le Comité Social Territorial, qui remplace le Comité Technique Paritaire
la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail qui remplace le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
Voici les sujets à l’ordre du jour du CST :
POINT 1 - Règlement Intérieur du CST et de la Formation Spécialisée : consultation pour avis
POINT 2 - Débat sur la programmation des travaux de l’instance, et calendrier du dialogue social 2023 (1er semestre)
POINT 3 - Convention de Mise à disposition des services de l’Etat chargés de la gestion du FEADER : consultation pour avis (voir notre rubrique dédiée)
POINT 4 - Évolution des modalités d’attribution du forfait mobilités durables : pour information
La Formation spécialisée (FSSSCT) ne traitera que du règlement de l’instance et de la désignation de son/sa secrétaire.