1/ Rentrée COVID> Les membres de la F3SCT demandent un point sur les mesures de prévention, et sur la gestion des absences.
Point sur les absences dans les services et les lycées/CREPS en cette rentrée, qui voit une augmentation de cas de COVID :
· Nombre absence, remplacement et renfort
· Et mesures mises en place de prévention liées au covid
Réponse de la collectivité : Très peu de cas sont recensés (tous ne remontent peut-être pas) et les consignes en matière de prévention sont conformes à celles données par les autorités sanitaires : à ce stade, il n’y a pas de « sujet COVID » qui relèverait d’un point à l’ordre du jour de la formation spécialisée.
2/ Impacts sur les conditions de travail sur les périodes de plus en plus longue de fortes chaleurs
Les membres de la F3SCT demandent un bilan sur : les horaires adaptés, les Accidents de Travail liés, les mesures de télétravail exceptionnel, l’aménagement des postes en lingerie, cuisines (travail au froid), plonges, chantiers...
Point sur les demandes particulières des services, lycées… liés à la chaleur, ou les inscriptions sur le Registre Santé Sécurité au Travail, alimentation du Document Unique d’Évaluation des Risques.
Réponse de la collectivité : Le bilan 2023 sera fait en F3SCT en 2024, incluant l’aléa forte chaleur.
3/ Sobriété énergétique hiver 2023 : quelles mesures seront prises par la collectivité en termes de chauffage et d’éclairage pour les lycées/CREPS et services (ASG sur site, ERM dans les lycées…) : quels impacts sur les conditions de travail et quelles mesures de prévention prévues ?
Extinction des chauffages le weekend, puis allumage tardif le lundi matin, coupure du chauffage pendant les absences élèves mais présence agent.e.s…
Réponse de la collectivité : Un point sur les mesures pour l’hiver sera demandé à la DAI pour la séance du 30 novembre, et sera inscrit à l’ordre du jour.
4/ Gestion des bio déchet : les membres de la F3SCT s’inquiètent sur les mesures prises sans passage en instance, impactant notamment les conditions de travail sur la dotation, la prise en charge du poids, les odeurs, l’impact sur les missions. Les agent.e.s ont consigne de gérer les bio déchets dans des lycées pilotes, sans étude d’impact, analyse des risques et mise en place de prévention pour l’ensemble des agent.e.s.
Nous demandons un point pour avis et une étude par le service prévention, la médecine du travail et les CISST.
De plus, le tri sélectif s’est installé dans la gestion des déchets, dans les classes, des poubelles jaunes et noires fleurissent, avec un lien de projet éducatif des élèves, seulement les agent.e.s ne sont pas concerté.e.s et doivent s’adapter avec plusieurs sacs par charriots pour récupérer le tri, puis trier aux poubelles extérieures. Quels sont les moyens techniques donnés ?
Réponse de la collectivité : Ce sujet est un travail actuellement en cours entre les équipes DEJOS et DQVTF, au vu notamment du fonctionnement dans les lycées pilotes, et nécessite d’être un peu plus avancé avant d’inscrire un point pour avis.
5/ demande d’un point pour avis sur la pratique des plannings tournants dans les lycées : les membres de la F3SCT demandent un bilan des lycées qui travaillent en alternance.
Quels rythmes ? A la semaine / mois / entre deux périodes de vacances ?
Quels impacts sur les conditions de travail et la polyvalence (répartition des secteurs, répartition des missions de plonge midi/soir, changements de missions, tenues de travail …) et la santé des agents (intensification du travail, impacts sur le sommeil ?)
Quelle prise en compte des objectifs de conciliation vie personnelle et vie professionnelle ? et l’égalité femmes/hommes ? => Vie sportive, associative, aidant.e.s familiales.aux, garde d’enfants sur horaires atypiques et mouvants ?
Nous demandons une étude d’impact RH prévention sur ces conditions de travail avant application.
Réponse de la collectivité : Si la position de la collectivité préconise la rotation, les lycées sont autonomes et sollicitent la DEJOS ou la DQVTF en cas de difficulté : une éventuelle étude d’impact relèverait plutôt de l’ordre du jours de chaque CoHS.
HORS C’EST PRÉCISÉMENT CE QUE NOUS DEMANDONS ET CE QUE REFUSE DE FAIRE NOTRE COLLECTIVITÉ QUI NE CHERCHE DONC PAS A MESURER LES CONSÉQUENCES DE SES PRÉCONISATIONS ET CHERCHE AVANT TOUT A FAIRE DES ÉCONOMIES AU DÉTRIMENT DE LA SANTÉ DES AGENT.E.S
6/ les mesures à prendre en cas de présence de punaises de lit, gale, teigne dans les locaux régionaux et les lycées/CREPS. (lié aux occupations des internats l’été)
Réponse de la collectivité : Les mesures sont les consignes données par l’ARS (cf votre échange intervenu depuis sur Claude Simon à Rivesaltes), il n’y a pas lieu d’en faire un point de l’ordre du jour.
COMME SOUVENT MALHEUREUSEMENT LA RÉGION NE TIENT ABSOLUMENT PAS COMPTE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET NE CHERCHE DONC EN RIEN A LES DIMINUER.
7/ Allaitement sur lieu travail, quels sont les lieux sur sites ?
Infirmerie ? localisation et information aux agents ? suivi médical (changement de pansement, suivi diabétique) ? Premier secours ?
Suivi des dates de péremption des salles de repos « infirmerie » ? réfrigérateur pour la conservation du lait maternel ?
Réponse de la collectivité : Concernant l’allaitement sur les sites « ASG » le travail est en cours et sera présenté en F3SCT début 2024, pour les ARL c’est l’autorité fonctionnelle qui est compétente dans chaque établissement
8/ Suite à la saisie des CISST sur les déménagements, lors du point 2 de la F3SCT du 3 juillet 2023
Quelle prise en charge, réponse des CISST, mise en place d’enquête, analyse des risques suite aux déménagements passés, en cours et à venir ?
Réponse de la collectivité : Interrogés, les CISST préconisent de solliciter la médecine du travail et/ou d’organiser une délégation dans la mesure où il ne semble pas y avoir d’urgence justifiant une modification de la programmation de leurs interventions. Une évaluation sera engagée, associant les ADP et les agents des directions concernées. A ce stade il n’y a pas de point relatif au déménagement à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du 30.
DES CAISSONS FERMANT A CLÉ SONT MÊME PROPOSÉS.
IL S’AGIT DE LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU FLEX-OFFICE ET CELA CONSTITUE UN CHANGEMENT IMPORTANT QUE LA COLLECTIVITÉ DOIT INTÉGRER AU PROGRAMME 2024 DES CISST POUR ADAPTER LA PRÉVENTION DES RISQUES CAR UNE FOIS DE PLUS LES IMPACTS EN TERMES DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX NE SONT PAS ANTICIPÉS ET RIEN N’EST FAIT POUR LES RÉDUIRE
9/ suivi mise en place DUER, RSST Région
Les membres de la F3SCT demandent où en sont les documents réglementaires obligatoires ? le E-registre est-il mis en place ? Sur quelle direction pilote ? Quelle information auprès des agents ?
Réponse de la collectivité : Ce point sera bien inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 30 novembre
10/ visite médicale des ASG : Il semblerait que la périodicité ne soit pas la même que pour les ARL, qui effectuent à minima leur visite tous les 2 ans. Celles des ASG seraient appliquée tous les 5 ans, pourquoi une telle fréquence ? Quel est le suivi réel des agent.e.s ?
Réponse de la collectivité : Un point sur les rapports de médecine du travail est prévu pour cette F3SCT. La périodicité ne dépend pas de la population (ARL/ASG) mais de l’organisme auquel on adhère : les Centre De Gestion appliquent la périodicité de 2 ans prévue pour la Fonction Publique Territoriale, les organismes interprofessionnels appliquent les règles du privé et donc une périodicité de 5 ans.
Comme souvent, la Région attendra le dernier moment et la dernière heure pour envoyer les éléments à étudier, y compris des dossiers de plusieurs centaines de pages.
Cela ne nous empêchera pas de faire notre travail syndical, et de dénoncer si possible en intersyndicale ces stratégies managériales qui font passer la santé des agent.e.s après bien d’autres considérations.
Les deux expertises menées sur notre collectivité depuis la fusion alertent sur les carences importantes en termes de prévention.
Malgré leurs préconisations et nos diverses alertes, rien ne change vraiment.
Ce sont les agent.e.s qui en paient le prix : maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques, stress, dépression, burn-out...
Cela fait exploser les arrêts maladie ordinaire, les accidents de service, la maladie professionnelle.
Mais comme souvent, la collectivité se contente de regarder le doigt et pointe l’"absentéisme" qui est, de conséquence devient cause.
La Présidente de Région demande à ce que les syndicats réfléchissent à la "lutte contre l’absentéisme", et au vu des réponses de notre administration et du contenu du projet de Lignes Directrices de Gestion, cela ne passe pas par la réduction de ses causes mais par la stigmatisation des absent.e.s.
Ou comment, une fois de plus, nier sa propre responsabilité, la déléguer aux encadrant.e.s de proximité et/ou aux autorités fonctionnelles, sans leur donner les moyens nécessaires à la réduction des risques, et sans rendre de comptes donc sans rien résoudre, tout en sachant très bien que celles et ceux qui en paieront prix, ce sont les agent.e.s de la collectivité.
C’est comme nous l’avions écrit il y a quelques années, la prévention en mode Shadok : pas de solution, donc pas de problème !
POINT 1 Pour avis : projet de mise à jour du Document Unique concernant les activités de travail des pontiers à Sète (DIRMER)
POINT 2 Pour avis : mesures mises en œuvre dans le cadre de la sobriété énergétique pour l’hiver 2023-2024
POINT 3 Pour information : Bilan des rapports d’activité de la médecine du travail 2022
POINT 4 Pour information : déploiement des assitant.e.s de prévention (ADP), réalisation des Documents Uniques d’Evaluations des Risques (DUERP) et déploiement du e-registre Santé Sécurité au Travail (SST) dans les services généraux
POINT 5 Pour information : Comptes rendus des délégations
POINT 6 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance des 3 juillet et 29 septembre 2023