Ce mercredi 11 mars, s’est tenue la 3e séance du Groupe de Travail du Conseil Commun de la Fonction Publique portant sur un projet de réforme du Temps Partiel Thérapeutique (TPT). Sans grande surprise malheureusement, d’une séance à l’autre, l’administration n’a rien changé au contenu.
Toutes les Organisions Syndicales se sont opposées à ce projet.
Les syndicats ont par ailleurs découvert en séance une attaque non écrite dans les supports sur le droit au rechargement du Congé Longue Maladie (CLM) en cas de reprise en TPT suite à un CLM.
Si l’agent.e reprend en TPT à 50% à l’issue de son CLM, ielle ne rechargera ses droits à CLM qu’au bout de deux ans !!!
L’Éducation Nationale et la FHF (employeurs hospitaliers) demandent qu’un délai de 30 jours soit mis en place pour qu’ielles puissent mettre en place le TPT, ce qui aura pour effet de contraindre des agent.e.s dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler à 100% de n’avoir d’autre choix que de se mettre en congé de maladie ordinaire et donc de perdre 10% de leur rémunération.
Pire, un entretien RH serait introduit pour la mise en œuvre du TPT après prescription, entretien dont le contour est plus que flou et qui serait la parfaite occasion pour les RH de dissuader les agent.e.s de recourir à un TPT.
Rien ne va dans ce projet qui ne résulte que d’un manque de recrutement et d’une incapacité à gérer le complément nécessaire en effectifs pour compenser les TPT.
Solidaires Fonction Publique a rappelé son opposition totale à ce projet et que nous n’accepterons aucun recul de droit des agent.e.s.
Au début du mois de février, le ministère de la Fonction Publique a convoqué les organisations syndicales au sujet du temps partiel thérapeutique et de ses évolutions possibles. Solidaires Fonction Publique a découvert en séance que la demande émanait des employeurs publics qui veulent amoindrir les droits des personnels sur le recours au temps partiel thérapeutique, parce que le dispositif serait trop contraignant sur la gestion RH.
Solidaires Fonction Publique rappelle que depuis la réforme du temps partiel thérapeutique, ce dispositif est de plus en plus utilisé par les agent·es, car il est relativement souple et permet de continuer à exercer une activité professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé des agent·es. Solidaires Fonction Publique a souligné auprès de l’administration que le recours plus important au temps partiel thérapeutique est révélateur d’un vieillissement des agent·es auxquel·les on demande de travailler plus longtemps du fait des réformes des retraites successives, réformes dont Solidaires continue de demander l’abrogation complète ; ce recours montre aussi une dégradation des conditions de travail, de nombreux agent·es recourent au temps partiel thérapeutiques car ils et elles n’arrivent pas obtenir un allègement de service pour raison médicale.
Le projet du Gouvernement viserait à introduire une période de traitement des demandes de 30 jours, ce qui ne permettrait pas aux agent·es d’utiliser leur droit dès la prescription médicale du temps partiel thérapeutique. Par ailleurs, le projet suggère que le droit rechargeable pourrait être partiellement remis en cause par une nouvelle modalité de calcul.
Pour Solidaires Fonction Publique, ce projet doit être abandonné, les agent·es malades ne sont pas des variables d’ajustement RH, le vrai sujet est celui des conditions de travail dans les services publics et du respect des préconisations médicales et des prescriptions d’aménagement de poste de travail. Par ailleurs, une politique de recrutement des personnels à hauteur des besoins doit être mise en place de façon urgente.