La différence entre l’impossible et le possible, c’est la détermination !
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Sud CT Région Occitanie : Commission Administrative Paritaire

Commission Administrative Paritaire

La Commission Administrative Paritaire...

ou CAP ou ce qu’il en reste car le gouvernement a supprimé une très grande partie de ses compétences.
Il y a 3 CAP (une par catégorie : A, B et C) et SUD présente des listes dans les 3 catégories.

Publié le 7 décembre 2022

Évènements associés

  • Installation des CAP et CCP : le lundi 23 janvier 2023

Les CAP traitent d’éléments individuels liés à la carrière, et sont devenues des instances essentiellement de recours individuels (recours évaluation, refus de temps partiel, refus d’une demande de disponibilité, refus de Compte Epargne Temps, refus de télétravail, embauche des personnes handicapées). Le conseil de discipline est une formation spécifique de la CAP.
Les deux premiers syndicats élus en CAP pourront siéger en conseil médical.
Vos représentant.es s’y battront pour faire reconnaître les accidents de travail, les maladies professionnelles et combattre les mesures disciplinaires abusives.
Il existe une CAP par catégorie, SUD se présente en CAP A, B et C

Notre profession de foi 2022 en CAP

CAP - Profession de foi 2022

Nos listes en CAP A, en CAP B, en CAP C sont disponibles sur l’Intranet !

Pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022