POINT 1 Pour avis :Ajustements d’organigrammes - Transformations d’emplois
Les Directions concernées par une modification d’organigrammes sont :
• La Direction des Finances et du Contrôle de gestion (DFCG)
• La Direction de l’Economie Territoriale, de l’Emploi et des Transitions (DEET)
DFCG :
SUD s’est interrogé sur la signification concrète de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans cette direction ? Car nous avons constaté que c’est une direction très féminisée, les seuls deux postes sont ciblés au dessus sont des postes occupés par des hommes...
Sur la mutation des finances, SUD a demandé que soit abordé avec les syndicats les conséquences de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Comment cela se traduit-il en termes de responsabilité pour les agent.e.s en cas non conformité ?
Est ce que les 600 gestionnaires instructeurs engagent leurs responsabilités individuelle ?
Quelles sont les conséquences en terme de risques psychosociaux pour les agent.e.s ?
Quelles sont les conséquences sur la répartition des tâches et de contenu des métiers ?
SUD a rappelé que la tension sur les recettes régionales entraîne du stress et une surcharge de travail au niveau de toutes les directions. Quelles mesures sont mises en place pour y faire face ?
Et dans ce contexte, là, SUD déplore qu’il y ait une réduction de postes.
SUD a marqué son désaccord le fait de responsabiliser une catégorie A suppléante du responsable d’unité, sans rémunération.Tout travail mérite salaire !
SUD s’est également interrogé sur le passage en formation spécialisée de l’outil pour analyser les risques comptables, et sur l’utilisation ou l’intégration d’intelligence artificielle dans ce type d’outils ?
En règle générale, SUD s’interroge sur le fait de faire du contrôle interne renforcé avec moins de moyens dans un contexte de pression forte.
Réponses : l’outil en question c’est le logiciel Grand Angle, sans IA. Il s’agit d’un changement de paramétrage, afin de cibler les contrôles. La direction est favorable pour échanger sur la question de la responsabilité.
C’est la cellule de numérisation qui sera supprimée, puisque ce sont les bénéficiaires qui numériseront eux-mêmes leurs documents. Les métiers sont de plus en plus techniques, d’où la reconnaissance en catégorie B et le moindre besoin en C.
Vote : 21 votes favorables (Collège employeur + CFDT + UNSA), 1 contre (SUD), et 7 abstentions (CGT, FAFPT)
DEET :
Pour SUD, les compétences du CST et de la F3SCT ne sont pas respectées car il n’y aucune présentation ni analyse des conséquences des nouveaux organigrammes.
Deux axes émergent du projet : territorialisation et optimisation : aucun n’est étudié sous l’angle des conséquences sur les conditions de travail.
SUD constate aussi un traitement inégal des personnels en fonction de leur place dans la hiérarchie.
On nous parle d’outils d’optimisation, mais sans réfléchir aux conséquences en termes de risques psychosociaux de cette injonction à faire plus avec moins. Quand on lit "un pilotage budgétaire et un reporting resserré dans un contexte financier tendu mais volontariste", ça a forcément des conséquences sur les personnels, qu’on aborde jamais.
À l’optimisation des process managériaux. Nous, quand on prend un peu de recul.
Il y a une Direction Adjointe dédiée à l’optimisation des process managériaux ! On est entrain de faire comme l’hôpital public : de plus en plus de postes de reporting et de pilotage et de moins en moins de personnes qui font le service public.
Concernant la logique de territorialisation et de proximité, elle n’est jamais abordée dans son ensemble et dans ses conséquences pour les missions et conditions de travail des agent.e.s : développement des Maisons de Région, politique de déplacements...
SUD a dénoncé le flou des missions du secrétariat général : quels sont les liens avec la direction qui coordonne les notes transversales de la direction ? qui fait quoi entre cabinet ? SG ? cette direction ?
SUD déplore l’absence de présentation des conséquences pour une direction comme la DITEE qui perd une grande partie de son effectif, le reste intégrant une autre DGD, et l’absence de présentation de la logique de travail avec satellites sans que le partage des missions ne soit clair pour les instances. Quels sont enfin les liens avec France Travail ?
Enfin, SUD a dénoncé une direction où la nouvelle organisation est encore une fois calibrée pour sauvegarder les conditions de directeurs (on suppose qu’à cause du “transfert” l’ancien directeur de l’environnement aura une clause de sauvegarde) et en même temps, un.e agent.e et sa hiérarchie demandent que sa mission soit reconnue en catégorie A, étant promouvable en A, mais la RH refuse alors que son poste a été étoffé de missions de catégories A sous prétexte d’équilibre des catégories.
SUD sait que le CST n’est pas le lieu des échanges sur les positions individuelles, mais c’est bien hypocrite de dire cela quand on nous demande de nous exprimer sur les organigrammes qui ont été calibrés d’abord sur des cas individuels, surtout quand il s’agit de ne pas déclasser un encadrant.
Il est surtout question ici, comme dans les lycées, de faire travailler des agent.e.s sans les rémunérer au niveau de la mission la plus élevée. C’est une forme d’optimisation financière, mais qui ne marche pas de la même manière suivant la situation dans la hiérarchie.
Dans un précédent CST, nous avions eu le cas d’un responsable de service en même temps directeur adjoint, et l’évidence était qu’il soit rémunéré au niveau de la mission la plus élevée.
Pourquoi pour les agent.e.s non encadrant.e.s, les raisonnements s’inversent ?
A SUD, nous attendons que tout le monde soit traité de la même manière, et correctement, qu’il soit ARL, ASG, directeur ou secrétaire car le temps des privilèges est normalement aboli.
Ces arbitrages injustes sont particulièrement démotivants pour les agent.e.s qui les vivent, et les collègues qui en sont témoins. Cela ne peut que créer une ambiance délétère, parce que l’injustice ne crée pas de la paix sociale.
SUD a donc demandé que ce poste soit calibré en A, parce que cette injustice compromet la carrière de cet.te agent.e.
Réponse : nous retenons cette réponse lunaire sur la territorialisation : la politique régionale est en train aujourd’hui de se territorialiser sous l’effet de d’évolutions réglementaires, notamment la territorialisation des objectifs d’énergies renouvelables et sur un aspect interne d’évolution de notre politique en matière de gestion des déchets, d’économie circulaire...
Les chargé.e.s de mission dans les services concernés sont aujourd’hui déjà dans une logique de liens avec les territoires qui va pouvoir être renforcée et amplifiée du fait de cette réorganisation qui rapproche les équipes chargées de ces thématiques et le Service Dynamiques territoriales de l’Emploi et des Compétences qui a des personnels dans les unités territoriales.
Cela permettra finalement de faire caisse de résonance et d’amplifier l’approche territoriale de nos politiques, sans forcément impliquer peut-être, même, au contraire, une pression de déplacement, de nécessité de déplacement supérieur vis à vis des agents des services de Toulouse et de Montpellier.
=>Les collègues des services territorialisés apprécieront c’est certain une dose de travail supplémentaire et le recours de plus en plus important à la polyvalence dans leurs missions !
Vote : 13 votes favorables (Collège employeur), 7 contre (SUD + CGT + FAFPT), et 6 abstentions (CFDT + UNSA)
POINT 2 Pour avis : Apprentissage 2025-2026 - Accueil des apprenti.es dans les lycées/CREPS et les services généraux
SUD demande à avoir connaissance des demandes initiales des lycées, CREPS et services, pour mieux comprendre les arbitrages. demande restée lettre morte.
SUD a rappelé que l’accompagnement des maîtres d’apprentissage reste à parfaire et continue de demander que le temps de travail des maîtres d’apprentissage soit adapté, et que la charge de travail habituelle soit réévaluée en tenant compte du temps nécessaire à la formation et à l’encadrement de l’apprenti.e.
SUD a demandé de rajouter la possibilité, actée, de loger dans un lycée pour les apprenti.e.s.
SUD a rappelé que sur la description des secteurs en tension, en restauration et maintenance, il est bien question de diplôme et que ce sont des métiers qualifiés...
Vote : 25 votes favorables (12 pour le Collège employeur + CFDT + FAFPT + UNSA + CGT), 1 abstention (SUD)
POINT 3 Pour débat : Bilan télétravail 2024
Attention spoil : le télétravail à 2 jours maximum est bien maintenu. Beaucoup d’agent.e.s ont craint que la Région ne cède à la mode américaine de suppression du télétravail, mais elle aura plutôt tendance à suivre la mode du privé et de plusieurs administrations qui suppriment d’abord les bureaux attitrés et passent au flex-office... avant pour certains de rétablir le travail sur site, alors qu’il n’y a plus assez de places... cocasse !
Les débats entre syndicats et QDVTF ont également été lunaires, dans le sens où tous les sujets sur lesquels SUD avait alertés sont enfin relayés par d’autres syndicats. Et d’un coup d’un seul, par la magie de l’étiquette syndicale, cela devient une question intéressante. Mieux vaut tard que jamais nous direz-vous...
Depuis la mise en place du télétravail, nous sommes le seul syndicat à rappeler que tout le monde (loin de là) ne télétravaille pas, et surtout que le télétravail a des conséquences importantes sur l’espace de travail qu’est notre lieu initial de travail. Nous vous laissons parcourir nos retours sur notre rubrique Intranet, tout y est.
Revenons à ce que SUD a déclaré en instance le 20 mars : SUD refuse que le télétravail soit le moyen de briser une grève des transports, puisqu’on est en général solidaire des grévistes.
SUD a remercié la DQVTF pour avoir intégré, à notre demande, une première diapo pour remettre en perspective que le télétravail, dont on parle beaucoup, ne concerne pas tou.te.s les agent.e.s, et puis qu’il n’y en a que 1 sur 4 qui télétravaille. Ça fait 6.000 agent.e.s qui ne télétravaillent pas.
Pour SUD,parler de collectif de travail c’est aussi faire attention au collectif de travail dans les services dans les équipes des lycées, des CREPS.
SUD s’est longtemps interrogé sur les conséquences du télétravail, parce que c’est souvent présenté comme un levier pour l’équilibre vie personnelle, vie professionnelle, que SUD garde des réserves sur cette affirmation.
Mais puisque c’est présenté souvent comme ça, on a toujours demandé à ce que ce soit aussi un axe de réflexion pour les métiers qui ne sont pas télétravaillables, et notamment les agent.e.s lycées. C’est justement dans cet objectif d’égalité de traitement que SUD avait demandé des avancées sur le temps de travail que la région a rejeté pour le moment et qu’on espère que ce soit qu’un rejet temporaire.
Concernant la double adresse, on se pose la question de la motivation de la demande : s’agit-il d’une question de résidence secondaire, parce que ça ça pose des questions sociales. S’agit-il d’aidantes familiales. Si oui, cela repose la question du télétravail et du rôle de la femme dans la société.
SUD reste le seul syndicat à valider la position de la collectivité de ne pas aller sur la troisième journée pour une fois qu’on est d’accord sur un sujet, mais nous c’est parce qu’on veut un 3ème jour de congé pour tout le monde !
Quand on regarde les chiffres au final, tous les agent.e.s sont loin, même aujourd’hui, de prendre les deux journées.
SUD a posé la question de l’assurance en cas de mauvaise tenue à jour de la présence sur site ou en télétravail sur le logiciel de temps de travail.
SUD a fait part de son interrogation sur le fait du développement du télétravail pour raisons médicales, parce que c’était justement des sujets sur lesquels on était un peu sceptique sur le télétravail, c’était qu’on ne voulait pas que ça devienne un moyen de faire travailler des gens qui auraient dû être en arrêt. Ça pose aussi là une question d’égalité de traitement avec les agent.e.s de lycée, puisqu’on peut peut-être plus facilement aménager les conditions de travail pour un.e agent.e avec le télétravail. Et du coup il.elle passe à côté de la journée de carence.
Contrairement à un.e agent.e de lycée qui ne pourra pas avoir cet aménagement là ou un.e agent.e qui occupe un poste non télétravaillable, donc ça pose quand même des questions d’égalité de traitement.
SUD a rappelé sa demande faite en groupe de travail d’aller plus loin sur l’analyse quitte à faire intervenir peut-être un.e sociologue, pour affiner ces questions avec une analyse par métier. SUD s’interroge également sur les motivations pour télétravailler, parce que les motivations ont sans doute évolué depuis la mise en place.
Est-ce que les personnes sont en télétravail, suivant les jours de la semaine, pour travailler plus sur leur journée de télétravail, moins sur leurs journées de télétravail ?
Pour SUD, il serait intéressant d’aller plus loin sur l’étude hors contexte Covid, hors contexte de mis en place, sur les motivations autour du télétravail.
Enfin, comme à chaque fois, SUD a rappelé ma demande de transparence des règles de chacune des directions, et la règle de la réversibilité, c’est à dire que les locaux doivent pouvoir accueillir les agent.e.s si tout le monde, d’un coup d’un seul, décidait de ne plus télétravailler.
Et comme Colombo avant de partir, on a demandé pour la suite de construire des indicateurs sur la base des entretiens d’évaluation quand ils seront dématérialisés.
POINT 4 Pour information : présentation des résultats de l’enquête IA
Voir à ce sujet notre communication dédiée.
QUESTIONS DIVERSES DU SYNDICAT SUDCT
Nous sommes souvent les seuls à utiliser ce levier pour éclairer des sujets qui ne sont pas soumis au CST mais ont des conséquences importantes pour les agent.e.s.
Voici nos questions pour cette instance :
1/ La loi de financement de la Sécurité sociale modifie l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique et diminue le traitement de 10% lors des arrêts maladie. Ainsi, le traitement diminue de 100% à 90% pendant trois mois avant de passer à 50% les neuf autres mois.
La Région dispose d’un levier réglementaire pour l’atténuer car elle vise le traitement et non la rémunération. Le passage à 90% ne concerne donc pas directement le régime indemnitaire, sauf pour les collectivités qui, dans leurs délibérations, ont précisé que le régime indemnitaire suit le traitement, ce qui est le cas de la Région Occitanie.
La délibération régionale peut donc être modifiée afin de permettre le maintien du régime indemnitaire à 100% comme aujourd’hui.
La collectivité a le pouvoir de le faire et de protéger, dans la limite de son cadre légal d’intervention, les agent.e.s qui perçoivent les plus bas salaires et qui seront d’autant plus affecté.e.s si la Région décide de ne rien faire.
Quelle est la décision régionale ?
=> Ce sujet a fait l’objet d’un débat en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, et malheureusement, il semble que nous ne puissions pas disposer du levier que nous pensions avoir identifié.
C’était de toutes façons un sparadrap sur une jambe de bois, nous en convenons.
L’objectif c’est maintenant de se battre pour modifier ces textes qui détruisent nos revenus, nos retraites, et les services publics !
2/ Comment sont posés les jours de congés des contractuel.le.s des lycées qui ont des contrats de vacances à vacances ? S’agit-il de jours de congés à poser ou bien de réduction dans la matrice de la durée hebdomadaire du temps de travail de 35h à 31h par exemple ?
=> La DQVTF a précisé procéder à la réduction de la durée hebdomadaire dans la matrice, ce qui est tout simplement illégal puisque tout congé ne peut se poser qu’en journées ou demi-congés, pour les contractuel.le.s comme pour les collègues qui récupèrent des congés après une période de maladie. N’hésitez pas à nous contacter si des congés vous ont été décomptés en heures et si vous voulez faire valoir vos droits !