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Sud CT Région Occitanie : Qui est responsable des ARL et des ARC ?

Qui est responsable des ARL et des ARC ?

Suite à nos demandes de clarification de la procédure Danger Grave et Imminent lorsqu’il s’agit d’un.e agent.e de la collectivité qui travaille au sein d’un EPLE ou d’un CREPS, la Région a proposé une procédure en F3SCT du 23 janvier 2025 que les syndicats ont demandé de revoir car elle fait fi des compétences de la F3SCT régionale, de la représentation des agent.e.s de la collectivité par les syndicats élus en instances, mais aussi du droit des agent.e.s à être défendu.e.s et accompagné.e.s par leurs représentant.e.s.

Publié le 27 janvier 2025

C’est dans ce contexte que nos organisations syndicales ont demandé le report du point présenté et de revenir sur la position générale de notre collectivité concernant le partage des responsabilités entre Région et Proviseur.e.

La double hiérarchie implique les 2 autorités, fonctionnelle et territoriale, mais n’exonère aucune des deux, et encore moins l’employeur...

Voici le courrier transmis à la collectivité, et aux responsables des autorités fonctionnelles :

Courrier des membres de la FSCT régionale en date du 22 janvier 2025 - procédure DGI Lycées et CREPS

A noter que nous avions soulevé ces problèmes il y a quasiment un an quand nous avons demandé d’éclaircir les compétences des uns et des autres dans les conventions EPLE-Région, et que notre administration et notre Présidente ont refusé.

Pour SUD, double autorité devrait signifier double prévention, mais cela ne semble pas être une évidence pour tout le monde...