POINT 1 Pour information : Rapport d’inspection 2023 du CISST Hérault
POINT 2 Pour avis : Étude d’impact projet AID’OCC
SUD, comme chaque organisation syndicale attend, conformément aux textes en vigueur, aux préconisations de l’expert et aux engagements pris par la Présidente dans les Lignes Directrices de Gestion 2024-2029 que cette étude porte sur les impacts sur les missions et l’organisation du travail de l’outil en dehors des simples aspects "ergonomie du logiciel (= nombre de clics...)" : conséquences sur les fiches de postes, les effectifs en termes de possibles suppressions d’effectifs, de changements de missions, de segmentation du travail, d’intensification, de Risques Psycho-Sociaux (perte de sens...).
Nous rappellerons donc que l’impact d’un outil sur l’ergonomie de la tâche ne peut être le seul axe d’analyse pour les membres de la F3SCT : la F3SCT est consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.)]
POINT 3 Pour avis : Étude d’impact nouvel outil pour la gestion des prestations d’action sociale
SUD, comme chaque organisation syndicale et le point précédent, attend la même étude et analyse, pour les bénéficiaires (agent.e.s) comme les instructeurs et instructrice.s.
POINT 4 Pour information : Cartographie de l’absentéisme à la Région Occitanie
1/ sans rappeler la définition de l’absentéisme retenue par l’ensemble des membres du collège syndical, qui a été portée en instance et qui n’a jamais reçu de réponse officielle : c’est celle de l’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail : "l’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé, etc. ».
Cette définition plutôt extensive insiste sur deux éléments : la liaison de l’absentéisme avec les conditions
de travail et la nécessité de le prévenir avant sa survenue. Tout l’enjeu consiste à la rendre opérationnelle
en analysant les indicateurs disponibles (sic).
2/ sans souligner le non-respect de la collectivité des missions de la F3SCT. Ainsi, ne sont quasiment JAMAIS abordés :
– la consultation de la F3SCT sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidenté.e.s du travail et accidenté.e.s de service, des invalides de guerre, des invalides civil.e.s et des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
– la consultation de la F3SCT sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agent.e.s reconnu.e.s inaptes à l’exercice de leurs fonctions.*
– l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposé.e.s les agent.e.s notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés àl’article L. 4161-1 du code du travail.
– la réunion de la F3SCT dans les plus brefs délais à la suite de tout accident ayant entrainé ou pu entrainer des conséquences graves.
– la réalisation d’une enquête de la F3SCT à l’occasion de chaque accident du travail, accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel
– l’information de la F3SCT des conclusions de chaque enquête (accident de service et maladie professionnelle) et des suites qui leur sont données.
Notre syndicat gardera ces éléments en tête sur ce dossier et refusera toute piste de travail stigmatisant les agent.e.s, visant à attribuer une prime à la présence et/ou à pénaliser les absences...
POINT 5 Pour information : Bilan cellule de signalement 2023
Notre syndicat, et ce n’est pas le seul, a déjà fait part de sa demande d’externaliser cette cellule, afin d’avoir un regard extérieur, détaché de la structure employeuse.
POINT 6 Pour information : Bilan aléas climatique 2023
Mieux vaut tard que jamais... Alors que nous constatons toutes et tous les effets du changement climatique mais aussi des mesures de sobriété prises par la collectivité sur nos conditions de travail, on attend avec impatience que ce sujet soit traité à la hauteur des enjeux et des difficultés que cela pose dans le travail quotidien à la région, dans les lycées, les CREPS, dans les ports, pour les ERM, et dans les bureaux.
Trop froid, trop chaud, trop humide, trajets dangereux... nous vous encourageons à saisir les problèmes du quotidien dans les e-registres et dans les RSST papiers des lycées et CREPS, pour ne plus entendre en instance que "vu qu’il n’y a pas de remontées, c’est qu’il n’y a pas de problèmes".
POINT 7 Pour information : Comptes rendus de délégations
SUD, comme chaque organisation syndicale, attend, à l’issue de la présentation des comptes-rendus des visites, que des réponses soient apportées par l’administration, avec un suivi au fil de l’eau ayant pour objectif d’aboutir à l’amélioration des conditions de travail des agent.e.s.
POINT 8 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2024 et du 30 mai 2024
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos questions, réflexions, coups de gueule sur les sujets qui seront portés en instance et sur lesquels nous sommes vos porte-parole.
Demande de passage du Guide handicap pour avis : nous avons regretté que le guide qui a été publié ne fasse aucune mention des représentant.e.s des personnels et de leur rôle, et ait été publié sans transmission de sa version quasi définitive aux organisations syndicales pour relecture et éventuelles demandes d’ajouts, car il manque toujours quelque chose...
Vous saurez donc que le syndicat SUD n’a pas été consulté en tant qu’OS pour donner son avis officiellement sur ce guide, tout comme les autres syndicats.
Demande de passage conformément aux textes pour avis du relevé des saisies sur le E-registre et des réponses apportées par la collectivité, en incluant les sollicitations rejetées. Cette demande relève des obligations de la collectivité devant l’instance, mais il nous est répondu par la collectivité : "Les membres ayant accès à l’ensemble des données sans pouvoir faire de requête, je vous invite à vous adresser à XXXX (préventeur) afin de déterminer les champs à privilégier. Vous pouvez toutefois d’ores et déjà consulter l’ensemble des observations, et les réponses qui y ont été apportées."
Cette réponse est inacceptable et sous-entend que la F3SCT se résumerait à des rencontres informelles avec les services de la collectivité. Ce n’est pas du tout cela et cette réponse pose de sérieux problèmes de respect de la réglementation par la collectivité en termes de prévention des risques, et interroge sur sa politique de prévention des risques professionnels en règle générale.
Demande d’un point concret sur l’expérimentation sur le compostage et le tri dans les lycées menée par la DEJOS : situation, mise en place, l’étude d’impact - analyse des risques (ergonomie, charge de travail, tension pendant le service, prise en charge du poids, nuisances olfactives). Cette demande a déjà été faite, a reçu comme souvent une réponse partielle et insatisfaisante.
Réponse de la collectivité : "depuis 2016, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (art 102) impose à tous les établissements publics et toutes les collectivités de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective. Le décret du 12/7/2011 prévoyait déjà une obligation de trier et de traiter les biodéchets pour ceux qui produisaient plus de 10 tonnes/an. Ainsi, pour répondre à ces obligations réglementaires, la Région a mis en place un plan d’actions dès 2018 qu’elle a présenté à l’ensemble les lycées lors de rencontres départementales. Ce plan d’actions s’articule autour de 4 axes : prévenir, trier, réduire et valoriser. La valorisation des biodéchets est donc en cours de déploiement. La DEJOS, en lien étroit avec la DITEE, mène un travail d’information auprès des lycées afin de les aider à identifier les ressources mobilisables en fonction de leur situation. L’information est faite par mail et/ou par le biais de la Newsletter spécifique DEJOS.
Une 1ère journée d’échange technique autour du compostage a eu lieu le 12 octobre 2023 au lycée Victor Hugo de Lunel en partenariat avec le Réseau Compost Citoyen Occitanie (RCCO) et une Quinzaine « Tous au Compost » (évènement national) du 23 mars au 7 avril 2024 a été menée (actions spécifiques EREA Muret et lycée Riquet de Castelnaudary). La Fête du sol vivant aura lieu du 5 au 20 octobre 2024/ information Newsletter de septembre 2024.
Parallèlement, une étude sur l’impact de la gestion des biodéchets sur les conditions de travail est en cours (DEJOS-DQVTF), tenant compte des différentes méthodes de valorisation (compostage, collecte spécifique, mécanisation intermédiaire, pas de traitement différencié). Les conclusions de cette étude devraient être formulées à l’automne."
Demande d’un point sur les actions de la Région en termes de prévention des risques pour les agents en lien avec les obligations en termes de qualité de l’air dans les établissements scolaires :
https://www.banquedesterritoires.fr/qualite-de-lair-interieur-des-etablissements-publics-une-serie-de-textes-reglementaires-redonne-du
Réponse de la collectivité : XXX de la DAI et ses équipes sont à votre disposition pour convenir d’un temps d’échange sur ce sujet
La qualité de la ventilation des locaux scolaires est un des moyens de lutte les plus efficaces contre les épidémies aérosols (coqueluche, de covid, grippe...), mais également dans les cuisines, les sanitaires, les internats, de la légionellose... Les établissements scolaires sont de véritables clusters cela a forcément des conséquences sur les agent.e.s qui tombent malades. Certaines maladies sont plus graves pour les personnes vulnérables. Ainsi par exemple pour la coqueluche, les personnes vulnérables sont les femmes enceintes, les personnes immunodéprimées, les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques : mucoviscidose, asthme mal contrôlé, bronchite chronique, et les personnes en situation d’obésité.
Comment travailler sur les causes de l’absentéisme en refusant d’aborder ces enjeux de manière officielle en instance ?
Demande d’une présentation de l’étude d’impacts des marchés P1 P2 P3 et les conséquences sur les conditions de travail, la prévention des risques et les DUER des établissements et des ERM - point déjà évoqué le 5 avril 2024
Réponse de la collectivité : XXX la DAI et ses équipes sont à votre disposition pour convenir d’un temps d’échange sur ce sujet également
Or, que ce soit dans les lycées ou dans les équipes ERM, il est évident que la privatisation de missions régionales de maintenance (qui n’a pas non plus été présentée aux OS en CST) entraîne la modification des missions, et donc des DUER, et donc de la prévention des risques.
On ne peut se demander à ce stade qu’une seule chose : pourquoi refuser d’aborder officiellement et de manière transparente ce sujet ?
Cantine sur le site de Montpellier pour les ASG : Les agent.e.s sans accès à une restauration collective font part des conséquences en termes de qualité de vie au travail au quotidien : prix trop élevés pour de la malbouffe (snacks, restauration rapide, foodtrucks), et de RPS spécifiques, liés à une surcharge mentale due à la contrainte de devoir préparer son repas de midi sans oublier le sentiment persistant d’un écart de traitement entre les différents sites de la Région. A noter également que de nombreuses alertes émanent de personnels féminins.
Cette demande soulève des incohérences entre le discours de la collectivité en termes de qualité de vie au travail : préservation de sa santé (sport santé), l’égalité femmes-hommes, la lutte contre le changement climatique, ou encore le risque sanitaire (chaine du froid surtout l’été).
La demande des membres de la F3SCT reste intacte sur la mise en place d’une restauration sur Montpellier et la mise en place de solutions sur les sites sans accès à une restauration collective.
Réponse de la collectivité : la demande de la F3SCT est connue, des solutions ont été mises en place pour permettre aux agents de déjeuner sur le lieu de travail mais il n’est pour l’heure pas envisagé de mettre en place une restauration à Montpellier
Précisons que la solution apportée repose sur... des food-truks !