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Sud CT Région Occitanie : Retours rapides CST 10 février 2025

Retours rapides CST 10 février 2025

Avec un peu de retard, vacances obligent, voici un retour rapide du CST de février, accompagné de nos interventions en instance.

Publié le 6 mars 2025

Juste une mise au point :

L’une de nos représentant.e.s a été qualifiée de "complotiste" par le Directeur Général des Services.
Pour celles et ceux qui ont l’habitude de nous lire, nous n’avons jamais été les apôtres de quelconques théories du complot. Au contraire, nous apportons sur notre site et dans nos contributions aux travaux internes de la région des informations sourcées, et sommes forces de propositions tout en rappelant que les instances doivent toujours être saisies EN AMONT de la mise en place des projets, sinon elles ne servent qu’à en constater les dégâts.

Nous avons toujours étayé nos propos, et dénoncé le manque de transparence et la politique du fait accompli qui sont, malheureusement, les modes de travail adoptés par notre collectivité. De deux choses l’une : ou bien c’est maladroit, ou bien c’est volontaire...
Mais dans la pratique, les syndicats sont mis devant le fait accompli de réorganisations décidées d’avance, de modifications d’organisations du travail des lycées, des CREPS, des ERM sans consultation en amont des instances ni études d’impacts sur les conditions de travail, de reports incessants des groupes de travail sur les effectifs des lycées, de la mise en place progressive du flex-office, de règlements de temps de travail dont les seules modifications acceptables pour la collectivité sont celles demandées par le Préfet, et où la F3SCT doit se battre pour pouvoir émettre des avis en amont de l’adoption de logiciels... car elle est sans arrêt sollicitée "après la bataille" (mise en place du tri des déchets dans les lycées par exemple).

Par ailleurs, nous renouvelons notre plein soutien à la camarade de la CFDT qui a été prise à parti par le DGS en rappelant que l’exigence de "faire plus avec moins", c’était le leitmotiv du management à l’origine du management néolibéral : le management nazi.
La référence directe était l’excellent ouvrage de l’historien spécialiste du nazisme Johann Chapoutot : "Libres d’obéir, le management du nazisme à aujourd’hui") dont nous conseillons la lecture à tout le monde.

Enfin, pour faire taire les rumeurs, l’intersyndicale a invité la FAFPT à la réunion de décembre 2024, mais personne de la FAFPT ne s’est rendu disponible et ne nous a demandé quoi que ce soit après.

POINT 1 Pour avis : Organisation des services

Malgré la demande de l’intersyndicale SUD CFDT CGT UNSA, l’ordre du jour n’a pas été modifié mais cela a, au final, tourné à notre avantage.

Le DGS et quelques DGD ont présenté les grands axes de la nouvelle réorganisation qui est censée ne pas modifier les services et n’engendrera pas, pour le moment, de déménagements...

On vous passe les éléments de langage qui au final font que l’on comprend bien que les nouveaux axes du projet "Occitanie 2030" seront les thèmes de la campagne des régionales de 2028.

Deux points d’alerte à nos yeux :

1/ l’injonction de faire plus avec moins, voire mieux.

La baisse des moyens de la collectivité est une chose.
Le choix politique de continuer à financer des projets hors compétences, ou des panneaux à plusieurs milliers d’euros, des portiques et des caméras inefficaces et onéreux, ou encore des projets écocides et désormais stoppés par la justice (Victoire des opposant.e.s de l’A69 !!!), et de fonctionner à effectif constant malgré l’augmentation prévue de la charge de travail (ouverture de lycées par exemple), en est une autre.

Intervention du syndicat SUDCT :

SUD déplore l’absence de visibilité sur le projet RH global : quels types de postes vont évoluer et comment ?

Il n’y a rien sur l’équilibre des sites, la territorialisation, les métiers mobiles (ex : orientation) ou multisites (MDR), il n’y a aucun élément. On ne voit les réorganisations qu’à travers des postes et des organigrammes, alors que cela va impacter le quotidien de beaucoup d’agent.e.s…
Le dossier présenté parle sans doute plus aux élu.e.s qu’aux syndicats, car il est plus question de projet politique que de projet RH. Quelle est la politique RH qui va avec ?

Dans les enjeux présentés, il n’y a qu’un seul "engagement" : "privilégier la stabilité des services", mais rien sur les équilibres de sites, rien sur l’occupation des espaces de bureaux qui s’oriente clairement vers du flex-office, la territorialisation, les effectifs, le fameux "bien-être" au travail... rien sur l’évolution des métiers avec la dématérialisation, l’IA, la territorialisation …. Cela concerne également les lycées et les CREPS, pour lesquels nous sommes tenu.e.s à l’écart du projet réel, pour que nous ne puissions pas nous exprimer dessus, pour ne pas faire peur aux agent.e.s ?
Nous avons bien compris que nous sommes attendu.e.s pour nous mettre en ordre de marche autour de thèmes qui ressemblent fort à des thèmes de campagne électorale, ce qui est confirmé par le nom du projet "Occitanie 2030" : besoins fondamentaux, émancipation des jeunes , réindustrialisation, mobilités vertes, rayonnement, optimisation et efficience.

Un programme ambitieux, avec des moyens limités, surtout en termes de moyens humains (nous). Cela va se traduire, pour toutes et tous, par une exigence de toujours faire plus, mieux, avec moins. C’est ce que veut dire concrètement "efficience interne" : augmentation du temps de travail, modification de l’occupation des locaux régionaux, déploiement optimal dans l’espace (exemple des services mobiles), recours à des solutions IA pour faire une partie de nos tâches, explosion de la polyvalence, non remplacement poste par poste...
Comme lors des vœux de la Présidente, le dossier qui nous a été transmis manque d’empathie avec les agent.e.s qui seront chargé.e.s de contribuer à sa réussite.

Il passe à côté de la perte de sens au travail de nombreux.ses agent.e.s, et oublie que les décalages entre les discours et la réalité constituent un ressort puissant de démotivation
. C’est d’ailleurs ressorti de manière très forte lors de l’heure d’information syndicale, cette impression de fossé entre ce qui est présenté dans les dossiers de presse et la réalité de notre quotidien, avec un "dialogue social" mis à mal, négligé, alors que la participation citoyenne est portée aux nues !
Comment se sentir entendu.e quand le dossier précise que "le dialogue a toujours été la clé de voûte du fonctionnement de l’administration régionale"... C’est lunaire.

Nous demandons que l’évolution des projets de gestion RH nous soit soumise. Quels sont les axes de Gestion prévisionnelle emplois et compétences, quelles évolutions des sites sur le territoire ?
Et que les modifications qui vont impacter les conditions de travail soient soumises à une évaluation des risques en amont, en lien étroit avec la F3SCT.

Nous en profitons également pour demander un état des lieux des secrétariats généraux : combien d’agents, quelles missions, quelles différences entre chargé de mission d’une direction / dans le Secrétariat Général /au cabinet ?
Sur l’IA, nous avons demandé une évaluation des risques en termes de liberté publique, et en termes de conséquences sur le travail (modification, suppression, surveillance et contrôle, perte de sens, perte de savoir-faire…).
Et éthique : car si on pense que la technique est la solution, c’est aller aussi vers la suppression du politique, vous rappelant que certain.e.s citoyen.ne.s en sont à demander un gouvernement technique. C’est ce que nous avons soulevé lors du dernier groupe sur l’IA en prenant connaissance de l’outil Delibia.
SUD vous rappelle qu’à ce jour la collectivité n’est pas efficace sur le contrôle de l’usage des technologies de surveillance dans les lycées, cela ne nous rassure pas pour la suite…

Sud ne sera pas dans la co-construction que vous souhaitez Monsieur le Directeur Général des Services, vous le savez, en dehors de celles de l’amélioration des conditions de travail et c’est notre 1er cap.

Notre 2ème cap, c’est de ne pas nous retrouver dans les mains de l’extrême droite à cause d’un manque de progrès social et de place au dialogue social avec notre exécutif bien représenté aujourd’hui.

Vous l’avez dit Monsieur le Directeur Général des Services, la désespérance amène à la montée de l’extrême droite, comme le montre la montée de la coordination rurale chez les agriculteur.trice.s. Nous vous alertons sur le risque de "mêmes causes, mêmes effets" au sein des effectifs régionaux.

Sans avancée sociale, avec uniquement des contraintes en plus, du travail en plus, avec des exigences de faire mieux avec moins, vous ne motiverez personne. Encore moins vu la moyenne d’âge et l’absence de prévention des risques physiques et psycho-sociaux, et la perte de sens générale des collègues.

A SUD, nous n’accepterons pas que les agent.e.s. soient traité.e.s de "ressources humaines à optimiser". L’obligation de notre employeur, c’est de protéger notre santé et notre sécurité au travail, tant physique que psychologique.
C’est de permettre que notre travail ait du sens, pas de faciliter notre pressurisation.
Ce n’est pas la peine de développer une marque employeur, de faire des clips de campagne pour nos beaux métiers, si c’est pour ne pas annoncer la couleur de la réalité des conditions de travail... et chercher par tous moyens à nous optimiser...

2/ la différence entre Cabinet et Secrétariat Général

Nous l’avons évoqué au cours de notre intervention, et n’avons pas été les seul.e.s. Quelles sont les différences concrètes de missions entre la vingtaine d’agent.e.s qui sont affecté.e.s aux différents Secrétariats Généraux et la soixantaine d’agent.e.s affecté.e.s au cabinet de la Présidente ?

Résultats des votes

Projet de réorganisations :

  • 15 votes favorables pour le collège de la collectivité
  • 7 votes contre (SUD, CFDT et FAFPT)
  • 2 abstentions (UNSA)
  • La CGT ayant boycotté le CST, le collège syndical était minoritaire => le projet a été adopté uniquement avec les voix des élu.e.s régionaux.ales et des représentant.e.s de l’administration...

Point 2 pour avis : Ajustements d’organigrammes et Transformations d’emplois

Résultats des votes

Ajustements d’organigramme DAJCPA :

  • 15 votes favorables pour le collège de la collectivité et 7 votes des représentant.e.s des personnels (CFDT FAFPT et UNSA)
  • 2 abstentions (SUD)

Ajustements d’organigramme DAT :

  • 15 votes favorables pour le collège de la collectivité et 7 votes des représentant.e.s des personnels (CFDT FAFPT et UNSA)
  • 2 votes contre (SUD) => pour nous cela s’intégrait déjà dans le point 1, que nous avions rejeté

Ajustements d’organigramme Maisons de Région Aude :

  • 15 votes favorables pour le collège de la collectivité et 7 votes des représentant.e.s des personnels (CFDT FAFPT et UNSA)
  • 2 abstentions (SUD)

Transformations d’emplois : => SUD n’a pas pris part aux votes en dénonçant le manque de lisibilité du projet RH.
1 catégorie A transformé à la DCP
1 catégorie A transformé à la DFPP
1 catégorie A transformé à la DQVTF
1 catégorie C transformé à la DUPL
1 catégorie C transformé en catégorie B à la DEAI
1 catégorie B de la DEAI transformé en catégorie B à la DQVTF
1 catégorie C de la DIRMER transformé en catégorie C à la DGD TJQV
1 catégorie B de la DIRMER transformé en catégorie B à la DIN
2 catégories A de la DITM supprimés (postes vacants, lié au transfert non abouti des routes)

POINT 3 Pour avis : Règlement des logements de fonction

Intervention de SUD :
SUD a pointé des problèmes de respect de la réglementation concernant les astreintes.
Nous avons pris le temps d’échanger avec les services de la collectivité et suite à nos propositions, une clarification aurait dû être proposée ce qui n’est dans les faits pas le cas.
SUD craint que la mise en place de logements COP avec astreintes, si elle est rendue possible par les textes, ne devienne un moyen détourné d’augmenter encore plus le temps de travail dans les lycées.
SUD a donc demandé en groupe de travail et via notre lettre ouverte la clarification de chaque situation au regard du temps de travail, des indemnités, des impôts, et aussi des missions et postes concernés.
Nous pensions avoir été entendu.e.s mais en fait non. Toutes les zones d’ombre que nous avions relevées restent. Plus grave encore, en l’état il pourrait être exigé d’agent.e.s d’effectuer des astreintes sans aucune compensation, ce qui, pour SUD, est contraire à la loi.

Résultats des votes

Règlement Logements de fonction Lycées :

  • 15 votes favorables pour le collège de la collectivité et 7 votes des représentant.e.s des personnels (CFDT FAFPT et UNSA)
  • 2 NPPV (SUD) => nous n’avons pas voulu voter alors que nous avons un doute juridique, avec un risque de discrimination notamment au handicap

Ce règlement a fait l’objet le 14 février d’une délibération régionale que vous trouverez ici :
 délibération
 convention NAS
 règlement des logements de fonction Lycées
 convention COP avec astreintes
 convention COP sans astreintes
 Guide des bonnes pratiques
 état des lieux

POINT 5 Pour avis : Mise en place d’une expérimentation de mécénat de compétences avec les Restos du Cœur

Ce point est passé avant le temps de travail.

Intervention de SUD :

La Région manque de moyens.
La Région augmente notre temps de travail, nous optimise...
Mais la Région va faire sa B.A. en mettant à disposition quelques-unes de nos heures de travail pour les Restos du Cœur.
Attention, nous n’avons rien contre le tissu associatif, loin de là et nombre de nos militant.e.s et adhérent.e.s participent déjà activement aux activités associatives sur leur lieu de vie.
Nous sommes particulièrement conscient.e.s des besoins du tissu associatif et nous prenons toute notre part à la lutte contre les politiques de casse du tissu social orchestrée par l’État, que ce soit au niveau solidaire, culturel, sportif ou encore d’utilité publique comme cela est le cas avec le Planning Familial qui a vu ses moyens très réduits.

Mais ce genre de mesurette ne règlera rien, et est loin d’être une réponse adaptée à la situation.
Cela n’est pas du bénévolat (les collègues volontaires restent payé.e.s et cela se fait sur leur temps de travail).
Mais ce qui nous dérange le plus, c’est que cela ne s’adressera qu’à certain.e.s car les ARL et les ARC en sont exclu.e.s.
Quid des collègues des lycées ou des CREPS qui sont nombreux-ses à s’investir dans le tissu associatif sur l’ensemble du territoire et qui vont devoir renoncer à quelques heures de réel bénévolat parce qu’ils et elles devront passer plus de temps au travail pour se changer ? Ou qui vont avoir du mal à s’organiser pour aider à cause des plannings tournants qui mettent à mal tout implication dans la vie associative ?
Pour SUD, réduire le temps de travail de manière générale c’est la meilleure voie pour permettre à toutes et tous de pouvoir donner du temps aux causes qui nous sont chères : faire la tréso du club de sport, aider les personnes illettrées, participer à l’asso de quartier, organiser des maraudes, sauver des animaux... il y a tant de domaines où on aurait envie de participer, mais nos horaires, nos moyens financiers, notre fatigue du travail sont des freins...
Enfin, peut-être devrions-nous nous interroger sur la possibilité que des agent.e.s de la collectivité, titulaires, contractuel.le.s, apprenti.e.s, soient elles-mêmes et eux-mêmes bénéficiaires des Restos du Cœur ?
Nous ne sommes pas là pour faire de l’affichage politique.

Résultats des votes

  • 15 votes favorables pour le collège de la collectivité et 7 votes des représentant.e.s des personnels (CFDT FAFPT et UNSA)
  • 2 NPPV (SUD)

POINT 4 Pour avis : Modification des règlements de temps de travail

Le Directeur Général des Services est revenu pour ce point, mais de nombreux.ses élu.e.s régionaux.ales n’ont pas tenu jusque là.
Vous trouverez l’ensemble des éléments sur le temps de travail sur ce lien.

Résultats des votes

  • 10 votes favorables pour le collège de la collectivité et 1 abstention (élu communiste)
  • 11 votes contre des représentant.e.s des personnels (SUD CFDT FAFPT et UNSA)
    => malgré l’absence de la CGT, les syndicats ont été majoritaires et ont obtenu le report du vote, avec un nouveau passage en CST du 7 mars.

POINT 6 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024

Le procès verbal a été adopté l’unanimité. SUD a souligné la qualité du PV.