Parce que le sujet du temps de travail est un sujet compliqué et que, souvent, les mots techniques cachent de vrais enjeux politiques (la réduction du temps de travail par exemple), SUD a décidé de vous livrer un document le plus complet possible sur les enjeux pour le CST du 7 mars et pour après.
A SUD, nous estimons que la bataille pour améliorer nos conditions de travail ne fait que commencer sur le terrain du temps de travail.
Plus que jamais, nous appelons les agent.e.s à se syndiquer pour mieux comprendre, et mieux se défendre.
SUD rappelle également que la dégradation de nos conditions de travail est un élément commun à l’ensemble des agent.e.s sans distinction, et que ce sont bien tous les règlements de temps de travail qui sont modifiés, y compris ceux des ASG.
Tout est là, nous vous ferons un retour rapide suite au CST.
Pendant les vacances, les syndicats ont échangé de manière individuelle avec les services de la collectivité.
SUD a rappelé qu’il ne s’agissait pas de maintien des acquis précédents malgré les discours et les remerciements des un.e.s et des autres : il s’agit dans tous les cas de régressions des éléments négociés en 2017.
SUD a continué de revendiquer des améliorations, y compris dans le cadre réglementaire, et a obtenu des avancées sur les documents présentés en CST :
1/ la production d’une information claire sur les droits liés à la parentalité, comportant un focus sur le temps de travail et rappelant que le nombre de congés reportables dans le cas de la maternité est de 25 car la maternité n’est pas une maladie (qui elle limite à 20 jours la possibilité de report d’une année sur l’autre).
2/ le rajout dans le règlement ARL du mot "astreintes" dans la phrase suivante : « L’emploi du temps (planning annuel et individuel) fixe, dans le respect des règles du présent règlement, le temps hebdomadaire de chaque agent pendant les périodes de « présence des élèves » et « hors présence des élèves ». Il intègre notamment la quotité du temps de travail, le nombre d’heures à réaliser, les astreintes et les périodes de congés. »
3/ une réflexion sur les matrices elles-mêmes lors du groupe de travail qui aura lieu en mai sur le règlement de temps de travail des ARL. Nous y proposerons de mieux définir les modalités d’encadrement des sujétions, afin d’éviter les abus (exemple d’une pause de 2h45 pour éviter de devoir accorder la sujétion "journées fractionnées" déclenchée à partir de 3h. En effet, il n’y a pas de durée maximum de la pause méridienne).
4/ la confirmation que notre interprétation est la bonne concernant les sujétions travail WE (CREPS) et dimanche (Lycées) : si le planning de travail comprend plus de 3 WE ou dimanches, alors la sujétion est accordée à partir du 1er WE /1er dimanche travaillé. Si un planning comporte de 1 à 3 WE/dimanches travaillés, alors c’est le régime des heures supplémentaires qui s’applique.
Les débats ont été flous et au final nous ne savons pas ce qui a pu être retenu concernant la pause méridienne des ARL, car une proposition a été faite par la DQVTF de la fixer à 30 minutes, mais sans confirmation du Président ou du DGS. Le Président était pressé de partir et de faire voter les règlements tant que le collège employeur était encore majoritaire, ce qui a écourté les débats !
Malgré les sommations de se presser et de ne rien revendiquer (alors que nous sommes là pour ça, pas pour faire chambre d’enregistrement) SUD a été le seul à exiger encore une fois :
– la reconnaissance du travail de nuit des CREPS via une sujétion
– l’égalité de traitement entre situations comparables : le travail le WE et le travail le dimanche, ainsi que la pénibilité qui est la même sur les horaires décalés donc pour SUD à partir de 19h (et non 21h30).
– l’évaluation de la pénibilité des métiers des ERM
– instauration de congés libres de pose pour les ARL
– l’évaluation de la pénibilité des plannings tournants.
L’intégration de la pause méridienne dans le temps de travail est la ligne rouge pour plusieurs syndicats, dont le nôtre.
Les règlements adoptés comportent plusieurs situations d’inégalité de traitement à nos yeux, entre agent.e.s travaillant aujourd’hui pour un seul et même employeur = la Région.
Tout en diminuant les acquis antérieurs des personnels transférés, la Région ne cherche en rien à se positionner comme employeur unique et à poser la réflexion pour aller vers l’égalité de traitement. Pour SUD, c’est profondément injuste et cela pénalise beaucoup d’agent.e.s, ce que nous ne pouvons cautionner.
SUD a donc décidé de voter contre, tout comme la CGT, la FAFPT et l’UNSA
Le collège employeur, qui était minoritaire (12 représentant.e.s) alors que les représentant.e.s des organisations syndicales étaient 14, l’a tout de même emporté car la CFDT qui compte 4 voix s’est abstenue estimant avoir obtenu des améliorations.
A noter la constance de l’élu communiste, dont nous saluons l’abstention.
Il y a donc eu 10 voix contre (SUD CGT FAFPT et UNSA), 5 abstentions (CFDT et élu communiste) et 11 voix pour (collège employeur).
Le syndicat SUD réunira ses adhérent.e.s dans l’optique d’attaquer ces règlements au Tribunal sur les points irréguliers à nos yeux :
– l’absence de délibération claire sur les astreintes
– le retrait de RTT en cas de maladie pour les agent.e.s annualisé.e.s
– l’inégalité de traitement entre les sujétions accordées pour le travail le WE, avec une sujétion accordée uniquement le dimanche pour les ARL et une accordée pour le samedi et le dimanche pour les CREPS.
– le caractère incomplet des missions présentées pour les CREPS avec l’oubli des veilleur.euse.s de nuit, ce qui fait que la Région Occitanie est peut-être une des seules collectivités qui ne prévoit aucune diminution du temps de travail pour des agent.e.s qui travaillent la nuit et qui sont officiellement indiqué.e.s comme tel.le.s dans les organigrammes ! LA HONTE !...
Mais au delà des victoires que l’on peut espérer auprès d’un tribunal, il faudra que les agent.e.s se mobilisent et se syndiquent en masse pour pouvoir obtenir de réelles avancées dans nos conditions de travail : suppression de la notion de RTT pour les ARL, attention portée aux temps partiels thérapeutiques, aux apprenti.e.s, aux contractuel.le.s, aux femmes, à l’équilibre vie personnelle - vie professionnelle pour toutes et tous...
Au national, se syndiquer chez SUD c’est aussi défendre la réduction du temps de travail pour passer aux 32h voire 28h hebdomadaires pour tout le monde (et non pas juste revendiquer un 3ème jour de télétravail pour quelques-un.e.s) !
Nous avons ouvert la porte, il est temps de l’enfoncer. Pour cela nous aurons besoin de vous.
