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Sud CT Région Occitanie : CST du 17 novembre 2023 : ordre du jour

CST du 17 novembre 2023 : ordre du jour

Ce CST contient 2 dossiers majeurs :
 la révision des Lignes Directrices de Gestion, que SUD ne votera pas favorablement tant que celles-ci contiendront des éléments de dégradation de nos conditions de travail avec le maquillage de la "marque employeur"
 la révision de l’action sociale, pour laquelle SUD a soulevé plusieurs problèmes et effectué de multiples propositions, que nous vous ferons connaître rapidement

Et un dossier ponctuel mais attendu :
 les modalités de versement de la prime Pouvoir d’achat : SUD estime que ce versement ne peut se faire que de manière alignée avec les conditions des agent.e.s de l’Etat et de l’Hospitalière

Publié le 2 novembre 2023

POINT 1 – Pour avis : Lignes Directrices de Gestion (LDG)

En l’état, notre syndicat ne votera pas ces lignes qui portent en elles le germe de diverses discriminations, notamment à la santé, refusent de reconnaître les métiers des agent.e.s, notamment les non encadrant.e.s de toutes catégories, et ne priorisent en rien la prévention primaire et la réduction des risques professionnels de toute nature, tout en désignant coupables de tous les maux les "absent.e.s".

La dialogue social est une parodie. Tout passe en force et de manière décomplexée, nous l’avons déjà dénoncé.

Pourtant, le malaise était palpable lors de la "rencontre" en visioconférence entre la Présidente, le Directeur Général des Services et les agent.e.s des lycées et des CREPS qui parvenaient à rester connecté.e.s.
Ce qui n’empêche pas la Région de se laver les mains de ce qui peut engendrer des conséquences désastreuses pour les agent.e.s de la Région dans les lycées ou les CREPS.
Ainsi, la quasi totalité des demandes de points faites par les syndicats pour la F3SCT du 30 novembre ont été rejetés au motif de "c’est pas nous, ce sont les autorités fonctionnelles circulez il n’y a rien à voir".

C’est cette même volonté de ne jamais rendre de compte et justifier ses décisions qui est sous-jacente aux procédures de promotions et d’avancement de grade. L’avis favorable reste un élément éliminatoire mais qui ne fait l’objet d’aucune tentative de justification de la part de la collectivité en l’absence de croix qui peut signifier "pas d’avis" ou "avis défavorable". Cette obstination à ne jamais expliquer le choix de la collectivité auprès des agent.e.s crée des couches supplémentaires de frustration et d’incompréhension, et l’arbitraire règne là où la procédure annonçait de la transparence, tout comme pour l’application des groupes de fonction du RIFSEEP.

Dans une période de tensions sociales chaque jour plus vives, de démocratie bafouée au parlement à coups de 49-3, et de répression policière et judiciaire de toute contestation syndicale, environnementale, de jeunesse... prendre le risque de se couper des organisations syndicales internes est grave et ne peut que contribuer à faire monter les tensions à quelques jours de l’anniversaire du début du mouvement des Gilets Jaunes...

Notre collectivité n’a pas fait sienne les conséquences de la dégradation des conditions de travail et de vie des personnes et continue de moucher tout espoir de changement et d’amélioration porté par l’important travail mené en intersyndicale en F3SCT, en CST ou même au COS.

La solution individuelle n’est pas une option efficace dans une situation où la solution ne peut être que collective : révision de l’organisation du travail, réduction du temps de travail, réduction des facteurs de risques à la source, augmentation des effectifs, reconnaissance des métiers, des qualifications, réduction des discriminations...

SUD sera moteur sur la lutte collective, via notamment le travail en intersyndicale.
Nous ne laisserons pas s’installer sans les dénoncer des stratégies managériales qui isolent, qui frustrent et qui exploitent.
Ces stratégies se nourrissent des divisions, c’est pour cela que nous pensons que, dans chaque équipe, dans chaque service, c’est l’union qui fait la force !

POINT 2 – Pour avis : Ajustements d’organisation

Une seule direction fait l’objet de modifications : la Direction Mobilités, Infrastructures et Développement (DMID).
Comme souvent, il s’agit de rajouter de nouveaux.elles chef.fe.s avec des salaires mirobolants, au moment même où des postes d’exécutant.e.s sont arbitrés budgétairement entre eux pour voir desquels les directions, les lycées, les ERM, les musées, les ports... peuvent un peu plus se passer.

POINT 3 - Pour avis : Ajustement de la politique action sociale

Les avancées proposées vont compenser les effets de l’inflation et de refonte des grilles mais ne permettent pas de réellement améliorer la politique sociale de la collectivité :
 pas de subvention COS alignée sur la masse salariale
 pas de réflexion sur les moyens d’aider des agent.e.s aux horaires atypiques à garder leurs enfants, pas de volonté de permettre la conciliation vie personnelle/ vie professionnelle pour tout.e.s
 pas de réflexion sur les contraintes de déplacements pour les agent.e.s qui habitent sur des territoires hors Toulouse et Montpellier, ou ont des horaires qui ne leur permettent pas de prendre les transports en commun
 pas de suites données à la proposition faite par la Présidente du CTP lors de l’augmentation des tarifs de cantine pour les agent.e.s des lycées, et donc aucune participation au titre de l’action sociale pour les repas de midi, sans compter sur le nombre de titres restaurants qui est bien loin de couvrir les jours de fermeture de la cantine.

En termes de dialogue social, être en mandat syndical si on est agent.e des services généraux permet de percevoir des titres restaurant. Mais ce n’est pas le cas des agent.e.s des lycées ou des CREPS, qui n’ont droit à rien dans la même situation. Cela ne favorise en rien l’engagement des collègues des lycées ou des CREPS dans des mandats syndicaux, et est donc un frein au "dialogue social".

Il s’agit donc d’ajustements à la marge qui vont laisser beaucoup d’agent.e.s sans réelle solution.

POINT 4 – Pour avis : Charte de bonne conduite et de probité pour les agents régionaux

Cette fois, la charte est d’abord passée pour les élu.e.s régionaux.ales et elle a été épurée de plusieurs points problématiques que nous avions soulevé lors de sa présentation en CHSCT.

POINT 5 – Pour avis : Instauration de la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle

La verser dans les mêmes conditions que nos collègues de l’Etat et de l’Hospitalière était pour SUD le "minimum syndical" !

POINT 6 – Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Questions diverses