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Sud CT Région Occitanie : Projet de Loi Fonction Publique : un projet injuste qui va accroître la division

Projet de Loi Fonction Publique : un projet injuste qui va accroître la division

Prime au mérite, moins de concours, supprimer les catégories A, B et C, faciliter les licenciements pour “insuffisance professionnelle”, augmenter la mobilité forcée... c’est le PROJEEEET de MACRON et de son gouvernement pour les fonctionnaires.

Et tout cela, avant l’été 2024....

Publié le 18 avril 2024

Après des mois d’annonces médiatiques sans aucune discussion avec les organisations syndicales, Stanislas Guérini a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi fonction publique.

Projet de loi inacceptable sur la forme comme sur le fond.
Seules cinq réunions, dont celle de lancement, sont prévues en guise de concertation sur le projet de loi. Autant dire, il n’y aura rien à discuter ou presque, tout est quasiment bouclé d’avance. Malgré la demande de l’intersyndicale, le ministre refuse de desserrer le calendrier, annonçant que tout doit être terminé pour juin. Pour Solidaires, tout ceci est inadmissible.

Sur le fond, comme on pouvait s’y attendre, alors que le ministre refuse toujours obstinément de véritables mesures salariales générales d’ampleur pour tous.tes les agent.e.s public.que.s, les orientations du projet de loi sont de véritables attaques contre les droits des agent.e.s.

Le ministre souhaite donc accroître la rémunération au mérite, c’est-à-dire des augmentations limitées à quelques un.e.s dans un contexte d’austérité budgétaire. On fait appel aux agent.e.s public.que.s pour tout, tout le temps. Ielles font tenir les services publics. Et pourtant seul.e.s quelques un.e.s auraient le droit de voir leur quotidien amélioré, et ceci au dépens de leurs collègues ?

Faciliter l’entrée dans la fonction publique autrement dit moins de concours, supprimer les catégories A, B et C, “insuffisance professionnelle”, mobilité forcée… autant de pistes dangereuses qui vont pour Solidaires Fonction Publique à l’encontre même de ce dont ont besoin les agent.e.s public.que.s.

Stanislas Guérini se vante dans la presse de vouloir “licencier” les fonctionnaires. Étonnamment, le ministre se montrait moins va t’en guerre devant les représentant·es du personnel lors de la présentation de son projet de loi le mardi 9 avril.

Quelques rappels s’imposent :

 toute une série de sanctions disciplinaires existe d’ors et déjà pour les fonctionnaires, allant jusqu’à la révocation.

 le licenciement pour insuffisance professionnelle existe déjà dans la fonction publique. Il concerne non pas des agent·es ayant commis une faute mais des agent·es dont l’exercice de leur mission ne serait pas au niveau des attendus, sans qu’une faute des agent·es soit relevée. C’est ce qui explique la rareté de cette procédure, qui relève davantage d’une erreur d’encadrement.

Le ministre a donc décidé de faire une campagne de presse sur le dos des fonctionnaires, convoquant les pires clichés.

Les grosses ficelles du fonctionnaire bashing sont toutes là : la fonction publique serait parasitée d’agent.e.s incapables, indéboulonnables, qui passeraient du bon temps aux frais du contribuable.

La vérité est toute autre, les agent.e.s publics sont épuisé.e.s, parfois jusqu’au burn-out, contraint.e.s d’exercer des missions qu’ielles ont à cœur avec de moins en moins de moyens, dans des équipes de plus en plus réduites. Et désormais ielles sont stigmatisé.e.s par leur ministère de tutelle.

Mais derrière ces annonces tonitruantes, les mots restent. Il apparaît donc que le ministre parle bien de renvoyer les fonctionnaires au gré des arbitraires hiérarchiques et des coupes budgétaires.

Solidaires Fonction Publique se tient aux côtés de tous et toutes les agent.e.s public.que.s et condamne fermement cette campagne de presse stigmatisante.

Les agent.e.s ont besoin d’une revalorisation générale de leurs salaires, du rétablissement de conditions de travail adaptées, de l’élargissement du service public.

A vouloir monter les travailleurs·euses les un.e.s contre les autres le gouvernement risque de se retrouver avec une addition de leurs colères. C’est en tous cas une riposte large, unitaire et déterminée qui fera plier le gouvernement.

L’amélioration de la rémunération doit se faire via des mesures indiciaires pour toutes et tous. Personne ne doit être laissé sur le côté.

Il y a urgence à améliorer les conditions de travail dans les services, de plus en plus dégradées.
Cela passe notamment par des embauches massives de personnels sous statut.

Il y a urgence à débloquer de l’argent pour les services publics qui sont là pour assurer redistribution et réduction des inégalités dans la population et à revenir sur toutes les annonces d’économies et d’austérité faites par le ministre de l’économie.

Solidaires Fonction Publique demande le retrait de ce chantier qui doit aboutir à un projet de loi délétère pour la carrière et les conditions d’exercice des agent.e.s.
Nous nous inscrirons avec force dans les nécessaires mobilisations à venir, dans l’unité et la détermination.

Il en va de même pour SUDCT Région Occitanie bien entendu !