POINT 1 Pour avis : Organisations des services – Ajustements d’organigrammes
Pôle Défis Environnementaux, Lien social, Faire Ensemble (DELFE)
– Direction de la Santé, des Solidarités et du Logement (DSSOL)
– Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation, du Tourisme et de l’Economie Rurale (DAATER, ex DELTAA)
– Direction Adaptation au changement climatique, Planification territoriale, Habitat, Nature, Eau, Engagement (DAPHNEE)
Direction Aménagement et Immobilier (DAI)
Direction Mobilités Proximité (DMP)
POINT 2 Pour avis : Adaptations du règlement de télétravail
POINT 3 Pour avis : Approbation des procès-verbaux des séances des 10 février, 7 et 20 mars 2025
Questions diverses SUD :
Question 1 : la médiation existe au sein de la fonction publique mais rien n’est mis en place au sein du Conseil Régional Occitanie.
La médiation est une démarche qui a pour but de permettre à un.e agent.e et à son administration employeur, de trouver un accord amiable, avec l’aide d’un tiers médiateur, afin de régler un litige et d’éviter une procédure devant le tribunal administratif.
L’absence de mise en place de cette procédure normée dans notre collectivité contraint des agent.e.s à avoir recours à la justice, ou à renoncer à leurs droits. Dans les deux cas, c’est source de RPS au sein des équipes.
SUD demande que la Région Occitanie enclenche une réflexion sur l’instauration d’une procédure de médiation en bonne et due forme (cf :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34528 ) et souhaite connaître la position de la collectivité sur ce sujet ?
Question 2 : par courriel en date du 17 avril 2025 resté sans réponse, notre syndicat a saisi la Présidente et le DGS dans la continuité de notre lettre ouverte de 2024 demandant la mise en place d’un congé hormonal et menstruel. Dans ce courrier, nous rappelions que la moyenne d’âge des agentes de la région correspond à celui de la ménopause.
SUD a maintenu ses revendications lors des travaux autour du plan Égalité Femmes-Hommes, et a obtenu sur le fil la mise en place d’un axe autour de la prévention spécifique de la santé des femmes au travail.
SUD a par la suite rappelé à la DQVTF services l’existence d’un guide de l’ANACT autour de l’amélioration des conditions de travail en lien avec l’endométriose, puis a proposé des améliorations des conditions de travail des femmes dans les lycées notamment via l’octroi de jours de congés flottant pour les ARL, ce qui est pratiqué dans d’autres collectivités mais que la Région a refusé en s’abritant derrière le travail mené sur l’"absentéisme".
Sans le savoir, nos propositions correspondent à plusieurs axes développés par la députée Stéphanie RIST sur le sujet de la ménopause (https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/la_menopause_en_france-rapport_et_annexes-04-25.pdf).
SUD souhaite que ce sujet soit porté au dialogue social sans tabou, car c’est un levier important d’amélioration des conditions de travail pour les femmes, qui représentent la majorité des effectifs régionaux, et sont ou seront toutes concernées soit par la grossesse, les règles douloureuses, l’endométriose, la ménopause ou la péri-ménopause.
SUD souhaite donc connaître la position de la Présidente et des élu.e.s concernant l’ouverture d’un chantier autour de la santé au travail des femmes, tenant compte des propositions de l’ANACT sur l’endométriose mais aussi du rapport de Mme RIST qui préconise une expérimentation pour les collectivités volontaires autour d’une ASA ménopause.
Sur ce sujet, les freins réglementaires sont en cours de levée, et bien des mesures peuvent d’ores et déjà être prises. SUD demande si la Région Occitanie se portera volontaire si une expérimentation d’une ASA ménopause est proposée aux collectivités ?
Enfin, SUD souhaite avoir un point sur l’avancée des réflexions autour de la restauration des agent.e.s ne disposant pas de restauration administrative ?