L’intervention préalable de l’Intersyndicale et les résolutions présentées sont en documents joints.
POINT 1 Pour information : restitution de l’expertise dématérialisation
Les membres du collège syndical ont proposé diverses résolutions, en les liant avec les points présentés à l’ordre du jour.
SUD a rappelé au collège employeur qui a trouvé le temps long pendant la présentation que c’est un travail de longue haleine qui a été mené par le cabinet d’experts et par les syndicats. Une seule direction a pu être étudiée dans le détail, et fait l’objet d’une alerte. Nul doute que cette alerte pourrait concerner l’ensemble des directions de la région au vu du niveau de souffrance au travail.
SUD a dénoncé le mauvais calcul des économies faites sur la prévention, car cela coûte en arrêts de travail.
SUD a également relevé le caractère ironique de la volonté régionale d’afficher vouloir améliorer la "Qualité de Vie au Travail".
SUD a remercié le cabinet d’experts, et souligné son accompagnement du collège syndical qui a au moins permis de retrouver les bases d’un travail plus collectif.
Faut-il rappeler que la prévention des risques, ce n’est pas une option mais bien une obligation ?
POINT 2 Pour avis : convention CISST (Chargé.e d’Inspection en Sécurité et Santé et Travail) avec le Centre de Gestion du Gard
Les membres de la F3SCT ont exigé que soit voté l’élargissement du périmètre d’intervention des Chargé.e.s d’Inspection à l’ensemble des agent.e.s, dont les Agent.e.s des Lycées (ARL) et des CREPS (ARC). Cette demande a été rejetée au motif que les ARL/ARC seraient sous la seule responsabilité des autorités fonctionnelles d’après l’administration régionale, donc sur le périmètre des CISST académique, ce qui est faux.
Détail des votes : 10 absentions (SUD CFDT FAFPT UNSA) - 4 CONTRE (CGT) et 10 POUR (collège employeur)
POINT 3 Pour avis : règlement déconnexion
SUD refusera de valider un tel règlement tant que la responsabilité de l’agent.e sera pointée avant celle de la Région.
En effet, tant qu’on ne pose pas la question de la charge de travail et de l’intensification du travail, alors on pourra faire tous les règlements qu’on veut, cela relèvera toujours de l’injonction contradictoire qui a un seul effet : accentuer la souffrance au travail.
SUD a une fois de plus pointé des problèmes systématiquement évacués sous prétexte de contraintes budgétaire… et rappelé que la politique de l’autruche impacte la santé des agent.e.s, augmente l’absentéisme et coûte, in fine, à la collectivité donc aux contribuables.
Contribuables et usager.ère.s qui ne peuvent que constater la dégradation du service rendu, sans en comprendre les causes et au risque d’en rendre responsables les agent.e.s. Alors même que nous sommes toutes et tous victimes du manque de volonté réelle d’amélioration des conditions de travail.
Détail des votes : 10 absentions (SUD CGT FAFPT UNSA) et 14 POUR (CFDT + collège employeur)
POINT 4 Pour information : déménagements dans les services généraux suite à la réorganisation des services : point d’étape
SUD a dénoncé les manipulations oratoires de la part de la DGD en charge des déménagements, qui répond systématiquement hors sujet en laissant entendre que les syndicats s’opposeraient au rapprochement géographique des agent.e.s des directions éparpillées sur plusieurs sites/étages du fait des refontes d’organigrammes, ce qui n’est pas le cas ! Tous les syndicats, dont SUD, dénoncent uniquement les conditions matérielles des déménagements ET l’intensification de l’occupation des bureaux qui dégradent fortement les conditions de travail.
Depuis le début, cette DGD nous répond sur une question qui ne pose de problème pour personne tout en faisant semblant de ne pas voir où est le problème...
SUD a alerté sur le profond désaccord entre collège employeur et collège syndical en ce qui concerne l’analyse des conditions des déménagements et des effets délétères de l’intensification de l’occupation des bureaux liée à la mise en place d’un flex-office non assumé.
SUD a dénoncé l’absence systématique (et révélatrice) du mot "prévention" dans toute la présentation, tout en appuyant la demande d’une analyse externe, via les CISST.
Cette demande, faite par écrit dans la résolution collective, a été rappelée à la Présidente de Région par courrier de l’intersyndicale, sans faire l’objet d’une réponse claire et argumentée ni de la part de la Présidente, ni de celle de l’administration !
POINT 5 Pour information : Bilan Cellule de signalement 2022
Comme souvent, la Région se défausse de sa responsabilité sur les autorités fonctionnelles des lycées et des CREPS.
Pourtant, SUD a relevé que c’est la Région et uniquement la Région qui, en tant qu’employeur de l’agent.e, a la responsabilité et le pouvoir :
– de sanctionner,
– d’organiser la discipline,
– de déclencher une protection fonctionnelle,
– ou encore de mettre en place une suspension conservatoire.
La Région Occitanie est donc bien responsable des agent.e.s des lycées et des CREPS, en termes de discriminations, de harcèlement moral et/ou sexuel, entre autres.
POINT 6 Pour information : Certification sécurité hyperbare
Sur ce point qui relève de la réglementation, le dossier est complet et nous semble conforme aux attentes, en grande partie grâce au travail de l’Assistant de Prévention de la Direction de la Mer, seul ADP à temps plein de la collectivité.
POINT 7 Pour information : numérique responsable et modification des environnements numériques de travail
Encore un changement d’outils passé sans sollicitation préalable des organisations syndicales, ni analyse des impacts sur la santé et les conditions de travail des agent.e.s de la Région. A se demander si notre administration a pris le temps de lire l’expertise présentée au point 1 ?
Malgré notre demande de voter ce point, nous avons essuyé un refus catégorique car pourquoi proposer un vote puisque nous allons voter contre ? C’est vrai ça, autant ne proposer que les points qui auront un vote positif des syndicats !
POINT 8 Pour information : lettres de cadrage des Assistant.e.s De Prévention (DAI et DFCG)
SUD soutient la demande d’ADP dans les lycées, les CREPS, et au plus près du terrain, mais dénonce le peu de moyens alloués ce qui n’encourage pas les vocations... pour des agent.e.s déjà surchargé.e.s de travail...
Les points suivants n’ont pas été abordés car la séance a été interrompue par la Présidence à 17h pétantes.
Nous avons obtenu le passage de ces points en instance complémentaire qui se tiendra le 29 septembre en visio conférence :
POINT 9 Pour information : point de situation sur l’accident mortel d’un salarié de l’entreprise de gros œuvre ETC intervenant sur le chantier du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin
POINT 10 Pour information : Comptes rendus des délégations
POINT 11 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023
Notre syndicat ne partage pas les propos tenus par la DGS en début d’instance, et dénonce le mélange fait entre la nécessaire adaptabilité du service public et une supposée adaptabilité des agent.e.s au travail alors que le Code du Travail qui s’applique aux agent.e.s de la fonction publique en la matière stipule exactement l’inverse !
Les points sur les rendus de délégations, au cœur de notre activité de terrain, sont systématiquement positionnés en fin d’instance, ce qui montre tout l’intérêt que porte la collectivité à notre travail et aux besoins des agent.e.s...
Le travail syndical sur les résolutions doit être ajusté, les échanges avec les services renforcés tout en s’assurant de la traçabilité des propositions et des critiques, ainsi que de la bonne retranscription des avis rendus par le collège syndical.
Nous avons ainsi du faire corriger les avis et projet de PV, ou encore les communications institutionnelles sur Intranet car ces documents officiels étaient mensongers dans leur rédaction, par omission, déformation ou ajouts.
Si la Présidente et l’administration souhaitent que le dialogue social soit respectueux, alors il faut repartir sur des bases saines et le respect de nos propos et propositions.
C’est la condition première pour éviter de devoir passer par des interventions liminaires ou écrites afin de contourner le risque d’être déformés, ou censurés.
A noter que la méthode du dialogue social remporte de moins en moins l’adhésion des syndicats, avec des votes favorables plus clairsemés, ce qui n’est pas le signe d’une collectivité à l’écoute des agent.e.s et de leurs représentant.e.s...