POINT 1 Pour avis : Apprentissage 2024-2025
SUD s’est abstenu sur ce point.
POINT 2 Pour avis : Ajustements d’organigrammes - Transformations d’emplois
– Inspection Générale des Services Optimisation de la Gestion Régionale (rattachement CESER, contrôle FEADER)
– postes supprimés de la Direction de Mission Coordination de l’Innovation
– Direction Entreprises, Emploi et Partenariats Économiques (suppression d’un poste de catégorie B dans l’UT 32/65)
– Direction de la Formation et des Parcours Professionnels (suppression d’un poste de catégorie C)
– Direction de l’Industrie, de l’Innovation, de la Recherche et de l’Enseignement (création d’un poste catégorie A de responsable de mission, suppression d’un poste de catégorie B et d’un poste de catégorie C)
– Direction Mobilités, Infrastructures et Développement (création de trois postes de catégorie A, et transformation d’un poste de responsable vers chargé de mission)
– Direction Culture et Patrimoine (suppression d’un poste de catégorie A redéployé en interne sur un poste sans fiche emploi à ce jour)
– Direction de la Mer (suppressions de 2 postes de catégorie A et C)
– Direction de l’Aménagement et de l’Immobilier (suppression d’un poste d’ERM transformé en poste de catégorie B en interne)
– CESER (suppression de 2 postes en catégories C et B)
– Direction de l’Information et du Numérique (suppression d’un poste de catégorie A)
– Direction de l’Économie Locale, du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Alimentation (recalibrage d’un poste de C en B)
Le vote a été très chaotique, nous vous invitons à consulter les avis qui seront publiés surl’Intranet régional.
Voici notre intervention sur les transformations de postes
12 postes ont été laissés vacants : Pourquoi ? Ont-ils été publiés ?
12 postes supprimés dans des services ou directions pourtant en tension : quelles seront les conséquences sur les agent.e.s dont certains attendaient que le poste vacant soit enfin pourvu ?
La suppression de postes d’instructeur.trice.s, de secrétaires, de gestionnaires est-elle un effet de la dématérialisation ? Car pour SUD, cela ne change pas la charge de travail et un dossier peut vivre jusqu’à 4 ans ! On va vers du travail dégradé dans les Services généraux, il y est d’ailleurs déjà.
Certes, nous sommes favorables à la nomination d’un technicien de prévention à la DAI, ou à la reconnaissance en catégorie B d’un poste de la DELTAA. Certes les CREPS manquent cruellement de postes depuis le transfert. Mais il n’y a en réalité aucune création de postes, simplement des transferts de moyens de directions que vous estimez sur-dotées vers d’autres missions que vous aurez estimé prioritaires.
Voire des missions nouvelles et jamais discutées : qu’est-ce qu’un.e "Chargé.e d’info mobile" ? quelle est la fiche emploi correspondante ? SUD a demandé un point sur les nouveaux métiers des MDR ou MOM car il n’a jamais été question de postes itinérants ?
Prenons comme exemple la DIN : alors que la charge de travail et les attentes de développement de l’offre de services ne font qu’augmenter, vous supprimez un poste de documentaliste ?
Au CESER, vous supprimez 2 postes ?
Concernant la DIRMER il y a un changement qui concerne un autre poste que celui évoqué dans le tableau : Sur l’actuel il y a une assistante rattachée au Directeur Adjoint et au Parlement de la Mer
Sur le futur organigramme : l’agente est rattachée directement au Directeur Adjoint et plus au parlement de la Mer, mais en tant que Secrétaire.
Dans les fiches emplois, il y a bien une distinction entre secrétaire et assistante de direction générale / assistante de direction. Le rattachement au Directeur Adjoint vaut-il rattachement à la fiche emploi assistante de Direction ? C’est la même chose pour la DA « aménagement portuaire »
Nous demandons à ce que l’organigramme passe au vote en tant que tel car il se trouve modifié sur plusieurs postes et Sud alerte sur les Risques Psycho Sociaux !
Réponse des RH : l’organigramme de ma DIRMER n’est pas modifié car non soumis au vote.
POINT 3 Pour avis : Convention SDIS / sapeurs-pompiers volontaires
Intervention de SUD :
Nous souhaiterions tout d’abord que cette convention soit rédigée avec un peu plus d’écriture inclusive, car la rédaction en l’état est un peu trop masculine dans un domaine où les femmes sont pourtant présentes. Nous aurions apprécié d’avoir un état des lieux de l’existant pour mieux cerner ce qui change, et une estimation du nombre de collègues concerné.e.s, leur lieu de travail et leur service ou lycée/CREPS ?
Cette convention doit être citée dans les éléments de la convention EPLE – Région, et nous constatons qu’il est bien fait mention de l’employeur, donc la Région, ce qu’il faudra préciser pour les lycées.
Nous soulignons l’importance de la mention « Dans l’article 11, "Aucune sanction disciplinaire, aucune discrimination, ni aucun déclassement professionnel ne pourront être prononcés par la Région à l’encontre du sapeur-pompier volontaire en raison des absences résultant de l’application normale de la présente convention."
Et rappelons que cette mention s’applique également aux agent.e.s en décharge syndicale. En, cette période d’évaluation où l’activité syndicale est reprochée à plusieurs de nos militant.e.s, il nous a semblé utile de le souligner.
Nous avons pu voir que les agent.e.s public.que.s peuvent bénéficier de dons de jours de repos en tant que sapeur-pompiers volontaires. Cela n’est pas indiqué dans le projet de convention, voire même nulle part dans les informations Région.
Sauf erreur, la fixation à 40h est un choix de la collectivité. Au vu des enjeux très élevés en Occitanie et des pénuries de pompiers notamment en zones rurales, nous souhaitions inciter la collectivité à renforcer sa participation en augmentant le nombre d’heures pour les volontaires, et à prendre en compte la présence de sapeurs -pompiers volontaires dans les dotations des EPLE et des CREPS afin que leur activité puisse être exercée en toute sérénité.
SUD n’a pas pris part au vote car des modifications ont été proposées en séance et que l’objet du vote était flou.
POINT 4 Pour avis : Abrogation règlement spécifique temps de travail – Chargé.e.s d’accueil MRAC
Intervention de SUD :
Nous sommes surpris par cette abrogation sans explications plus développées.
Surpris par l’externalisation d’une mission, la billetterie, sans aucune demande d’avis du CST.
Les missions ont évolué sans concertation des organisations syndicales ! Nous demandons de pouvoir consulter des plannings
Et surpris car pour les agentes concernées, il s’agit d’un changement important qui aura des conséquences financières et dans l’organisation du travail.
Aucun des impacts de ces changements n’est abordé : suppression des cycles de travail de 37h et passage aux 39h45, passage d’un planning avec des heures fixes à la pointeuse et aux horaires variables, du travail le samedi, du travail le dimanche, des 4 repos compensateurs, à des heures supplémentaires récupérées ou rémunérées ?
Il est indiqué la mobilisation exceptionnelle des agent.e.s en soirée et le WE. Or, les agent.e.s remplissent des missions qui ne se limitent pas à la billetterie, notamment le dimanche. Ces missions de médiation culturelle persistent.
Le travail les dimanches sera-t-il imposé ou sur la base du volontariat ?
Combien de dimanches ont été travaillés en 2022 et 2023 pour les agent.e.s concerné.e.s par le cycle ?
Combien le seront en 2024 et pour quel.le.s agent.e.s du MRAC ? Il semble que cela se fasse via des heures supplémentaires le dimanche. Si le nombre de dimanches est le même, quelles seront les différences en termes de rémunération ?
En termes de primes, quid des sujétions ou primes spécifiques de travail le WE ? Quelle est la perte de rémunération ?
Sud demande le report de ce vote et une étude de ses conséquences sur la situation des agent.e.s, en termes d’organisation du travail, de missions et de rémunérations, en F3SCT.
Plus largement, cela va entrainer la révision des fiches emplois, révision qui semble attendue par les deux musées pour pouvoir davantage coller à la réalité de leurs métiers.
Nous demandons donc de pouvoir avoir une approche globale sur les deux musées, et de donner suite aux attentes des collègues.
SUD n’a pas pu prendre part au vote au vu du caractère incomplet du dossier présenté
POINT 5 Pour avis : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaire (IHTS) – service sécurité
Intervention de SUD :
Les services sécurité font l’objet de cycles spécifiques, travaillent pour certains en alternance jour/nuit. Nous ne sommes pas du tout favorables à encore allonger le temps de travail s’il s’agit des mêmes agents !
Sud est favorable à une revalorisation indemnitaire des métiers et à l’embauche de personnels sur les missions qui le nécessitent, et défavorable aux heures supplémentaires qui plus est au-delà du contingentement.
SUD a voté contre le dossier présenté
POINT 6 Pour information : Modalités d’organisation des CREPS pendant la période du 8 mai au 8 septembre 2024 - Jeux Olympiques 2024 et POINT 6 bis Pour avis : Indemnité d’astreinte temporaire pour les agents des CREPS non logés mobilisés dans le cadre de l’accueil d’athlètes concourant aux JO de Paris
SUD a voté favorablement la mise en place exceptionnelle d’astreintes mais a dénoncé le manque d’effectifs et l’absence de travail avec les syndicats régionaux sur la situation des CREPS.
POINT 7 Pour information : Offre d’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle (report du CST du 1er février 2024)
POINT 8 Pour information : Convention type d’organisation des relations partenariales entre la Région et les lycées/EREA
SUD avait proposé plusieurs modifications, dont certaines ont été retenues.
Le travail mené de manière très réactive par l’intersyndicale a permis d’identifier deux sujets qui ne sont pas conformes aux documents adoptés jusqu’ici en CTP ou CST :
– les fiches emplois des encadrant.e.s
– l’instauration d’un service minimum, qui n’a fait l’objet d’aucune négociation avec les syndicats régionaux et donc d’aucune délibération
La réponse de la Présidente en amont du CST sur ces points est pour SUD hors clous.
Le manque de volontarisme sur la prévention des risques professionnels et de clarification de la double autorité sont des mauvais signaux envoyés aux agent.e.s des lycées et des EREA.
Cette convention risque enfin d’engendrer une surcharge de travail pour les Secrétaires Généraux.ales, surcharge qui pourrait également avoir des conséquences négatives pour les agent.e.s régionaux.ales.
POINT 9 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance précédent
SUD a voté le PV car nos demandes de corrections ont été prises en compte et annexées.
Nous attentons les réponses à nos questions car le CST était, une fois de plus, trop court pour pouvoir aborder les questions diverses...
QUESTION 1 : demande d’un point sur les postes vacants de la collectivité
Nous sommes surpris dans le point 2 du nombre de postes vacants qui finalement sont supprimés.
Nous souhaiterions pourvoir avoir une vision de l’état des postes vacants via les données suivantes :
– intitulé poste
– direction/service/lycée/CREPS
– catégorie
– filière(s)
– site(s)
– date vacance de poste
– motif vacance de poste (création, retraite, mobilité interne...)
– date de publication du poste en interne
– date de publication du poste en externe
– candidatures reçues
– tenue d’un ou plusieurs jurys
QUESTION 2 : modalités d’astreintes et logements dans les lycées
Nous souhaiterions avoir confirmation que la mention "postes logés" sur les mobilités et les fiches emplois signifie "logé NAS", ce qui a pour conséquence la réalisation d’astreintes ?
Pour les postes non logés en NAS, y a-t-il des situations d’agent.e.s des lycées effectuant des astreintes :
- en étant logé.e.s en COP ?
- sans être logé.e.s ni en NAS, ni en COP ?
Si oui :
– avez-vous une liste des agent.e.s concerné.e.s.?
– et quelles sont les modalités de compensation des astreintes (indemnité ou repos compensateur ?...).