Nous entrons dans une zone de turbulence et d’attaques très importantes de la fonction publique et du service public, et la syndicalisation de masse sera un atout non négligeable pour résister collectivement.
Notre syndicat continuera de lutter pour obtenir des conditions de travail dignes.
Voici notre intervention préalable faite en instance :
Contenu du courrier intersyndical :
Selon le principe de parité, les modalités de maintien des primes lors des congés maladie dans la Fonction Publique Territoriale ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique d’État.
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifie le décret n°2010-997 en prévoyant que pendant les périodes de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM), les fonctionnaires de l’État bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
• 33 % la première année ;
• 60 % les deuxième et troisième années.
Les primes restent suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD).
Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2024.
Jusqu’à présent les collectivités territoriales ne pouvaient légalement pas prévoir le maintien des primes pendant ces congés.
Désormais, les collectivités territoriales peuvent, par délibération et après avis du CST compétent, transposer ces règles.
A cet effet, nous demandons, conformément à l’article 5-2 du règlement intérieur du CST et de sa F3SCT, de compléter l’ordre du jour du CST du 21 novembre 2024 par le point suivant : Point pour avis pour la mise en application du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 concernant le maintien du régime indemnitaire pour les périodes de CLM et de CGM.
POINT 1 Pour avis : Transformations d’emplois
POINT 2 Pour avis : Règlement d’usage des véhicules de service
POINT 3 Pour avis : Plan d’action en faveur de l’égalité des femmes et des hommes pour la période 2025-2027
Voici notre intervention faite en instance, le plan a été adopté à l’unanimité SUD ayant décidé de le voter pour encourager la collectivité à avancer encore davantage sur ce sujet, vers par exemple, la création d’un observatoire pour mesurer l’écart entre les décisions et leur concrétisation.
POINT 4 Pour avis : Jours de fermeture 2025
POINT 5 Pour avis : Prorogation du plan de formation 2022-2024 sur l’année 2025
POINT 6 Pour avis : Modalités d’utilisation du contingent annuel d’absence des membres de la F3SCT
POINT 7 Pour débat : Bilan apprentissage année scolaire 2023/2024
POINT 8 Pour débat : Bilan de la mise en œuvre du télétravail
POINT 9 Pour débat : Projet de calendrier du dialogue social pour l’année 2025
POINT 10 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024
Questions diverses