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Sud CT Région Occitanie : La retraite progressive : conditions mises en ligne sur le site de la CNRACL

La retraite progressive : conditions mises en ligne sur le site de la CNRACL

Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre 2023

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a ouvert la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive a complété le dispositif législatif.

Publié le 2 novembre 2023

La retraite progressive consiste pour l’agent.e public.que qui, à l’approche de la retraite, choisit de diminuer sa quotité de travail et d’exercer son activité à temps partiel, à cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.

Elle est ouverte à trois conditions :

  • être à 2 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits (âge légal) applicable à l’agent.e ;
  • disposer d’une durée d’assurance tous régimes de retraite égale à 150 trimestres au moins ;
  • exercer son activité à temps partiel à titre exclusif.

La CNRACL a mis en ligne les détails de ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

La Collectivité peut refuser la demande de l’agent.e.

Sachant que, vu les niveaux de salaires hors primes, cela risque de ne pas être donné à tout le monde de pouvoir en bénéficier !

Cela pose d’importants enjeux en termes d’organisation et de conditions de travail, qui doivent d’ores et déjà être anticipés au sein des prochaines Lignes Directrices de Gestion :
 comment compenser la perte d’un nombre d’heures de travail dans les services, les CREPS et les lycées, et ce autrement qu’en accumulant les "postes" d’apprenti.e.s et de stagiaires, surtout s’ielles ne sont pas embauché.e.s par la suite !
 comment organiser le temps de travail des équipes, comprenant des temps partiels de plus en plus nombreux (thérapeutiques, parentaux, retraite progressive...) ?
 comment favoriser la transmission de savoirs entre celles et ceux sur le départ, et de nouveaux.elles arrivant.e.s ?
 comment ne pas surcharger de travail celles et ceux qui restent ?

Voir en ligne : CNRACL : ce qu’il faut savoir pour demander à bénéficier de la retraite progressive