Nous les attendions en septembre 2022, les voici qui arrivent en janvier 2023 !
Suite aux évolutions du RIFSEEP pour les agent.e.s de la Région Occitanie, les arrêtés individuels sont enfin transmis aux agent.e.s.
Notre syndicat a saisi le Tribunal Administratif en avril 2021 et en septembre 2022 pour que les engagements pris lors de la fusion des deux anciennes Région soient respectés.
Nous avons également découvert en 2022 que les groupes de fonction n’avaient pas été mis en place conformément aux éléments de la délibération de 2017 puis celle de 2019. Cette situation concerne essentiellement les agent.e.s de la filière technique travaillant au sein des services généraux.
Nous mettrons cette rubrique à jour dès que possible, mais nous vous conseillons d’ores et déjà de bien conserver les enveloppes des courriers qui vous sont transmis car les dates figurant sur les arrêtés individuels sont situées en septembre 2022, les courriers signés de la part du Directeur Général des Services sont datés de décembre 2022 et l’envoi est effectué ce mois-ci, soit janvier 2023.
Pour nous aider dans nos démarches au tribunal, nous appelons celles et ceux qui le souhaitent à nous transmettre tout élément utile pour alimenter le dossier (courriers, arrêtés de primes actuels et anciens).
Ces données seront bien évidemment traitées dans le respect du RGPD et de l’anonymat (sauf demande contraire).
A suivre...