Un seul point pour avis (en dehors du PV), et des suites de nos alertes qu’il a fallu quémander, des dossiers qui ne respectent pas les attendus, des éléments ni transmis, ni soumis à avis.
Mépriser la F3SCT, c’est mépriser les conditions de travail des agent.e.s et mépriser leur vote lors des élections professionnelles.
Tous les syndicats n’investissent pas ce terrain de luttes avec la même conviction et le même temps militant dédié.
Mais à SUD, les conditions de travail et la santé de nos collègues ont toujours été notre priorité et notre motivation dans nos mandats.
Nos prises de position sont traitées comme idéologiques, quand nous rappelons, inlassablement depuis des années, que la Région ne respecte pas les textes en vigueur.
Lancer dans ce contexte un travail sur l’absentéisme, qui au final ne s’intéresse que peu aux questions d’effectifs, de moyens de prévention et focalise l’attention sur la reconnaissance au travail tout en pointant des problèmes d’organisation, cela ne peut que nous rappeler le traitement qui a été celui des soignant.e.s pendant et après les confinements : applaudi.e.s tous les soirs, mais sans moyens supplémentaires et au prétexte que leur problème principal serait une "mauvaise organisation", beaucoup ont quitté le secteur public et l’hôpital public en France est moribond.
Non, dans les services et dans les lycées et CREPS, le problème n’est pas une mauvaise organisation mais un travail à flux tendu qui doit se réorganiser tous les jours à la moindre absence car il n’y a aucun gras, une polyvalence qui tronçonne les personnes en bouts d’ETP (Equivalents Temps Plein), ne reconnait plus les métiers mais des bouts de compétence, avec des métiers très féminisés et pour SUD, sous payés et en carence de prévention. C’est aussi des encadrant.e.s dont certain.e.s se demandent pourquoi ielles restent en poste, au vu de la charge mentale qui leur est imposée.
La surcharge de travail malgré le vieillissement, l’absence de reconnaissance financière, les difficultés pour les représentant.e.s des personnels à exercer leurs mandats dans les lycées et les CREPS, tenus à l’écart de toute action régionale, sont les facteurs de très nombreuses absences au travail, car oui, le travail nous rend malade, parfois des années après l’exposition aux risques.
Toutes les pistes que nous proposons pour améliorer les choses sont écartées, à commencer par une prévention adaptée aux femmes. Si on a réussi à l’imposer dans le plan égalité femmes-hommes, dans les faits, rien n’avance. Nos demandes d’observatoires des inégalités sont systématiquement écartées. Et, nous le verrons dans le rendu du CST du 15 mai, même si toutes les conditions étaient réunies, l’exécutif a du mal à se prononcer sur une éventuelle candidature pour une epérimentation d’une ASA ménopause...
Si on évoque la souffrance au travail, nous sommes des syndicats ingrats qui ne reconnaissent pas les efforts de la Région. Celle-la même qui refuse de procéder à des enquêtes conjointes, de participer aux délégations et de reconnaître les accidents de travail dès lors qu’ils sont psychologiques. Tout va bien, c’est un ordre, c’est comme ça.
SUD a dénoncé plusieurs autres points en intervention préalable, à commencer par le manque de pièces dans le dossier présenté au point 1, la non conformité sur les retours du e-registre... ou encore des outils mis en place, comme le guide de la maintenance, qui ne tiennent pas du tout compte des acteur.rice.s de la prévention, et n’ont jamais été soumis aux instances tout en se substituant aux outils pourtant obligatoires comme les DUER.
POINT 1 Pour avis : Programme de prévention 2025 et revue 2024
SUD a dénoncé l’absence des documents liés aux lycées et aux CREPS, l’absence de consultation des représentant.e.s des personnels sur ces documents (entrave), et la non conformité du dossier présenté par rapport aux attendus réglementaires. A noter que la CFDT a rejoint l’analyse de SUD concernant la responsabilité de la Région dans les procédures Danger Grave et Imminents, c’est une bonne nouvelle.
Au final, le programme de prévention n’a été adopté qu’avec les 13 voix du collège employeur, les syndicats ayant tous rejeté le programme avec 4 voix contre (CFDT) et 10 « ne prend pas part au vote » pour dénoncer le contenu du dossier (SUD 2, CGT 4, FAFPT 2, UNSA 2).
POINT 2 Pour information : Mise à jour du réseau des ADP
C’est un point récurrent, mais qui pose question car il manque des lettres de cadrage et surtout que tout.e.s les ADP ne sont pas présent.e.s aux instances de la F3SCT. Les ARL et les ARC ne sont pas invité.e.s, ce qui n’est pas entendable pour SUD. Par ailleurs, rappelons que la mission ADP validée par la lettre de cadrage (qui doit être envoyée à la Région par le lycée ou le CREPS), donne droit à une part de prime supplémentaire appelée sujétion (de 20 euros par mois), qui est versée suivant la quotité de travail (réduite pour les temps partiels).
Si vous n’avez rien touché depuis que vous êtes ADP, n’hésitez pas à nous contacter.
POINT 3 Pour information : Rapports d’inspection ISST 2024
SUD a rappelé que le télétravail reste du travail, et ne peut se substituer à du repos, et continue de demander une présentation des missions mobiles et de la territorialisation, sans oublier les conditions de travail des agent.e.s veilleurs de nuit des CREPS, qui travaillent toujours autant de nuit que de jour ... un jour peut-être ?
POINT 4 Pour information : Rapports d’activité 2024 des services de médecine du travail
Comme d’habitude, on a reçu les 102 documents (et il en manque) trop tard pour pouvoir en faire une exploitation intéressante. SUD a rappelé que les Troubles Musculosquelettiques (TMS) explosent avec la souffrance au travail : lutter contre la souffrance au travail, c’est donc aussi lutter contre les TMS. Faire tourner sur les postes si c’est en mode « management Lidl » ça n’arrange pas grand-chose !
POINT 5 Pour information : Bilan des observations 2023/2024 formulées sur « e-registre SST »
LA THÉORIE : Article R253-35 du CGFP : Dans les administrations de l’Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 du présent code, la formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre coté de santé et de sécurité au travail prévu, (sic).
LA RÉALITÉ : un dossier VIDE, nulle part dans le dossier la F3SCT ne prend connaissance des observations et suggestions.
La réglementation prévoit que ces alertes devraient être vues au fil de l’eau, à chaque séance pour pouvoir déclencher, si nécessaire, une intervention de la F3SCT (démarche d’amélioration continue).
SUD a rappelé que si rien n’est fait de nature à éliminer le risque, via un classement rapide, ou une solution en mode « débrouillez-vous », alors la responsabilité de l’employeur est engagée car il est informé de l’existence du problème et ne pourra pas prétendre le contraire. Il a une obligation d’agir. Sur ce sujet, SUD a fait part de sa crainte concernant l’effacement des données au bout de 5 ans. Nous conseillons aux agent.e.s de bien garder trace de toutes leurs saisies.
A partir du moment où vous avez saisi un e-registre, ou un RSST papier, la Région est responsable des suites données ou non, et devra d’autant plus s’expliquer devant un tribunal si cela cause un suraccident. Rien n’est anodin, une succession de petits incidents sans gravité peuvent se traduire, juste une fois, par un accident grave.
NOTRE CONSEIL : NOTEZ TOUT SUR LE RSST !
ET GARDEZ TOUJOURS LA COPIE DE VOTRE SAISIE (PHOTO, IMPRESSION PDF…)
POINT 6 Pour information : Bilan 2024 des séances de prévention de la lutte contre la sédentarité
On a passé un temps fou (trop) sur ce dossier bourré de détails qu’on aurait préféré avoir sur le point en lien avec le e-registre… ou aux suites données aux alertes !
POINT 7 Pour information : Suites données aux alertes (lycée de Font-Romeu et lycée hôtelier de Toulouse)
LA THÉORIE : l’Article R253-52 du CGCT précise « La formation spécialisée est informée des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont réservées. »
LA RÉALITÉ : Nous recevons des alertes sur la boîte mail de la F3SCT, émanant d’agent.e.s, d’encadrant.e.s, ou de syndicats. Certaines ont débouché sur des alertes Danger Grave et Imminents, dont le traitement attend d’être clarifié dans le respect des textes et de nos mandats. A noter depuis un an, l’absence totale de retour sur l’enquête du rectorat au lycée Gabriel Péri, et l’absence d’enquête propre à la collectivité malgré diverses alertes, et malgré nos demandes.
A force de bataille, la Région a accepté une enquête sur place conjointe pour des accidents de travail au lycée de Font Romeu en septembre 2024. Ce qui est obligatoire nécessite une perte d’énergie importante de notre part, et les réticences de la collectivité pour donner les suites sont alarmantes et contraires encore une fois à ses obligations.
Cela donne le sentiment que tout est fait pour nous dissuader de remplir nos mandats syndicaux.
Nous devons quémander des suites, et passons pour des ingrat.e.s qui ne savent pas reconnaitre les efforts de l’employeur.
Mais à SUD, on n’a pas décidé de renoncer et on continuera de défendre les conditions de travail, et la santé des collègues.
POINT 8 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025
Le PV a été voté favorablement à l’unanimité, avec une réserve pour notre part concernant le texte figurant sur le rapport et qui précise que seules les interventions des syndicats peuvent être soumises à demandes de modifications, ce qui pose problème quand les interventions retranscrites d’élu.e.s ou de l’administration ne sont pas fidèles aux propos réellement tenus.