Les dimanches travaillés dans les lycées de la Région Occitanie

Certain.e.s collègues dans les lycées de la Région Occitanie sont amené.e.s à travailler des dimanches.

Sauf que le règlement de temps de travail régional pour les ARL ne prévoit pas cette possibilité dans le cadre du cycle habituel qui ne considère pas le dimanche comme jour habituellement travaillé, contrairement au règlement des CREPS et prétend reconnaître et donc valoriser ces dimanches en heures supplémentaires que s’ils sont travaillés au delà des 1589 heures annuelles, ce qui pose un problème de décalage entre l’application du règlement et la pratique.

SUD a interpelé la Région et la F3SCT sur ce point, et a reçu une réponse qui confirme nos craintes. Il est temps que la collectivité applique son propre règlement et cesse de pénaliser les agent.e.s concerné.e.s.

Publié le 2 octobre 2023

Dans le règlement de temps de travail des Agent.e.s Régionaux.ales des lycées de la Région Occitanie, le dimanche n’est pas considéré comme jour travaillé et ne peut donc être inclus dans un planning annuel qui prévoit la répartition des 1 589h à effectuer :

Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures

En effet, les élèves n’ont pas classe le dimanche.

Or, force est de constater que plusieurs établissements accueillent tout de même des élèves le dimanche. Il s’agit la plupart du temps d’établissements dont les élèves viennent de trop loin pour pouvoir regagner leur domicile chaque fin de semaine. Cette situation est liée à la rareté des spécialités proposées dans le lycée (agricole, aquacole, équestre, classes préparatoires...).

1/ Soit le recours au cumul d’activité

2/ Soit le recours aux heures supplémentaires rémunérées ou récupérées :
« Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures réalisées au-delà des 1589 heures ou le cas échéant, du cycle de travail et à la demande expresse du supérieur hiérarchique.
Ces heures qui ne peuvent excéder 25 heures par mois, font l’objet d’une récupération.
Par principe, elles donnent lieu à récupération à raison d’1H00 pour une 1H00 travaillée.
La récupération est majorée dans les cas suivants :
· 2H00 sont récupérées pour 1H00 effectuée de nuit (22H00 à 7H00)
· 1H30 est récupérée pour 1H00 effectuée un dimanche ou un jour férié. »

===> il est donc bien indiqué ici que les heures supplémentaires sont aussi les heures réalisées au delà du cycle de travail. Ce qui nous semble être le cas de figure à retenir par principe dans cette situation.

Nous avions déjà soulevé le problème en CTP de mai 2022, et avons une nouvelle fois alerté la Direction de l’Éducation (DEJOS) et les directions RH de la Région sur cette problématique, bien présente dans deux établissements ayant fait l’objet de délégations (F3SCT du 28 septembre 2023).

Nous avons reçu par courriel en date du 11 octobre 2023 la même réponse que celle apportée en CTP, et qui n’est pas satisfaisante :

Avec la Région Occitanie, nos échanges tournent en rond. Il faut parfois saisir un.e avocat.e ou beaucoup insister pour arriver à faire entendre qu’il y a potentiellement une erreur d’interprétation ou une carence.
car la plupart du temps, la réponse est sur le mode "circulez, y a rien à voir".

Si la Région persiste, notre syndicat accompagnera les agent.e.s concerné.e.s qui le souhaitent dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits car il y a une différence de traitement manifeste entre agent.e.s des CREPS et des Lycées sur ce sujet, et que l’application même du règlement de temps de travail des lycées pose problème.

Nous encourageons tou.te.s les collègues qui sont amené.e.s à travailler des dimanches à nous faire parvenir une copie de leur emploi du temps par courriel à sudct.occitanie@laposte.netou bien fichiers joints sur téléphone au 06 85 69 18 81.

Voir en ligne : Réglement du temps de travail adopté par la Région en décembre 2017 - page 22