Sud CT Région Occitanie

Bug informatique national : notre question au DGS et la réponse de la Région concernant le versement de la paie des agent.e.s de la Région de février 2026

Sud CT Région Occitanie — 2026-02-13T11:48:47Z

Nous apprenons par Solidaires Finances Publiques que, depuis plusieurs jours, les services de la direction des finances publiques (DGFIP) sont confrontés à un énorme bug informatique de leur logiciel Hélios. Comme les hôpitaux, les collectivités territoriales peuvent être directement impactées.
Alors que les services DRH et financiers de nos collectivités sont en période de bouclage des paies du mois de février, nous ne savons pas dans quelles conditions nos employeurs pourront transmettre les informations nécessaires aux trésoreries publiques, qui doivent engager leurs versements.

SUD a interrogé le DGS sur ce sujet pour savoir si notre collectivité est concernée et quelles sont les mesures prises ?

Nous avons très rapidement reçu une réponse, rassurante pour le versement des paies de février !

Nous ne connaissons pas aujourd'hui avec certitude les risques existants.
Ce logiciel est utilisé par nos collectivités pour assurer l'ensemble des flux financiers, tant en recette qu'en dépense. Ces flux sont ensuite traités par les services de la direction des finances publiques.

Malgré la forte mobilisation des agent.es de la DGFIP, de nombreuses trésoreries sont encore totalement bloquées. Et personne ne peut aujourd'hui dire quand le problème sera réglé.

Alors que les services DRH et financiers de nos collectivités sont en période de bouclage des paies du mois de février, nous ne savons pas dans quelles conditions nos employeurs pourront transmettre les informations nécessaires aux trésoreries publiques, qui doivent engager leurs versements.

De même, les prestations directement versées par nos collectivités pourraient être impactées, pénalisant les usager.es concerné.es.

Les collectivités territoriales doivent assurer la plus grande transparence.

SUD CT Région Occitanie a donc sollicité le Directeur Général des Services afin de savoir dans quelles conditions la Région assurera le paiement de nos rémunérations.

Réponse de l'administration régionale, que nous avons remerciée pour ces précisions importantes pour les agent.e.s :

Bonjour,
Une indisponibilité de l'application Hélios a en effet touché la semaine dernière un grand nombre de postes comptables de l'Etat en France métropolitaine, dont la Paierie régionale d'Occitanie, et les a empêchés de procéder aux paiements.
Les services financiers du Conseil régional ont été tout au long de la semaine dernière très étroitement en contact avec les équipes de la Paierie régionale d'Occitanie, pour suivre la résolution de l'incident et s'assurer que les paiements prioritaires, en particulier le versement des indemnités et rémunérations, ne soient pas impactés. Dans cette optique, la Paierie régionale d'Occitanie avait indiqué que le calendrier de paiement des rémunérations des agents régionaux n'était pas remis en cause.
Le rétablissement complet de la disponibilité de l'application Hélios a pu être opéré ce jour par les services de l'Etat. Le paiement des rémunérations sera donc effectué dans le calendrier prévu et selon la procédure comptable habituelle.

Nouveauté à venir en 2024 : le montant net social

Sud CT Région Occitanie — 2023-09-04T13:44:38Z

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ».

Évidemment, cela va se traduire par encore des pertes pour les salari.é.es, du privé comme du public.

On vous en dit plus... car l'Actu RH ne dit pas tout sur le sujet

mise à jour le 19/12/2023

Le montant net social s'applique aux fonctionnaires, stagiaires, apprenti.e.s et agent.e.s contractuel.le.s de droit privé.

Les dispositions du code du travail sur les mentions devant figurer dans le bulletin de paie et l'arrêté paru le 7 février dernier "ne s'appliquent pas directement aux employeurs publics", indique le ministère dans une foire aux questions.

"Toutefois, ajoute-t-il, les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le montant net social de leurs agents susceptibles de percevoir des prestations sociales".

Ils devront le faire au 1er trimestre 2024 "quel que soit" le statut des agent.e.s : "fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé".

Et devinez quoi ? ça arrive sur vos bulletins !

Ce « montant net social » correspond à la différence entre la totalité des sommes perçues (Traitement de base, heures supplémentaires, Régime Indemnitaire, avantages en nature …) et l'ensemble des cotisations et contributions sociales.

Celui-ci est notamment utilisé pour le calcul de la prime d'activité et du RSA.

L'objectif affiché par le Gouvernement Macron est de simplifier les démarches des allocataires pour éviter le non-recours (= personnes qui ne perçoivent pas les prestations auxquelles elles auraient droit, par mauvaise maîtrise de l'informatique ou encore par méconnaissance de l'existence des aides).
Pour remédier à ce "non recours", à partir de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs agent.e.s aux organismes sociaux.

Ainsi, à terme, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu'elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.

La rémunération brute est la rémunération à laquelle a droit le.la salarié.e, c'est-à-dire le montant que verse l'employeur une fois déduites ses cotisations sociales patronales.
Elle comprend le salaire net, c'est-à-dire le salaire effectivement versé, ainsi que les salaires différés, à savoir les différentes cotisations aux organismes de protection sociale.

La rémunération nette, comprend :
– le montant net avant impôt
– et le montant net à payer, c'est-à-dire une fois que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est appliqué.

Les cotisations salariales et patronales constituent notre salaire différé = socialisé. En effet, c'est une partie du salaire qui n'est pas versée directement au.à la salarié.e, mais prélevée sur son salaire brut sous forme de cotisations sociales, et redistribuée à lui ou d'autres travailleur.euses sous formes de prestations (assurance chômage, sécurité sociale, pensions de retraites).

Pour obtenir le montant net social, il faut déduire le montant total des cotisations sociales à la charge du.de la salarié.e.

A ne pas confondre avec le revenu mensuel net imposable qui est égal au montant de la rémunération brute - les remboursements de frais et les avantages en nature - la part de la CSG déductible + la participation de l'administration employeur à la complémentaire santé.

Le montant net social n'est ni défini en fonction de l'assiette fiscale, ni de l'assiette sociale. L'ensemble des ressources du.de la salarié.e est ainsi pris en compte, quel que soit leur traitement social ou fiscal (imposable ou non).

Pointer le montant des cotisations sans explication ni pédagogie ne peut qu'alimenter les discours néo-libéraux sur les « charges » qui pèsent les salarié.e.s et passer sous silence le rôle fondamental des cotisations sociales dans la protection sociale de tous et toutes.

Pire, les bulletins seront présentés différemment et simplifiés, en mettant en évidence les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », et en isolant des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
Certaines informations, n'ayant aucun effet pour les droits des salarié.e.s et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple. Ce n'est pas anodin de ne plus afficher ces allègements, cela permettra de les oublier... et d'oublier qu'ils auraient dû les payer !

Qu'est-ce qui est compté en plus dans le montant net social ?

Le montant net social intègre des montants supplémentaires versés par l'employeur qui ne sont pas assimilés au salaire. Il ne correspond pas au revenu net, autrefois pris en compte.

Il intègre en plus :
– la participation employeur aux chèques-vacances et au financement des services à la personne comme la garde d'enfants (y compris la part exemptée socialement)
– le forfait mobilité durable....
– Le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisés ;
– pour les fonctionnaires : le Supplément Familial de Traitement, y compris dans le cas où il est reversé en partie ou en totalité au parent ex-conjoint.e de l'agent.e
...

Subtilités : il n'intègre pas, par exemple : les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles au titre des CSE, donc du COS pour la Région)...

Vers une réduction des aides de la CAF, du RSA et de la prime d'activité ?

Dans bien des situations, le montant net social sera supérieur au salaire net imposable, jusqu'ici déclaré auprès de la CAF par exemple.

Si les plafonds des prestations sociales ne sont pas revus à la hausse, alors cela risque de se traduire par une augmentation artificielle des revenus et donc une baisse des prestations versées, notamment le RSA et la prime d'activité.
Cela va s'ajouter à l'augmentation des frais de santé restant à charge, et démultiplier la précarité qui explose dans un contexte d'inflation de 25% en deux ans sur les prix de l'alimentation, ou encore aux 10% d'augmentation du coût de la rentrée 2023 par rapport à 2022.
Sans oublier les réformes de l'Assurance-chômage ou le Contrat d'Engagement et les 15 à 20h de travail par semaine pour les bénéficiaires du RSA, ni le doublement à venir de la franchise sur les médicaments.

Sans oublier non plus l'alerte des Restaurants du Cœur sur l'explosion des demandes, ou encore le nombre de familles à la rue, phénomène qui ne peut que s'aggraver avec la loi Kasbarian- Bergé sur le logement !

Ira-t-on vers le système britannique de versement des aides sociales (universal credit), qui a précarisé de nombreuses familles et de nombreux.ses travailleur.euse.s déjà pauvres en ajustant mois par mois le versement des aides en fonction des revenus perçus, que ceux-ci soient mensuels ou non ?

Car pourquoi la France ne marcherait-elle pas dans les pas des néolibéraux anglais en raisonnant ainsi : si le revenus du travail des bénéficiaires augmentent, pourquoi le montant des allocations ne baisserait-il pas ?

Avec MACRON, c'est toujours aux plus précaires de faire des efforts et de se montrer "raisonnables". Et on peut craindre que cela ne s'arrête pas là... si on ne se mobilise pas collectivement.

Voir en ligne : LIEN GOUVERNEMENT MONTANT NET SOCIAL FONCTION PUBLIQUE

Dématérialisation des bulletins de salaires : obligatoire ou pas ?

Sud CT Région Occitanie — 2023-09-04T10:27:24Z

La dématérialisation est à la mode, et cela concerne aussi les bulletins de salaire.

C'est une évolution en cours de réflexion au sein du Conseil Régional Occitanie.

Voici quelques éléments pour y voir clair...

L'employeur transmet le bulletin de paie « papier » à son.sa salarié.e au moment du paiement du salaire, quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme du contrat.

Il peut procéder à une transmission dématérialisée, mais doit indiquer au.à la salarié.e les conditions dans lesquelles ce.cette dernier.ère peut accéder à son bulletin de paie.

L'employeur garantit l'intégrité, la disponibilité, la confidentialité du document et doit en conserver un double (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans.

OUI, on peut s'opposer, à tout moment, à la transmission dématérialisée à condition de signaler son refus à son employeur par tout moyen lui conférant une date certaine (sous entendu mieux vaut le faire par courrier postal avec accusé de réception).

La transmission papier représente un coût, et les adresses des agent.e.s ne sont pas toujours à jour.
Mettre à disposition des agent.e.s leur bulletin de salaire directement dans un coffre fort numérique présente un gain de temps et de frais postaux non négligeables.

Nous craignons pourtant que cela ne pénalise les agent.e.s qui sont nombreux.ses à ne pas disposer d'outils informatiques à domicile, et/ou qui ne sont pas à l'aise avec les manipulations à effectuer pour récupérer les bulletins en question.

Il est pour beaucoup plus simple de ranger les bulletins au fur et à mesure dans un classeur que d'enregistrer les documents sous format informatique.

SUDCT Région Occitanie sera vigilant dans les négociations à venir sur la qualité de l'information qui sera faite aux agent.e.s et sur la transparence de la possibilité de conserver le bulletin de salaire en format papier.
SUD veillera à ce que les contractuel.le.s, les apprenti.e.s et les agent.e.s peu habitué.e.s aux outils informatiques du fait de leur âge et/ou de leur métier ne soient pas pénalisé.e.s.

Vidéo d'explication de la fiche de paie

Sud CT Région Occitanie — 2023-09-04T09:36:48Z

Salaire net, salaire brut, salaire différé, salaire direct, CSG, cotisations, ... difficile de s'y retrouver et surtout de connaître la valeur réelle de notre travail, nos droits...

Le bulletin de salaire : un condensé de nos luttes passées, la cible de toutes les attaques sociales aujourd'hui

Salaire net, salaire brut, salaire différé, cotisations salariales, cotisations patronales, ... difficile de s'y retrouver et surtout de connaître la valeur réelle de notre force de travail.

Cette vidéo de la SCOP du Pavé date de 2009, mais elle a le mérite d'expliquer clairement et avec humour ce qui constitue notre bulletin de paie, et surtout, à quoi ça sert :

Avec en prime une histoire rapide de la Sécurité Sociale et une explication des enjeux malheureusement toujours d'actualité aujourd'hui.

Avec Macron, les attaques de nos conquis sociaux sont d'une violence et d'une efficacité redoutables.