Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur. Ces dispositions s’appliquent dès le 1er juillet 2025.
Travailler exposé.e.s à la chaleur et au soleil dégrade les conditions de travail, surtout en période d’économies sur notre confort de travail (la fameuse sobriété mais aussi les efforts budgétaires pour financer l’A69 et les marchands d’arme) et de non prise en compte de la santé des collègues, notamment des femmes, est source d’accidents du travail voire pire en cas d’exposition au soleil sans protection (cancers de la peau, décès).
Les symptômes de la déshydratation, des coups de chaleur sont la fièvre, les maux de tête, la fatigue, les crampes, la perte de conscience pouvant causer une chute...
Notre gouvernement, qui n’est pas le champion de la prévention des risques, définit des seuils de vigilance de vigilance météorologique fixés par Météo-France :
• Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
• Vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
• Vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) ;
• Vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité).
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.
Le syndicat SUD avait, à force d’insistance dès sa première élection au CHSCT, obtenu que les événements climatiques fassent ENFIN l’objet de mesures de prévention.
Pour autant, la région n’avait pas retenu la notion de vague de chaleur, que reprend la notion de "épisode de chaleur intense". Grâce au mandat de secrétaire de la F3SCT, nous avons porté la proposition des membres que la Région soit ENFIN dans la prévention et non dans le constat.
Voici nos propositions en pièce jointe.
C’était en 2024, on demandait une réponse écrite qui, comme toujours, ne viendra jamais. Ou alors, ce sera celle d’un tribunal le jour où nous aurons un accident grave, ou plusieurs, et on se demandera comment cela a pu se produire.
La Région, comme trop souvent, n’a pas donné suite et nous revoilà donc, en 2025, dans les perpétuels bilans inutiles "pour information".
La note du DGS sur la mise en œuvre des nouvelles directives figure bien au dossier, tout à la fin, pour information...
Malgré toutes nos demandes et malgré l’importance des phénomènes climatiques sur le pourtour méditerranéen, ce sujet n’était donc pas, contrairement à notre demande, à l’ordre du jour, et encore moins soumis à notre avis. Le dérèglement climatique semble, pour nos élu.e.s et la direction générale, concerner tout le monde sauf les agent.e.s.
La DQVTF a même tenté un "faites nous vos propositions", comme si les membres de la F3SCT pouvaient, sans avoir les données nécessaires, faire le travail de l’administration ?
D’autres collectivités font mieux, beaucoup mieux. Et nous : rien.
C’est dont ça la "marque employeur" Région Occitanie ?
Car nous, agent.e.s, sommes d’abord et avant tout un coût, et il est hors de question que nous coûtions plus. Ni en prévention, ni en réparation, ni même en dialogue social si on en croit la demande de M. VERDIER, qui préside au pas de charge les nouvelles instances CST et F3SCT, de chiffrer le coût des "partenaires sociaux". Ben oui, pourquoi ne pas économiser sur les instances, avec en plus des syndicats ingrats qui disent face aux élu.e.s que tout ne va pas si bien que ce qu’ielles croient ?
Le décret rappelle au final des évidences et reste trop timide, en ne prévoyant pas l’arrêt du travail :
– Utiliser de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
– Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
– Adapter l’organisation du travail (horaires de travail, missions) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition, et intégrer des périodes de repos supplémentaires ;
– Mettre en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail ;
– Augmenter, autant que possible, la fourniture d’eau potable fraîche mise à disposition. La région, notre employeur donc, doit nous fournir une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail. En l’absence d’eau courante, la région doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur.euse.
– Choisir des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
– Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
– Informer et former de manière adéquate des travailleur.euse.s, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».
– déclarer tout accident de travail, n’en oublier aucun. faire payer la région !
– utiliser le RSST ou le e-registre et envoyer une copie à fsssct@laregion.fr
– utiliser le droit de retrait pour ne pas mettre sa vie en danger
– sans oublier de se syndiquer à SUD pour mieux connaître ses droits, se protéger, et œuvrer collectivement pour améliorer les conditions de travail et la rémunération !
Nos représentant.e.s sont là pour vous. Contactez SUD : syndicat-sudct@laregion.fr ou sudct.occitanie@laposte.net