Des progrès ont été faits dans les procédures de mobilités, avec par exemple le décalage de la prise de poste après les congés d’hiver au lieu des congés de fin d’année, ce qui laisse plus de temps pour organiser toutes les formalités administratives tout en profitant des fêtes.
Les mobilités, voulues comme imposées, ou certains départs en retraite, entraînent leur lot de déménagements. Que le poste soit logé ou non, un changement de résidence administrative et familiale a un coût.
Il existe une indemnité spécifique dans la Fonction Publique Territoriale, que la Région verse à celles et ceux qui en font la demande, sous certaines conditions : l’ICRA (Indemnité de Changement de Résidence Administrative). :
1/ une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier qui prend en compte la distance kilométrique et le volume du mobilier transporté (ou en poids forfaitaire des bagages dans le cas d’un déménagement dans un meublé fourni par l’employeur).
2/ et une indemnisation des frais de transport de l’agent.e et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.
On change de résidence administrative quand on est affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où on était précédemment affecté.e.
Agent.e.s concerné.e.s : agent.e.s titulaires et non titulaires (règles particulières en cas de changement de résidence dans les Drom, la Corse... et les îles côtières).
Changement de résidence administrative : changement de collectivité à titre définitif, OU changement d’affectation et donc prononcé par la Région à l’occasion d’une mutation (mobilité).
Logements de fonction : prise en charge en cas de déménagement dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction.
Modalités d’attribution de l’ICRA (sortez la calculatrice) !
Le montant de l’ICRA s’établit en fonction du montant de l’indemnité forfaitaire kilométrique, de la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route, et du volume du mobilier transporté.
Le montant de l’ICRA forfaitaire est majoré de 20% dans les cas suivants :
– Mutation ou nouvelle affectation d’office
– Changement lié à une promotion de grade
Le montant de l’ICRA est minoré de 20% dans les cas suivants :
– Mobilité à le demande de l’agent.e
– Réintégration à l’issue d’un détachement, disponibilité, maladie
ATTENTION : A défaut de pouvoir produire l’ensemble des justificatifs, le remboursement total ou partiel de l’indemnité pourra être exigé.
La Région Occitanie a mis en place un formulaire spécifique, qui n’est toujours pas sur l’Intranet malgré nos demandes il y a un an. Vous pouvez le demander à la DAPRH.