Augmentation du temps de travail pour toutes et tous prévue le 7 février en CST - Lettre ouverte à la Présidente DELGA

Parce qu’à SUD nous sommes force de proposition et que nous ne nous laissons pas prendre de cours par l’urgence, nous avons décidé d’écrire à la Présidente et de porter dans la lettre ouverte que nous lui avons adressée, plusieurs revendications collectives :

Sur le plan des astreintes pour les lycées et les CREPS, en lien avec le futur règlement des logements de fonction

Le syndicat SUD demande :
1/ Que la définition du temps de travail effectif lié aux interventions en période d’astreintes soit précisée comme tel « Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention (aller-retour)  », avec passage préalable en CST

2/ Que la notion d’astreintes soit régularisée, pour les lycées mais aussi pour les CREPS via une délibération /portant sur les règles des astreintes, leur nature, leur périmètre, les métiers concernés et les modalités de rémunération et/ou récupération, comme cela a été fait pour la période des jeux Olympiques à l’été 2024 pour les CREPS.

3/ Que les agent.e.s qui auraient pu faire l’objet d’astreintes non prévues ni encadrées par le règlement de temps de travail soient répertorié.e.s et dédommagé.e.s,

4/ Que le règlement des logements de fonction des lycées soit mis en conformité avec le règlement de temps de travail afin que les documents encadrant les conditions de travail soient cohérents entre eux.

Sur le temps de travail des ARL et des ARC

1/ L’interdiction stricte de la pratique des plannings tournants matin/après-midi dans les établissements, notamment en l’absence totale d’évaluation des risques que ces pratiques ont sur la santé physique et mentale des agent.e.s. Ils sont également contraires à vos engagements portant sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle mis en avant tant dans les Lignes Directrices de Gestion que vous avez arrêtées, que dans le plan égalité Femmes-Hommes qui vient tout juste d’être révisé et dans lequel vous avez notamment pris en compte, sur notre proposition et nous vous remercions de ce pas en avant, la question des conditions de travail des femmes souffrant d’endométriose.

2/ La définition claire et l’application de sujétions particulières pour rendre effective la réduction du temps de travail des veilleur.euses de nuit, tenant compte de la pénibilité de ces postes, tant pour les lycées s’il y en a encore, que dans les CREPS où la mission est officiellement reconnue, pour les agent.e.s travaillant en horaires décalés, ou encore pour les agent.e.s. exerçant des missions pénibles comme la plonge (petite et grosse) par exemple, comme le propose la Région Nouvelle Aquitaine. D’autres missions pourraient en bénéficier : agent.e.s des ateliers et génie civil portuaires, des services de sécurité...

3/ L’harmonisation des éléments négociés dans le règlement de temps de travail du CREPS de Font-Romeu aux lycées en ce qui concerne le temps de travail du dimanche, sous forme de sujétion spécifique : « Pour tenir compte du cycle de travail comportant des samedis et des dimanches, les agents bénéficient d’un jour de repos supplémentaire par week-end complet travaillé (si celui-ci est incomplet, il générera tout de même 1 jour de repos supplémentaire compte-tenu de la mobilisation imposée aux agents concernés). Ceux-ci doivent néanmoins pouvoir bénéficier à minima chaque mois d’un week-end sans activité pour le compte du CREPS. »

4/ La possibilité pour les ARL et les ARC qui ont un planning annualisé de pouvoir poser librement certains jours non travaillés. En effet, avec l’application du jour de carence, le moindre rendez-vous chez un.e médecin, un.e gynécologue, est vite synonyme de la perte d’une journée de travail (éloignement, engorgement des services médicaux) et donc de salaire. Cela pénalise les agents, à commencer par les agentes souffrant d’endométriose. Si vous ne pouvez pas accorder d’ASA spécifique sur le sujet pour le moment (nous continuerons de nous battre pour que la loi évolue), vous avez toute latitude aujourd’hui pour pouvoir autoriser un nombre, à négocier, de RTT ou congés « flottants » pour les agentes annualisé.e.s. Cette mesure ne devrait pas faire l’objet d’une remontrance des services de la Préfecture.

5/ La mise en place d’un travail concerté avec les organisations syndicales concernant la matrice de temps de travail...

Sur le temps de travail des agent.e.s qui doivent porter une tenue de travail ou des EPI : habillage/déshabillage/douche

Le Syndicat SUD demande à la collectivité de mettre en place une organisation des journées de travail qui permettent aux agent.e.s de pouvoir se changer après la prise de poste et avant la fin de leur service, (en mettant en place un temps de réunion d’équipe systématique à la prise de poste, et de reporting/transmission sur les missions de la journée en fin de service, par exemple), ou de compenser financièrement via une sujétion spécifique ces temps qui ne sont pas non plus du temps pendant lesquels les agent.e.s peuvent vaquer à leurs occupations dans les cas où une organisation des journées de travail différentes ne serait pas possible.

Sur le temps de travail de toutes et tous

Le syndicat SUDCT demande la mise en place des ASA ou congés pour Procréation Médicalement Assistée (PMA), réunions de parents d’élèves et pompiers volontaires.
Concernant le don de jours de repos, nous avions souligné la diversification des motifs de dons, comme pour les sapeurs-pompiers volontaires, ou encore les aidant.e.s familiaux.ales… C’est l’occasion de mettre à jour ces éléments réglementaires sur l’ensemble des règlements.