Nous avons écrit le 4 mars dernier une lettre ouverte à la Présidente de Région, Carole DELGA, qui comme souvent ne répond pas, pour :
1/ demander des garanties sur l’avenir des encadrant.e.s des lycées
2/ proposer des modifications afin de mieux définir les responsabilités de chacun et donc de mieux cadrer la double autorité
3/ renforcer la prévention des risques et inciter la collectivité à plus de volontarisme dans la protection de la santé et la fourniture de bonnes conditions de travail pour les agent.e.s régionaux.ales qui œuvrent à offrir un cadre d’apprentissage de qualité aux élèves et enseignant.e.s des établissements publics d’Occitanie.
4/ respecter les instances paritaires régionales via un passage préalable en CST
Vers la fin des encadrant.e.s ?
Le projet de convention en l’état transfère les missions des encadrant.e.s vers les Secrétaires Généraux.ales.
Les encadrant.e.s ne seraient plus que force de proposition, sans aucun pouvoir de décision.
Les articles de la convention sont en contradiction complète avec les fiches emplois adoptées par la Région en juin 2023, et cette modification d’ampleur exige donc un passage en instance paritaire afin de pouvoir mesurer les conséquences pour les agent.e.s.
Au vu des missions particulières des encadrant.e.s de restauration, on peut supposer qu’ielles ne sont pas concerné.e.s.
Rappelons que l’absence d’encadrant.e.s Entretien et Maintenance est une réalité dans de nombreux collèges, où les Gestionnaires/Intendant.e.s assurent la mission.
Ce n’est donc pas une hypothèse absurde et purement alarmiste.
La convention telle qu’elle est rédigée n’est absolument pas rassurante sur ce sujet, et les réponses de l’administration lors du groupe de travail du 29 février quand SUD a posé la question étaient très vaseuses.
Un raté sur la mise à plat de la double autorité
Ces conventions étaient l’occasion d’enfin fixer les limites des prérogatives de chaque autorité, fonctionnelle et hiérarchique, et d’éviter les débordements ou les décisions hors champ de compétence de certaines autorités fonctionnelles qui, pour certaines, se pensent tout permis.
Depuis des années, les syndicats alertent sur des dérives qui ont des conséquences négatives voire toxiques pour les agent.e.s, et quand enfin l’occasion se présente de clarifier les choses, la Région rate le coche !
C’est une erreur que les agent.e.s risquent de payer jusqu’en 2029, puisque ces conventions courent jusqu’à 2029.
SUD a réagi au plus vite et transmis beaucoup de propositions concrètes dans le projet accompagnant la lettre ouverte. Depuis, les syndicats régionaux travaillent en intersyndicale sur le sujet pour pouvoir effectuer une contre proposition collective au plus vite.
Des carences importantes voire des erreurs de fond sur la prévention des risques professionnels
Depuis des années, notre interprétation des responsabilités de la Région comme employeur dans le domaine de la prévention des risques professionnels diverge avec celle des services de la DQVTF.
Pourtant, les textes nous donnent raison, et ce qui relève de l’évidence est très bien retranscrit dans un document réalisé par la CNRACL, document que nous avions proposé en intersyndicale comme base de travail en F3SCT du 30 novembre 2023.
Au vu du vieillissement, des absences liées aux pathologies des agent.e.s dont un certain nombre sont d’origine professionnelle (maladies professionnelles, usure et absence de prévention primaire, accidents de service, RPS, TMS...), ce sujet est pourtant central dans le travail à mener et la Région ne peut plus continuer de se dédouaner de ses responsabilités en faisant porter toutes les responsabilités sur les proviseur.e.s.
Préciser les responsabilités de chacun.e va dans le sens ici des autorités fonctionnelles car en l’état de la convention, leur responsabilité est engagée sans que la Région n’assume ses obligations. Signer la convention en l’état, c’est l’accepter, ce qui n’est pas sans risque au vu de la tendance régionale à ne pas donner les moyens humains voire matériels nécessaires au bon fonctionnement, et à ne pas remplacer les absences au risque de dégrader la santé des collègues en poste....
Un nouveau mépris insupportable des instances paritaires et du "dialogue social" régional
Si ces projets de conventions ne sont pas soumis à avis des organisations syndicales régionales, cela représenterait une entrave à nos instances, au vu des modifications des missions des encadrant.e.s notamment, mais aussi un manque total de respect des représentant.e.s des personnels, et surtout des personnels régionaux.ales eux.elles mêmes !
Rappelons que dans le projet de la Région, les syndicats régionaux n’ont eu droit qu’à 2 heures de présentation un mois avant le vote des élu.e.s, donc une fois que le projet était considéré comme bouclé !
Le calendrier qui nous a été présenté nous semble largement compatible avec une étape dédiée aux instances paritaires régionales.
Pour prendre connaissance des conventions votées et des propositions de l’intersyndicale, c’est ici