Sud dénonce :
- Une mauvaise application depuis 2018 du groupe de fonction 2 spécialités de la catégorie C, qui a pénalisé plusieurs catégories d’agents qualifiés et pénalisera aussi ceux qui basculent car cela sert à justifier le groupe de fonction 4, non conforme aux LDG ni aux délibérations en vigueur
- Les définitions proposées sont trop vagues et non conformes aux délibérations initiales. Cela va encore une fois amener à des traitements individualisés des primes, ce que vous prétendez refuser.
- une individualisation des primes liée au manque total de transparence dans le lien entre la fiche de poste, les fiches emplois et les Groupes de Fonctions
- un manque de reconnaissance et un traitement inégal : des agent.e.s en exécution dans les lycées par rapport aux agent.e. en exécution dans les services généraux, et de la filière administrative et culturelle ainsi que des jeunes ingénieur.e.s par rapport à la filière technique valorisée pour les métiers en tension uniquement, uniquement pour les nouveaux.elles entrant.e.s
- Pour autant, l’écart de prime ne permettra sans doute pas de répondre aux prétentions de ces métiers en tension, alors que le risque qu’il introduit de tensions dans les équipes est réel. En effet, c’est une donnée conjoncturelle qui est introduite dans le RI, et ce qui est valable aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. Ainsi, les tensions sur les métiers de l’informatique sont en dents de scie.
- Ajouté aux multiples clauses de sauvegarde, et aux inégalités d’accès aux primes article 111, ces écarts vont créer des tensions dans les services entre agent.e.s qui exercent la même fonction, et Sud ne peut l’accepter.
- Les éléments que nous avons "gagnés" dans la négociation ne sont au final que le simple respect des délibérations précédentes. C’est le cas notamment des encadrant.e.s de catégorie B des ERM, des lycées et des CREPS pour lesquel.le.s il a fallu que Sud vous rappelle leur positionnement dans le groupe 1 de la délibération de 2017, car la proposition faite les déclassait.
- Aucune vraie négociation n’a été entendue : la sujétion Assistant de prévention a été refusée , la reconnaissance des contraintes horaires des lycées et CREPS a été refusée (plannings tournants, coupures, travail de l’après-midi, de nuit...), ou encore le travail mené en quartiers prioritaires…
- L’explosion des postes C ciblés B : combien économisez-vous en rémunérant un.e agent.e de catégorie C 30 euros pour faire le travail d’un.e agent.e de catégorie B ? ou un.e B pour faire celui d’une A ?
Cette tendance est inquiétante, détruit les promotions de nombreux.ses agent.e.s tant de catégorie B que de catégorie C.
Sur le plan réglementaire, les propositions faites ne sont pas conformes aux Lignes directrices de Gestion que la Présidente elle-même a arrêtées :
- au lieu de réaliser l’harmonisation avant 2023 vous prévoyez jusqu’à 5 ans avec un échelonnement
- l’alignement par le haut n’est pas réalisé, avec un effet cliquet étendu en catégorie A et la création d’un GF4 qui baisse le plancher RIFSEEP de la catégorie C
- l’alignement entre filières est non conforme pour les catégories C et A
Notre syndicat a demandé à plusieurs reprises des bilans de l’application des Groupes de Fonction ou des sujétions, et même quand cette demande est faite en intersyndicale, il n’y a pas de réponse concrète.
En guise de dossier, nous avons un document préparatoire à ce Comité Technique Paritaire qui liste tous les arguments pour ne pas nous payer à la hauteur de votre vote de 2017 : Covid, guerre en Ukraine, inflation, tout y passe...
Comment pensez-vous que les agent.e.s peuvent entendre vos excuses ou justifications ?
Comment osez-vous demander aux agent.e.s d’attendre 7 ans pour obtenir les miettes d’un régime indemnitaire que vous avez mis en place pour les hauts cadres dès son application, en dépassant même un peu les plafonds (8 000 euros par an, une paille nous direz-vous !
CELA PARCE QUE LES ADMINISTRATEUR.TRICE.S DU GROUPE 1 DEVAIENT ETRE REMUNERE.E.S AU PLAFOND DE L’IFSE + AU PLAFOND DU CIA ET QUE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AVAIT VALIDE CELA !
Comment justifiez-vous dans le même contexte l’augmentation de 10% des élu.e.s suite à la prise de mandat de votre majorité ?
VOUS avez deux ans de retard sur VOS engagements, et vous demandez aux syndicats de valider une délibération à la baisse par rapport à celle de 2017 ?
VOUS ne respectez pas le vote des élu.e.s de 2017, l’arrêté des Lignes Directrices de Gestion de 2020.
Ce sont pourtant ces engagements votés que notre syndicat a portés devant le Tribunal Administratif en avril 2021.
Aussi, dans ce contexte, le syndicat SUD ne pourra pas prendre part au vote. Nos représentant.e.s ne peuvent pas voter un document que notre syndicat estime ne pas respecter les textes en vigueur, commencer par ceux édités par la collectivité.
Le syndicat SUD se tiendra à la disposition des agent.e.s qui souhaiteront contester leur montant de primes, leur groupe de fonction... jusque devant le juge. Car notre syndicat estime que la délibération qui découlera ce de point CTP sera attaquable, ainsi que sa mise en œuvre individuelle au travers des arrêtés individuels.
Ce ne sont pas les syndicats qui ont provoqué cette situation, mais bien VOUS !