Lors du Comité Social Territorial du 17 novembre 2023, SUD a demandé et obtenu la modification des règles d’attribution des tickets restaurant pour les agent.e.s régionaux.ales des lycées.
Jusqu’alors, ils étaient indiqués être attribués uniquement les jours de permanence.
Le syndicat SUD a fait valoir que certains lycées ferment leur cantine les mercredis, pendant des périodes de travaux, et surtout, pendant les périodes d’examens scolaires vers la mi-juin, sans attendre le début des permanences.
SUD a mis en avant les enjeux en termes de pouvoir d’achat et d’égalité de traitement avec les agent.e.s des services généraux, et a été entendu.
Depuis le 1er janvier 2024, la règle qui s’applique est donc la suivante (extrait de la délibération Action Sociale en date du 1er décembre 2023 :
Conditions - agents régionaux des lycées
Le nombre de titres restaurant est calculé en fonction du nombre de jours de permanences effectués par chaque agent, fonctionnaire ou contractuel sur poste vacant, en dehors des périodes en présence des élèves. Ce calcul prend également en compte les jours de présence des agents lors des fermetures de la restauration scolaire du lycée d’affectation.
Les absences pour maladie, congés annuels, RTT, Autorisations Spéciales d’Absence (hors ASA syndicales), les repas ayant fait l’objet de remboursements dans le cadre de missions et les repas pris au restaurant administratif sont déduits.
L’agent régional des lycées peut décider de ne plus bénéficier des titres restaurant par simple demande écrite auprès du service de la DRH. Cette décision est irrévocable jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Les agents régionaux des lycées et des CREPS placés en décharge syndicale totale au titre des articles 19 et 20 du décret n°85-397 du 03 avril 1985 bénéficient également de droits à titre-restaurant chaque jour ouvrable travaillé et dans les mêmes conditions de déduction de droits que citées ci-avant.
Montant
La valeur du titre est de 9 €.
Participation employeur :
– 58% de la valeur faciale du titre soit 5,22 € pour un agent avec un indice majoré ≤ 450.
– 50% de la valeur faciale du titre soit 4,50 € pour un agent avec un indice majoré 450.
Document à fournir
Formulaire de demande
C’est à votre encadrant.e de faire remonter à la collectivité le nombre de tickets restau auquel vous avez droit, ce n’est pas une option, ni une récompense qui se mériterait, cela fait partie de ses missions obligatoires.
A noter : les seul.e.s agent.e.s à encore être lésé.e.s aujourd’hui sont les représentant.e.s des personnels en décharge syndicale s’ils ne sont pas en décharge complète : ils et elles n’ont droit à rien, et cela n’est pas normal.
Enfin, SUD rappelle la demande faite à la collectivité de participation au titre de l’action sociale aux frais de cantine des agent.e.s, qui se trouvent désavantagé.e.s par rapport aux agent.e.s des services généraux qui bénéficient tous les jours de l’action sociale régionale, qu’ils et elles mangent à la cantine administrative de Toulouse ou grâce à un ticket restaurant.
Les ARL et ARC ne bénéficient de l’action sociale régionale que via les tickets restaurant.
par mail :
sudct.occitanie@laposte.net
syndicat-sudct@laregion.fr
aux numéros suivants (à des heures et jours raisonnables) :
07 85 01 77 13
ou 06 85 69 18 81