POINT 1 Pour avis : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et plan d’actions de prévention : CESER, DSPO et DITEE
Ces plans d’action ne comprennent pas encore de mesures concernant les conditions de travail des femmes, et notamment la prise en compte de l’endométriose, mesures obtenues par SUD.
POINT 2 Pour avis : Modification des locaux d’affectation de certaines ERM et changement de résidences administratives
Nous avons connaissance de certaines modifications de locaux, mais si vous êtes concerné.e.s et que vous avez des éléments ou des questions à faire remonter à syndicat-sudct@laregion.fr
POINT 3 Pour information : Réseau des Assistants De Prévention
C’est un point classique. Comme souvent, nous regrettons le manque de moyens des ADP face à l’ampleur de la tâche.
POINT 4 Pour information : Mise à jour du manuel de Sécurité Hyperbare - DIRMER
S’il s’agit d’une mise à jour, il faudra un parallélisme des votes avec les premiers passages en instance.
POINT 5 Pour information : Mesures de sobriété énergétique
19 degrés maximum dans les locaux de travail, et une période de fermeture des locaux et de télétravail imposé en plein milieu des fêtes, voici les mesures que nous connaissons déjà puisqu’elles circulent dans les services et sur l’Intranet. Ces mesures nous sont présentées, encore une fois au mépris des textes, pour information.
A savoir que la température de confort pour travailler en milieu sédentaire c’est entre 21 et 23°C, et que cette température a été calculée sur des référentiels physiques masculins, alors qu’une grande majorité des personnels sont des personnels féminins.
Cette année, nous avions demandé à ce que ces mesures soient présentées en amont aux organisations syndicales, afin de nous assurer que les mesures de prévention des risques seraient conformes aux exigences et respectueuses des personnels. Evidemment, l’administration a laissé trainé et nous revoilà mis devant le fait accompli.
Dans les lycées, les incitations aux économies d’énergie sous forme de bonus financier pour les prestataires de chauffage nous font craindre qu’élèves et personnels subissent le froid au prétexte de la sobriété énergétique (et pour leurs profits surtout !).
L’INRS précise que la baisse de la température dans les locaux de travail peut "générer un inconfort thermique qui peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et ainsi possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux (augmentation des exigences psychologiques, sentiment de manque de reconnaissance, dégradation des rapports sociaux...)".
Il est ainsi recommandé à l’employeur d’expliquer les décisions prises et d’associer les instances représentatives à d’éventuelles mesures d’ajustement de la température dans les bureaux.
Dans les services, nous estimons très cavalier d’attendre que les agent.e.s aient déposé leurs congés de fin d’année pour leur annoncer les dates de télétravail obligatoire, qu’ils ou elles aient leur famille à la maison, ou qu’ils ou elles se sentent seul.e.s pendant cette période, peu importe.
SUD demande que les agent.e.s potentiellement impacté.e.s dans leur vie personnelle puissent modifier leurs congés, et que la collectivité respecte enfin les prérogatives de la F3SCT en présentant plus en amont et pour avis, les mesures qu’elle compte déployer.
Cette année, n’hésitez pas à saisir le e-registre ou le RSST de votre établissement, à prendre des photos de thermomètres ou de vos tenues de travail adaptées au froid (chaussettes de ski, couverture, bonnet...), et de nous les faire remonter à fsssct@laregion.fr
POINT 6 Pour information : Intelligence artificielle
Comment un point de cette envergure peut-il être présenté pour information et en 6ème position ?
Le développement de l’intelligence artificielle va concerner tous nos métiers, en automatisant certaines de nos tâches (veille, notes de synthèse, gestion de bases de données...) mais aussi en remplaçant certaines de nos missions (accueil, management...) ou encore en rendant possible le contrôle de notre travail, via l’analyse de nos métadonnées informatiques (gestion, instruction, maintenance, entretien...) ou encore de l’organisation de nos missions (tous les métiers d’exécution).
L’introduction de l’IA est un projet de changement important, quels que soient les secteurs et les métiers concernés. C’est pleinement un changement de nouvelle technologie qui relève de notre avis, nous n’avons pas à être spectateurs.
Le travail de la F3SCT ne peut se faire uniquement via une participation à un groupe de travail sur le sujet.
Concernant les "expérimentations bac à sable", l’administration régionale confond plus ou moins volontairement sur ce sujet la sécurité informatique en brandissant le respect de RGPD et la CNIL, et la sécurité des agent.e.s, c’est-à-dire l’étude des modifications de nos missions et des conditions de leur réalisation, et les nouveaux risques créés.
Chacune des étapes doit être débattue et soumise à avis en instance. La F3SCT doit pouvoir fixer ses lignes rouges sur la base de la délibération régionale qui n’a fait aucune place à la consultation des syndicats en amont alors que nos métiers en seront irrémédiablement modifiés.
La formation spécialisée est consultée :1° Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;2° Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Nous espérons que l’administration révise les textes en vigueur et modifie la nature de la consultation, et que les organisations syndicales qui siègent en F3SCT sauront prendre conscience des conséquences possibles de l’IA sur nos vie et notre travail, et que nous devons fixer nos lignes rouges avant de commencer car après, il sera trop tard.
SUD vous permettra d’y voir plus clair très prochainement sur ce sujet, que nous vous conseillons de ne pas négliger.
POINT 7 Pour information : Restitution de l’enquête accident au lycée Pierre de Coubertin à Font-Romeu
Cette restitution d’enquête fait suite à un important travail mené par SUD via le secrétariat de la F3SCT et via ses membres, très actifs pour la défense des personnels.
C’est la première fois qu’une enquête est menée conformément aux textes, et notre syndicat attend de la collectivité qu’elle se saisisse enfin de l’occasion pour approfondir la définition des missions respectives de l’Éducation Nationale et de la Région concernant les procédures de Danger Grave et Imminent au sein des établissements scolaires lorsque c’est un.e agent.e région qui est concerné.e !
POINT 8 Pour information : Point d’étape AID’Occ
Ce point fait suite à la demande des syndicats, et doit être soumis pour avis en cas de modifications des éléments déjà présentés.
POINT 9 Pour information : Point d’étape tri et compost dans les lycées => REPORTE ENCORE UNE FOIS
La formation spécialisée du comité est consultée sur les questions, autres que celles mentionnées à l’article 54, relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Elle est notamment consultée sur l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.Le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des représentants du personnel et après avis du secrétaire de la formation spécialisée, peut décider, en cours de séance, de soumettre au vote tout question ou partie de ces questions autre que celles pour lesquelles l’ordre du jour le prévoit.
Sur ce sujet et depuis plus d’un an, nous demandons à être associé.e.s pour comprendre ce que cette nouvelle mission obligatoire depuis janvier 2024 a comme conséquences sur la charge de travail des agent.e.s, les risques professionnels, les dotations...
Comme toujours, l’administration régionale s’assoit sur les règles et les conditions de travail, au détriment de la santé des agent.e.s.
POINT 10 Pour information : Éléments relatifs à l’usage de l’application AJI dans certains EPLE
Il s’agit là d’un outil que l’on peut croiser dans les lycées pour les agent.e.s de maintenance, mais qui n’a jamais été soumis à l’étude de la F3SCT alors qu’il modifie l’organisation du travail, et est susceptible d’engendrer des RPS particuliers.
C’est donc un point qui doit être soumis à avis et analyse concrète et commune des conditions de travail afin que des garde-fous soient mis en place, et de vérifier que les outils de travail sont adaptés (PC et téléphone professionnel notamment).
La formation spécialisée est consultée :1° Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;2° Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
POINT 11 Pour information : Compte rendu de délégation : Lycée Georges POMPIDOU
POINT 12 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024