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Sud CT Région Occitanie : Retour sur la F3SCT du 26 septembre 2024

Retour sur la F3SCT du 26 septembre 2024

Cette instance était intense. SUD a pu faire avancer certains sujets, et a exprimé de multiples réserves sur les sujets abordés.

Vous trouverez dans cet article les résolutions collectives, et les éclairages sur nos positions sur les différents points.

Publié le 3 octobre 2024

SUD a ouvert la séance en demandant pourquoi une alerte Danger Grave et Imminent, reçue par l’administration la semaine précédente, avait bien été saisie au registre (information donnée la veille de la F3SCT, soit près d’une semaine après l’émission de l’alerte), mais n’avait pas déclenché d’enquête, contrairement à ce que prévoient les textes en la matière.
Cela a entraîné un sur-accident le lendemain de l’alerte, sur-accident qui aurait pu être évité.

SUD a rappelé avoir déjà, en intersyndicale, demandé qu’une procédure claire soit mise en place pour les alertes Danger Grave et Imminent dans les lycées et les CREPS, et ce au mois de mai 2024, après un premier couac.

Cette fois, la demande semble avoir réellement été entendue.
Et cette fois, une enquête paritaire sera menée.

Ce mois-ci, la collectivité a évité un drame. Mais si le pire n’est pas arrivé, le sur-accident aurait pu être évité, et c’est pour cela que SUD est déterminé à rappeler les règles à suivre, et à participer de manière active à l’amélioration de la prévention au sein de la collectivité.

La CISSCT a fait état de 3 points en particulier qui ont fait l’objet de son intervention en 2023 :
 Maison de Ma Région de Béziers
 ERM de Montpellier
 et procédure signalement

Les membres du collège syndical avaient préparé une résolution commune :

RESOLUTION POINT 1 - BILAN 2023 CISST 34 F3SCT 26092024

De manière générale, il a été souligné la grande polyvalence des agent.e.s des MDR, et les sollicitations hors temps de travail pour des vernissages...
SUD a rappelé que celles et ceux qui sont, dans les faits, "à portée d’engueulade", ce sont les agent.e.s de la région, à commencer par les accueils des sites territorialisés.
Au niveau des ERM, les analyses préalables de chantier doivent être améliorées et réalisées de manière plus collective.

L’ensemble des syndicats sauf la CFDT a présenté une résolution :

RESOLUTION POINT 2 - DEMAT AID OCC F3SCT 26092024

SUD a rappelé qu’il y a d’abord une volonté de baisser les coûts, et que ce n’est pas qu’un simple « changement d’outil » car oui, le logiciel change les métiers !!!
C’est, après la disparition des secrétaires via Elise, celle des gestionnaires et un glissement de travail des ancien.ne.s gestionnaires vers les usager.ère.s, et des gestionnaires vers les B et A via l’outil.
SUD a rappelé la moyenne d’âge élevée au sein des services généraux, et les difficultés liées aux changements constants d’outils (formation, perte de sens, impression de ne plus rien maîtriser).
Il y aura des changements dans les fiches emplois, donc dans l’organisation du travail, mais ils sont à peine effleurés.
Les rôles de chacun.e ne sont pas précisés et cette étude, même si elle a le mérite d’exister, évacue trop vite les exigences liées à un tel changement d’outil. Ainsi il manque la majorité des items pourtant indispensables à l’évaluation d’un tel projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
La cadence, l’organisation, voire la rémunération du travail ne sont qu’effleurés.

Vote Pour : 10 voix administration + 4 voix CFDT
Abstention : 11 voix (2 SUD + 4 CGT + 3 FAFPT + 2 UNSA)

SUD s’est abstenu en l’absence d’éléments sur les fiches emplois, l’évolution des missions et des effectifs. SUD a rappelé ne pas oublier que l’objectif de la numérisation, c’est d’abord de faire des économies.

Les membres du collège syndical avaient préparé une résolution commune :

RESOLUTION POINT 3 - DEMAT ACTION SOCIALE F3SCT 26092024


SUD a une nouvelle fois insisté sur la difficulté de respecter le RGPD dans les lycées et les CREPS.

SUD a demandé à ce que la formule papier soit maintenue, afin que les agent.e.s qui ne maîtrisent pas l’informatique puissent demander les aides. C’est prévu pour les bénéficiaires des aides publiques régionales, pourquoi ne pas en faire bénéficier les agent.e.s ? Cela contrevient par ailleurs aux alertes posées par la défenseure des droits, et risque d’accentuer le non-recours aux aides.

Vote Pour : 10 voix administration + 4 voix CFDT
Abstention : 5 voix ( 3 FAFPT + 2 UNSA)
Vote Contre : 6 voix (2 SUD + 4 CGT)

Les membres du collège syndical avaient préparé une résolution commune :

RESOLUTION POINT 4 - CARTOGRAPHIE ABSENTEISME F3SCT 26092024

Intervention au nom de SUD
Pour SUD, il est temps de nous associer sans ça ce travail ne sera pas la base d’un travail commun.
On a eu le sentiment en lisant le rapport que « quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ».
La crainte, qui doit être dissipée, c’est que ce focus sur l’entretien ne serve de prétexte à une externalisation des missions.
Alors même que cela fait des années que tout le travail mené en instances et sur le terrain nous donne les explications des constats faits par le cabinet au travers de statistiques : pas assez d’agent.e.s, pas de prise en compte de leur travail, de leurs conditions de travail, et de leur confort de travail.
SUD avait voté en juin 2019 contre les dotations pour ces raisons, nous avions dénoncé la polyvalence et le calcul en ETP (Équivalent Temps Plein) qui sont des leviers d’optimisation et d’intensification, la politique du flux tendu, le zéro marge de manœuvre…
SUD avait rappelé en période COVID que la Région est responsable de la qualité de l’air dans les lycées, donc aussi des contaminations pour les malades aérosols car les lycées sont des clusters (grippe, COVID, et récemment coqueluche).
SUD est particulièrement soucieux de l’insuffisance de reconnaissance de la technicité et de la pénibilité des métiers féminisés  : trop de lingères non reconnues, avec des matériels et locaux inadaptés, les Troubles Musculo-squelettiques liés à l’entretien sous estimés car ce sont des gestes répétitifs, usants, mais moins visibles que sur des métiers de maintenance (plus masculinisés) par exemple.
En règle générale, à la région comme ailleurs, les métiers féminisés ne sont pas considérés, sont mal évalués. Les femmes ne devraient pas se plaindre, accepter la polyvalence à outrance, la non reconnaissance de leurs tâches et de leurs savoir-faire.
Que dire de la moyenne d’âge des femmes qui est celle de la ménopause, avec son lot de problèmes de santé ? Que dire quand 10% des femmes souffrent par ailleurs d’endométriose ?
C’est énorme, et ce n’est pas pris en compte alors que l’ANACT a proposé des mesures pour adapter les DUER.

Les réformes Blanquer et suivantes ont modifié l’usage des locaux des lycées, lesquels sont de plus en plus exploités.
Par ailleurs, combien de fois a-t-on alerté sur le surtravail demandé à la reprise de fin août quand les locaux ont été occupés en été mais sont rendus dégradés et mal lavés ?
Se posera-t-on la question du cumul d’activité de nombreux.ses agent.e.s, qui travaillent en dehors du travail car leur salaire ne leur suffit pas ?
Des exigences émotionnelles pour des collègues qui ont à cœur d’offrir des locaux en bon état pour les élèves qu’ils et elles croisent tous les jours !
Maintenant que vous avez les chiffres, allez-vous enfin nous croire et nous écouter ?
Allez-vous accepter un travail collectif, et accompagné par l’ANACT ?

Réponse : la collectivité veut travailler seule dans son coin, et croit que nous serons d’accord avec tout ce que dira le cabinet d’étude, et les solutions qu’il proposera. Comment pourra-t-on partager des solutions à des problèmes dont nous n’aurons pas partagé le diagnostic ?
C’est impossible et cette stratégie de la collectivité est une stratégie d’exclusion des syndicats, bien loin de la volonté affichée par notre DGS de "dialogue social" affichée dans les vidéos sur l’Intranet.

A noter la prise de parole de quelques élu.e.s qui ont tenu à rappeler (parce que nous finissons pas en douter), leur attachement au service public réalisé par des fonctionnaires. Ce qui nous choque à SUD, c’est que certain.e.s élu.e.s ne comprennent pas les débats et nos inquiétudes. Pourtant, nous en faisons part à chaque instance.... Que font-ils et elles derrière leur écran ? Écoutent-ils et elles ce que les syndicats prennent le temps de travailler et de leur faire remonter ?

Les membres du collège syndical avaient préparé une résolution commune :

RESOLUTION POINT 5 - CELLULE SIGNALEMENT F3SCT 26092024

SUD a rappelé sa demande d’externaliser cette cellule (ce que nous faisons rarement mais nous estimons que le fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant).

Les membres du collège syndical avaient préparé une résolution commune :

RESOLUTION POINT 6 - ALEAS CLIMATIQUES F3SCT 26092024

SUD a réussi à démontrer que le rapport présenté était non seulement incomplet mais faux.

Il prétendait, sans qu’aucun élément ne permette de l’affirmer, qu’il n’y avait eu AUCUN accident lié à un épisode d’aléas climatique, alors que nous savons que des agent.e.s ont fait des malaises en plonge par exemple.
Il n’y a aucune remontée des RSST des lycées, et la Région a refusé de mettre un RSST sous forme d’application pour les lycées, alors que tout le reste est dématérialisé. Quand on ne veut pas savoir, on ne veut pas savoir.
Pas de remontées, pas de problèmes....

Nous avons alerté sur l’absence de point sur les mesures de sobriété énergétique qui s’imposeront à coup sur cet hiver aux agent.e.s, alors que la prochaine F3SCT est prévue le 5 décembre... un peu tard pour se souvenir que décembre est là, alors qu’on le sait très bien que "winter is coming" !

Les syndicats avaient transmis un exemple de démarche autour des conditions de travail et des conditions climatiques (Agglomération de la Rochelle, démarche menée avec l’ANACT).
Cette initiative a permis de faire bouger les discours et les positions de la collectivité... A force, on avance... mais cela demande une grande dépense énergétique de la part de vos représentant.e.s...

Pour SUD, chacune de ces délégations apporte des éléments sur les raisons des absences des agent.e.s :
  absence des registres obligatoires, affichages
  non respect des règles pour les assistant.e.s de prévention, absence de moyens dédiés
  local inadapté à la chaleur, matériels de travail usants les corps au quotidien (chaises lourdes, matériels inadaptés ou hors services (autolaveuses), absence des matériels de pré imprégnation, WC vétustes, mission lingerie réalisée avec du matériel inadapté et sans reconnaissance...)
  mission biodéchets en plus sans moyen humain dédié
  effectifs en sous nombre sur l’entretien général
  multiples risques : poussière bois, bruit et plonge, ventilation
  souffrance au travail, problèmes de management

SUD s’est abstenu sur le 1er PV car toutes les demandes n’ont pas été prises en compte, et a voté contre le 2ème car l’absence de certaines réponses de la collectivité rend le PV mensonger par omission.
La CGT et la FAFPT ont voté favorablement les 2 PV avec le collège employeur, la CFDT s’est abstenue sur les deux, et l’UNSA a adopté le premier mais s’est abstenue sur le second
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