LA REPONSE DE MME DELGA EST ICI
Madame la Présidente,
Nos organisations syndicales ont décidé de vous écrire en cette fin de premier semestre 2023, semestre qui a vu la mise en place des nouvelles instances de dialogue social.
Nous avons participé à trois réunions de la Formation Spécialisée et trois réunions du Comité Social Territorial.
Force est de constater que les projets présentés par votre administration font de moins en moins l’objet d’avis favorables de la part d’une partie, voire même de la totalité de nos organisations :
- Point sur les déménagements et l’occupation des bureaux des services généraux rejeté à l’unanimité des organisations syndicales en mars 2023 en F3SCT ;
- Déménagement de l’ERM 12 rejeté à l’unanimité des organisations syndicales en CST ;
- Le référentiel et les nouvelles fiches emplois ARC et ARL, qui ont fait l’objet de 4 abstentions, 11 votes défavorables de la part des organisations syndicales, ce qui signifie que ces éléments ont été largement rejetés en CST.
Le projet de déménagement de l’ERM 12 aurait dû être présenté à nouveau lors d’un CST à suivre dans un délai maximum d’un mois : cela n’a pas été le cas et les fiches de poste ont été publiées pour constituer l’équipe sur Séverac le Château.
Concernant les fiches emplois et la réorganisation des locaux des services généraux, la collectivité est passée outre de multiples avertissements des organisations syndicales quant aux conséquences négatives d’une mise en œuvre en l’état sur ces sujets :
- Modification des conditions de travail via l’intensification de l’occupation des locaux suite aux déménagements et demande d’une expertise des CISST sur le sujet en F3SCT du 3 juillet, demande rejetée par l’administration ;
- Polyvalence et non reconnaissance du niveau de technicité pour les fiches emplois des lycées et des CREPS, sans transparence sur le niveau de technicité lié au groupe de fonction du RIFSEEP.
- Le travail collectif mené par les organisations syndicales en F3SCT est ignoré, l’ordre du jour est régulièrement trop chargé ce qui oblige au renvoi de points.
Nous demandons que les trois points qui n’ont pu faire l’objet d’un débat et/ou d’un vote lors de la F3SCT du 3 juillet fassent l’objet d’une F3SCT à la rentrée de septembre.
Nous regrettons que la plupart des points soumis au vote ne prennent pas en compte nos propositions, et considérons que la méthode de travail en GTOS pose des problèmes de temps d’analyse collective et de navette avec nos adhérents respectifs.
Nous constatons par ailleurs un décalage entre les débats et avis donnés en instance et la communication institutionnelle sur Intranet, dans l’Actu RH ou dans les notes de service du DGS. Nos organisations syndicales ont ainsi dû intervenir pour faire retirer une communication sur les déménagements qui prêtait à confusion et laissait entendre que le point avait été voté favorablement par les organisations syndicales.
Nos organisations regrettent également votre absence systématique à ces instances, ainsi que la présence de plus en plus sporadique du Directeur Général des Services.
Nous observons aussi qu’aucune réunion n’a eu lieu avec des membres de l’exécutif depuis la réunion sur le RIFSEEP avec M. CHIBLI en mai 2022.
Veuillez recevoir, Madame la Présidente, nos sincères salutations.
Fait à Montpellier/Toulouse, le 12 juillet 2023
Les Secrétaires Généraux et Porte-Parole des Syndicats
CFDT CGT FAFPT SUD et UNSA du Conseil Régional Occitanie