“Aucun.e salarié.e ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” Article L1152-1 du Code du travail .
Un seul acte n’est pas suffisant pour caractériser le harcèlement moral, par contre un seul acte peut caractériser le harcèlement sexuel (c’est une de ses particularités). Un fait unique mais répété et perdurant pendant une certaine période, peut, quant-à lui, caractériser le harcèlement moral.
Pour mémoire, les Violences Sexistes et Sexuelles au travail (y compris homophobes, transphobes) et les violences racistes au travail peuvent relever du harcèlement moral et sont à traiter sur ce registre par les instances (notamment la F3SCT) et l’administration (procédure de signalement, discipline).
La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé de l’agent.e. Il peut également être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail.
Il n’y a pas besoin, pour le juge, de constater la dégradation des conditions de travail ou l’atteinte à la santé : il suffit que les faits invoqués soient de nature à entraîner une dégradation potentielle, c’est-à-dire prévisible - même si cette dégradation ne s’est pas concrétisée.
La Cour de cassation donne raison à la salariée au motif que ni la dégradation des conditions de travail, ni la dégradation effective de l’état de santé ne sont des conditions exclusives ou indispensables pour qualifier une situation de harcèlement moral.
Notre syndicat est là pour aider et conseiller les collègues dans ce genre de situation.
Se syndiquer chez SUD, c’est d’abord bien connaître ses droits, ce qu’il faut faire pour tout de suite se protéger, et apprendre à se défendre efficacement.
Ne restez pas seul.e et réagissez sans attendre que la situation pourrisse. Propos racistes, échanges sexistes sur une boucle Whatsapp "professionnelle", situation dégradante, refus de congés, organisation du travail systématiquement pénalisante, "placard", stratégie d’isolement, surcharge ou sous-charge de travail... ne laissez rien passer !
La Région est votre employeur. Que vous soyez agent.e de lycée, des CREPS, ERM, de musée, dans une MDR ou dans les Services généraux de Toulouse ou Montpellier, la Région est responsable de votre santé physique ET MENTALE. Et elle a une obligation de résultats.