L’employeur transmet le bulletin de paie « papier » à son.sa salarié.e au moment du paiement du salaire, quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme du contrat.
Il peut procéder à une transmission dématérialisée, mais doit indiquer au.à la salarié.e les conditions dans lesquelles ce.cette dernier.ère peut accéder à son bulletin de paie.
L’employeur garantit l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité du document et doit en conserver un double (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans.
OUI, on peut s’opposer, à tout moment, à la transmission dématérialisée à condition de signaler son refus à son employeur par tout moyen lui conférant une date certaine (sous entendu mieux vaut le faire par courrier postal avec accusé de réception).
La transmission papier représente un coût, et les adresses des agent.e.s ne sont pas toujours à jour.
Mettre à disposition des agent.e.s leur bulletin de salaire directement dans un coffre fort numérique présente un gain de temps et de frais postaux non négligeables.
Nous craignons pourtant que cela ne pénalise les agent.e.s qui sont nombreux.ses à ne pas disposer d’outils informatiques à domicile, et/ou qui ne sont pas à l’aise avec les manipulations à effectuer pour récupérer les bulletins en question.
Il est pour beaucoup plus simple de ranger les bulletins au fur et à mesure dans un classeur que d’enregistrer les documents sous format informatique.
SUDCT Région Occitanie sera vigilant dans les négociations à venir sur la qualité de l’information qui sera faite aux agent.e.s et sur la transparence de la possibilité de conserver le bulletin de salaire en format papier.
SUD veillera à ce que les contractuel.le.s, les apprenti.e.s et les agent.e.s peu habitué.e.s aux outils informatiques du fait de leur âge et/ou de leur métier ne soient pas pénalisé.e.s.