Intervention préalable de SUDCT et petit retour sur la réunion du 19 mai avec M. CHIBLI, Vice-Président
SUD a dénoncé les propos de nature diffamatoire dont a été victime notre représentante de la part du DGS, ce qu’il a refusé d’admettre tout en réitérant dans sa réponse les mêmes sous-entendus, et en faisant mine que notre syndicat n’aurait pas "compris" le travail mené dans le groupe sur l’IA ("peut-être même n’y participe-t-il pas ?", a sous-entendu celui qui sait pertinemment que nous y sommes et que nous y dénonçons l’absence d’évaluation des risques sur les conditions de travail et la santé des agent.e.s des expérimentations menées, ce qui ne respecte pas les règlementations en vigueur).
SUD a également dénoncé la "demande" faite aux syndicats par le Vice-Président M. Chibli d’accepter de rajouter une charge de travail supplémentaire pour les lycées dans un contexte connu de sous-effectifs et de travail trop souvent en mode dégradé, et en dehors du cadre d’emploi des agent.e.s.
Nous étions en effet convié.e.s à une réunion le 19 mai, avec un Vice-Président qui ne connait manifestement pas les syndicats régionaux alors qu’il nous avait "promis" de nous voir "plus souvent" (tout en nous proposant un RIFSEEP au rabais pour les ARL et les ARC)... on ne l’a au final jamais revu, sauf pour nous crier dessus le 19 mai dernier en nous disant que si on n’est pas d’accord avec la mission supplémentaire pour les ARL, on n’avait qu’à quitter la réunion ! C’est comme ça et pas autrement, et si on n’est pas d’accord on n’a pas besoin d’être là, mais quand même ça serait bien qu’on soit d’accord...
SUD a rappelé que les économies faites sur le dos des agent.e.s quand la Région décide de consacrer des millions d’euros aux industries des armes de guerre, cela ne passe pas du tout, encore moins quand les agent.e.s sont déjà en sous-effectifs, et que cela crée de la souffrance physique et mentale au travail, donc des absences, qui créent des absences... et un service public dégradé.
Le seul cadre possible pour que les ARL participent à la distribution des livres scolaires et EPI est le cumul d’activités.
POINT 1 Pour avis : Organisations des services – Ajustements d’organigrammes
Cela signifie que les projets présentés ne tiennent pas compte des moyens nécessaires à la bonne réalisation des ambitions affichées, mais, comme dans les lycées ou les CREPS, il s’agit uniquement de réorganiser les missions, et, in fine, d’adapter les hommes et femmes au travail exigé, ce qui est contraire pour SUD aux principes de prévention des risques inscrits dans le Code du travail.
Pour cela, SUD n’a validé aucun des organigrammes proposés, car dans tous les cas les postulats de départ ne sont pas bons.
Concernant les interventions du DGS, il a dû répondre aux interrogations que nous avons relayées des collègues de la DAPHNEE dont les services sont éloignés les uns des autres, ce qui impliquerait des déménagements.
Sa réponse concerne à terme l’ensemble des agent.e.s de la Région, qui va, doucement mais sûrement, vers une forme de flex-office qui risque de ne même pas être assumée quand elle sera en place, donc non évaluée en termes de risques professionnels.
Selon le DGS, pour pouvoir créer des "espaces de regroupement" (élément de langage à retenir pour vos bingos de directions) plus conséquents, ça sera à l’horizon 2026 et ça sera "débattu" dans le cadre du débat plus général que nous allons avoir (commentaire : optimisation des locaux + concertation "faire administration" pour faire passer la pilule + discours tenu sur « les agent.e.s sont habitué.e.s à travailler sans être à côté » = flex office pour 2026, on lance les paris !).
Il a confirmé : "on doit requestionner la manière dont on occupe les locaux suite notamment à tous les groupes de travail, à toutes les études internes qui ont été menés sur les conséquences du télétravail (quelles études internes ?), sur l’évolution, l’organisation et du temps de travail en équipe, compte tenu du distanciel, etc. C’est un chantier global. C’est dans ce cadre là que seront réfléchis les déménagements éventuels plus lourds."
Quand SUD a rappelé que cela ressemblait fort à la mise en place du flex-office, il nous a une nouvelle fois qualifié.e.s de "complotiste". On a au final retenu qu’un élu régional a confirmé que le flex-office est toxique puisqu’il y est soumis lui-même dans son travail... et qu’il n’a pas l’air d’apprécier...
A noter que beaucoup de régions ont opté, parfois de manière brutale, mais aussi plus assumée, pour ce mode d’organisation des locaux dont plusieurs syndicats alertent sur leurs effets néfastes sur les conditions de travail, que ce soit dans le public ou dans le privé. L’envisager pour l’Occitanie ne relève donc ni du complotisme, ni du pur fantasme...
Cela fait même des années que les agent.e.s y sont préparé.e.s comme la grenouille qu’on endort en montant le feu petit à petit :
– plusieurs déménagements et la dématérialisation ont allégé le contenu des bureaux,
– les agent.e.s ne sont plus relié.e.s à un bureau physique par un fil de téléphone,
– travail du Lab qui a tout fait pour nous inviter à travailler hors du bureau,
– rappels du directeur des moyens généraux qui nous rappelait que "nos bureaux n’étaient pas nos bureaux" lors des premiers gros déménagements avec restriction de l’espace dédié à chacun.e,
– première feuille de route de la DGD du "changement permanent" qui, dès la fusion, avait comme objectif de faire des agent.e.s des travailleur.euse.s nomades,
– installation de petits casiers dans les couloirs comme au collège...
– le covid, le télétravail et les multiples visio-conférences ont parachevé le projet, en nous habituant, jour après jour, à travailler hors de notre bureau pour une réunion, chercher la fraicheur, ou la chaleur, le silence...
– ... jusque dans des locaux de travail en mode cabines SNCF qu’on voit où en général ? Roulement de tambours... suspens à son comble... Et oui : dans les espaces de travail en open-space et en flex-office...
Le faisceau d’indices commence à ressembler à un enchevêtrement de câbles à ce stade. Il serait peut-être temps, en amont, de demander son avis à la F3SCT... et d’instaurer un peu de prévention primaire des risques professionnels.
Direction de la Santé, des Solidarités et du Logement (DSSOL)
Adoptée avec 15 voix favorables de l’administration et 9 des syndicats (CFDT FAFPT UNSA)
2 votes contre (SUD) et 3 abstentions (CGT)
Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation, du Tourisme et de l’Economie Rurale (DAATER, ex DELTAA)
Adoptée avec 15 voix favorables de l’administration
5 votes contre (SUD et CGT) et 9 abstentions (CFDT FAFPT UNSA )
Direction Adaptation au changement climatique, Planification territoriale, Habitat, Nature, Eau, Engagement (DAPHNEE)
Adoptée avec 15 voix favorables de l’administration
5 votes contre (SUD CGT) et 9 abstentions (CFDT FAFPT UNSA)
Direction Aménagement et Immobilier (DAI)
Adoptée avec 15 voix favorables de l’administration et 2 voix (UNSA)
8 votes contre (SUD FAFPT CGT) et 4 abstentions (CFDT)
Direction Mobilités Proximité (DMP)
Adoptée avec 15 voix favorables de l’administration + 2 voix UNSA
5 votes contre (SUD et CGT) et 7 abstentions (CFDT FAFPT)
POINT 2 Pour avis : Adaptations du règlement de télétravail
Comme nous l’avions annoncé, le télétravail n’est pas remis en question, contrairement à des rumeurs qui ont pu courir par ci par là.
Au final peu de modifications si ce n’est la précision que les agent.e.s ne pourront télétravailler qu’à 2 adresses possibles et qu’il y aura plus de souplesse pour modifier son jour de télétravail (en cours d’année et non plus uniquement au mois de septembre), ce qui facilitera sans doute les modifications qui seront rendues nécessaires en cas de déménagements et de recomposition de l’occupation des locaux après les modifications d’organigrammes et la mise en place progressive (mais implicite) du flex-office.
Malheureusement, toujours pas d’évaluation des conséquences du télétravail sur les sites, pire même une dégradation des conditions de travail en vue avec la non fourniture du matériel nécessaire au confort de travail tant en télétravail que sur site (souris, clavier, écran, casque), justifié par la phrase « en fonction des stocks disponibles », à laquelle SUD aurait préféré lire « l’ensemble des agents doivent pouvoir être équipés, nous mettrons tout en œuvre pour garantir ces conditions ».
Pour certains métiers, fortement dématérialisés, ne pas fournir de 2ème écran ou en fournir un de mauvaise qualité sera sans doute facteur de remise en question du télétravail ou bien, par crainte de le perdre, d’investissement dans son propre matériel sans pour autant bénéficier d’une compensation financière.
Ne pas fournir de casque alors que les visio conférences se multiplient et que des DUER identifient les casques comme des EPI interroge sur la prévention des risques professionnels.
En plus des coupes budgétaires actuelles, la quasi totalité des PC portables ont été fournis au moment du confinement… ils vont tous lâcher en même temps ! Un budget spécifique est-il prévu ?
Enfin, SUD demande que soit ouverte l’évaluation des métiers qui nécessiteraient la mise en place d’un jour flottant sur les 2 télétravaillés, pour les collègues qui se déplacent beaucoup par exemple.
La réponse de l’administration, c’est que le télétravail n’est pas obligatoire. Voilà...
Adopté avec 14 voix favorables de l’administration
6 votes NPPV (SUD et CFDT) et 7 abstentions (CGT FAFPT UNSA)
POINT 3 Pour avis : Approbation des procès-verbaux des séances des 10 février, 7 et 20 mars 2025
SUD a voté contre l’ensemble des PV, nos demandes de modifications n’ayant pas été acceptées.
Question 1 : la médiation existe au sein de la fonction publique mais rien n’est mis en place au sein du Conseil Régional Occitanie.
La médiation est une démarche qui a pour but de permettre à un.e agent.e et à son administration employeur, de trouver un accord amiable, avec l’aide d’un tiers médiateur, afin de régler un litige et d’éviter une procédure devant le tribunal administratif.
L’absence de mise en place de cette procédure normée dans notre collectivité contraint des agent.e.s à avoir recours à la justice, ou à renoncer à leurs droits. Dans les deux cas, c’est source de RPS au sein des équipes.
SUD demande que la Région Occitanie enclenche une réflexion sur l’instauration d’une procédure de médiation en bonne et due forme (cf :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34528 ) et souhaite connaître la position de la collectivité sur ce sujet ?
=> REFUS CAR IL N’Y AURAIT PAS DE CAS NÉCESSITANT LA MISE EN PLACE D’UNE MÉDIATION
A noter : en CAP C, seule CAP à avoir étudié des recours sur évaluations en 2025, l’administration a "conseillé" aux syndicats de cesser de pousser les agent.e.s à aller au contentieux car désormais la Région demande que les frais d’avocat lui soient remboursés en cas de victoire de la Région (nous on n’a pas vu de changements, elle le demandait déjà avant...).
CONSTAT : d’un côté la collectivité refuse d’ouvrir la possibilité d’une médiation, et de l’autre, elle menace de réclamer les frais aux agent.e.s qui perdraient leur procédure.
Au vu de ce que nos représentant.e.s constatent dans toutes les instances, à SUD nous avons au moins deux conseils pratiques à vous donner :
1/ souscrivez à une protection juridique qui couvre vos activités professionnelles (cela concerne tant les conflits que les contre-expertises médicales qui seront à votre charge si vous contestez, ce qui arrive très souvent, les avis médicaux des médecins experts de la Région). Si vous pensez que jamais vous ne serez dans un conflit, vous ne pouvez pas prétendre ne jamais tomber malade ou être victime d’un accident de travail que la région ne voudra pas reconnaître.
2/ syndiquez-vous, car les syndicats qui défendent les agent.e.s dans toutes les instances disposent de données et d’une expérience de la collectivité qui vous seront nécessaires pour vos démarches, et le mieux c’est de ne pas attendre d’avoir des problèmes pour le faire. Se syndiquer AVANT d’avoir des soucis de santé, de promotion, d’évaluation, cela permet de connaitre ses droits, et donc de mieux s’en sortir.
Question 2 : par courriel en date du 17 avril 2025 resté sans réponse, notre syndicat a saisi la Présidente et le DGS dans la continuité de notre lettre ouverte de 2024 demandant la mise en place d’un congé hormonal et menstruel. Dans ce courrier, nous rappelions que la moyenne d’âge des agentes de la région correspond à celui de la ménopause.
SUD a maintenu ses revendications lors des travaux autour du plan Égalité Femmes-Hommes, et a obtenu sur le fil la mise en place d’un axe autour de la prévention spécifique de la santé des femmes au travail.
SUD a par la suite rappelé à la DQVTF l’existence d’un guide de l’ANACT autour de l’amélioration des conditions de travail en lien avec l’endométriose, puis a proposé des améliorations des conditions de travail des femmes dans les lycées notamment via l’octroi de jours de congés flottant pour les ARL, ce qui est pratiqué dans d’autres collectivités mais que la Région a refusé en s’abritant derrière le travail mené sur l’"absentéisme".
Sans le savoir, nos propositions correspondent à plusieurs axes développés par la députée Stéphanie RIST sur le sujet de la ménopause (https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/la_menopause_en_france-rapport_et_annexes-04-25.pdf).
SUD souhaite que ce sujet soit porté au dialogue social sans tabou, car c’est un levier important d’amélioration des conditions de travail pour les femmes, qui représentent la majorité des effectifs régionaux, et sont ou seront toutes concernées soit par la grossesse, les règles douloureuses, l’endométriose, la ménopause ou la péri-ménopause.
SUD souhaite donc connaître la position de la Présidente et des élu.e.s concernant l’ouverture d’un chantier autour de la santé au travail des femmes, tenant compte des propositions de l’ANACT sur l’endométriose mais aussi du rapport de Mme RIST qui préconise une expérimentation pour les collectivités volontaires autour d’une ASA ménopause.
Sur ce sujet, les freins réglementaires sont en cours de levée, et bien des mesures peuvent d’ores et déjà être prises. SUD demande si la Région Occitanie se portera volontaire si une expérimentation d’une ASA ménopause est proposée aux collectivités ?
DIFFICILE DE DIRE OUI QUAND C’EST SUD QUI DEMANDE...
Enfin, SUD souhaite avoir un point sur l’avancée des réflexions autour de la restauration des agent.e.s ne disposant pas de restauration administrative ?
La DGD a fait part de deux possibilités à l’étude pour les agent.e.s de Montpellier, une via un lycée, la seconde via une société privée.
Une expérimentation devrait être lancée, après une enquête auprès des agent.e.s pour recenser le besoin réel afin d’éviter de mobiliser des moyens pour une demande réelle nulle ou quasi nulle.
Ça avance...