Début 2025, la Défenseure des droits a publié 49 recommandations destinées à accompagner les employeurs privés et publics lorsqu’ils doivent traiter un signalement de discrimination au travail ou des cas de harcèlement sexuel au travail.
Ces recommandations concernent chaque étape de l’enquête interne, du recueil du signalement jusqu’aux potentielles poursuites disciplinaires.
Elles ofrrent aux employeurs publics et privés une méthodologie d’enquête s’inscrivant dans le respect des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur.
Les 49 recommandations sont également à destination des personnes ayant à connaître de potentielles situations de discrimination au travail (salarié.e.s et agent.e.s, organisations syndicales, services de médecine de prévention) ainsi qu’aux personnes qui assistent les victimes de discrimination.
