La sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs. L’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité (telle que la surveillance par le personnel éducatif).
Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le chef d’établissement), peuvent visionner les images enregistrées.
Les caméras peuvent filmer les accès de l’établissement (entrées et sorties) et les espaces de circulation. Il est exclu, sauf cas exceptionnels (établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés), de filmer les lieux de vie des établissements (cour de récréation, préau, salle polyvalente, salle de classe, cantine, foyer, salle des professeurs, toilettes et leur zone d’accès, salle de jeux, vestiaire et leur zone d’accès etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie privée.
Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés.
Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier ; entrepôt stockant des biens de valeurs au sein duquel travaillent des manutentionnaires).
En effet, sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée.
Les caméras ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes. Si des dégradations sont commises sur les distributeurs alimentaires par exemple, les caméras ne doivent filmer que les distributeurs et pas toute la pièce.
Enfin, elles ne doivent pas filmer les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, ni leur accès lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux.
Si les images sont accessibles à distance, depuis internet sur son téléphone mobile par exemple, il faut sécuriser cet accès.
La possibilité de regarder les images sur tablette ou téléphone ne doit pas conduire à surveiller ses employés pour leur faire des remarques sur la qualité du travail. L’accès à distance doit être sécurisé (mot de passe robuste, connexion https, etc).
Pour aller plus loin :
https://www.cnil.fr/fr/les-dispositifs-video-dans-les-etablissements-scolaires
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
Et demain ?