Les syndicats ont lu à deux voix l’intervention liminaire en réponse aux refus de mise à l’ordre du jour de nombreux points demandés et en réponse aux attentes de la Présidente de Région exprimées le 21 novembre.
Parler de l’"absentéisme", oui, mais en se basant sur cette définition qui a fait consensus au sein du collège syndical :
« l’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé, etc. ». Cette définition a le mérite de faire la liaison entre “absentéisme” et “conditions de travail” et pointe la nécessité de le prévenir avant sa survenue (prévention primaire).
Cette définition vient de ce guide sur ce sujet.
Et comme la prévention concerne tou.te.s les agent.e.s et qu’il y a encore un long chemin à faire pour l’améliorer dans les lycées et les CREPS, nous avons également demandé à ce que les travaux de la CRNACL concernant les responsabilités respectives Régions / Autorités Fonctionnelles soient pris en compte par notre collectivité qui est loin de faire preuve de volontarisme sur le sujet et applique la version la plus restrictive des textes.
Voici le document de travail de la CNRACL qui a fait consensus en tenant compte des options facultatives mais POSSIBLES : GUIDE 2017 CNRACL
POINT 1 Pour avis : projet de mise à jour du Document Unique concernant les activités de travail des pontiers à Sète (DIRMER)
Le dossier étant très incomplet en termes de documents fournis et les syndicats ayant noté que le règlement du temps de travail n’était plus conforme à la pratique, ce dossier a été reporté à notre demande.
C’est un dossier caractéristique de changement d’outil qui modifie organisation et conditions de travail, sans concertation du CHSCT puis de la F3SCT malgré la demande explicite de SUD lors de la suppression de postes en lien avec cet outil en CTP de janvier 2022.
POINT 2 Pour avis : mesures mises en œuvre dans le cadre de la sobriété énergétique pour l’hiver 2023-2024
Il nous a fallu beaucoup d’énergie pour faire comprendre à l’administration que le document présenté n’avait aucun élément en lien avec l’objet de l’instance, c’est-à-dire la prévention.
L’administration a répondu qu’il n’y avait pas beaucoup de remontées sur des températures trop basses dans les locaux, et les élu.e.s présent.e.s qui se sont pour une fois exprimé.e.s ont affirmé que lors des conseils d’administration de lycées auxquels ielles ont assisté, il n’y avait aucune remontée sur le sujet.
Les syndicats dépeindraient donc des conditions de travail dignes des Misérables et de Zola, et ne reflèteraient en rien la réalité du terrain. Non il ne fait pas froid, oui il faut faire sa part de colibri, et nous n’avons aucune raison de nous plaindre.
Nous avons tout de même arraché de justesse que le chauffage soit mis lors des jours de permanence pour les lycées et CREPS. C’est toujours ça de gagné !
Résultat du vote : 15 votes favorables (CGT UFICT et collège employeur) - 10 absentions (CFDT CGT FAFPT UNSA) et 2 NPPV (SUD)
SUD n’a pas pu voter ce document qui ne comportait aucun élément de prévention et ne correspondait pas aux attendus d’une instance comme la F3SCT.
POINT 3 Pour information : Bilan des rapports d’activité de la médecine du travail 2022
Malgré les alertes de la Médecine de Prévention de plusieurs départements, et en l’absence de rapports transmis, nos élu.e.s régionaux.ales ont persévéré dans leur vision d’une collectivité bienveillante et au top !
A ce niveau de déni de la réalité du terrain, le dialogue est évidemment difficile.
Pourtant, les médecins présents ont bien alerté sur les effets sur la santé physique et mentale des agent.e.s des réorganisations constantes, des changements d’outils, mais aussi sur les conséquences des non remplacements des absences dans les lycées ou les CREPS, et surtout de l’absence de prise en compte réelle du vieillissement des effectifs et de l’adaptation des conditions de travail à cette réalité.
L’administration fait souvent part du manque de remontées des absences dans les lycées ou les CREPS. Nous avons proposé que les envois d’arrêts de travail suivent le chemin prévu par les textes : envoi à l’employeur, au lieu de l’envoi aux autorités fonctionnelles... On attend encore la réponse...
POINT 4 Pour information : déploiement des assitant.e.s de prévention (ADP), réalisation des Documents Uniques d’Evaluation des Risques (DUERP) et déploiement du e-registre Santé Sécurité au Travail (SST) dans les services généraux
Les syndicats ont demandé plus de moyens pour les ADP, et surtout que la Région soit motrice dans la mise en place d’ADP chez les ARL et ARC, avec une animation régionale centrée autour des conditions de travail et leur amélioration.
Notre syndicat a alerté sur les conséquences dans d’autres collectivités du manque de mise à disposition de moyens en temps pour les ADP : la désertion de ce poste.
Encore une fois, l’administration ne comprend nos alertes que comme les cris d’oiseaux de mauvais augure. On avance, mais c’est lent.
Nous le constatons nous-même pour l’exercice de nos mandats syndicaux. Le mandat en CHSCT et maintenant F3SCT est très exigeant, et usant. Nous accumulons beaucoup de frustration à force de nous heurter au manque de volonté évident de notre employeur sur le sujet, et beaucoup de colère quand on voit les conséquences sur les collègues de travail.
Pour autant, nous sommes là et cette année, grâce à une intersyndicale solide qui avance avec et se construit avec les apports différents de chaque organisation, nous continuons notre travail de fourmi.
Vous pouvez nous aider à vous défendre en faisant remonter vos difficultés : fsssct@laregion.fr
Quant-aux RSST en version dématérialisée, notre syndicat se bat depuis leur annonce pour obtenir un travail concerté avec le CHSCT et maintenant la F3SCT, et pour que les obligations réglementaires soient respectées et qu’ils soient accessibles à tout.e usager.ère d’un site.
Les e-registres se déploient dans plusieurs directions pilotes, sont présentés au CODIR (Comité de Direction) mais n’ont toujours pas été montrés aux représentant.e.s en CHSCT puis F3SCT. Ce qui confirme ce sentiment que nous avons d’être sans arrêt la dernière roue du carrosse, ce qui n’est pas respectueux des textes en vigueur. Face à cet évident problème de méthode, nous avons ENFIN obtenu une présentation du e-registre, en janvier 2024. Mieux vaut tard que jamais !
POINT 5 Pour information : Comptes rendus des délégations
Il n’y a pas eu de rapports présentés mais un point sur l’état d’avancement des travaux des membres sur les délégations réalisées :
– concernant les Équipes Régionales de Maintenance et l’EMOES de Montpellier, il manque encore une visite à réaliser. Ces délégations feront l’objet d’un rapport unique, et une rencontre aura lieu en amont du rendu avec les services régionaux concernés. Quelques éléments demandés sont encore en attente de transmission.
– concernant les délégations "flash" sur l’ensemble des sites régionaux, il s’agit d’un travail d’état des lieux sur le territoire occitan des documents et démarches réglementaires obligatoires afin de cibler les démarches prioritaires pour notre mandat
– concernant le Lycée Urbain Vitry de Toulouse, deux délégations ont déjà eu lieu mais au vu du contexte, une proposition de délégation en présence des services RH a été proposée mais sans réponse favorable de la part de l’administration.
POINT 6 Pour information : mesures relatives à la sécurité des bâtiments régionaux dans le cadre du plan Vigipirate – niveau alerte attentat
Comme dans le cas de la sobriété énergétique, ce dossier présenté pour information ne comporte, là encore, aucune mesure de prévention.
Notre syndicat a rappelé la nécessité d’avoir un continuum au poste d’accueil des lycées, avec des personnels formés, identifiés, et reconnus.
La charge mentale et l’état d’hypervigilance que nous ont remonté des collègues concerné.e.s est reconnue, mais sans moyens de préventions dédiés.
POINT 7 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance des 3 juillet et 29 septembre 2023
Toutes les demandes de corrections qui ont été remontées par le secrétariat après consultation des différents syndicats ont été acceptées.
Le PV a donc été adopté à l’unanimité.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à nous faire remonter vos observations, questions, remarques...