Communiqué de la Fédération SUD CT : Verdict du procès pour harcèlement dans les Landes 11 juillet 2023

Sud CT Région Occitanie — 2023-08-24T08:00:22Z

Mardi 11 juillet, de nombeux.ses camarades de divers syndicats SUDCT ont accompagné nos camarades travaillant à la Communauté de communes du pays de Villeneuve en Armagnac Landais convoquées en qualité de plaignant.e.s devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan.

En effet, ce jour-là, le président de cette communauté de communes ainsi que le Directeur Général Adjoint en charge de l'enfance-jeunesse de l'établissement comparaissaient pour répondre de harcèlement moral pour le président (2 plaintes) et pour le DGA de harcèlement sexuel (1 plainte) et moral (13 plaintes).

Cinq de nos camarades faisaient partie des victimes, donc des plaignant.e.s et leur soutien plein et entier, y compris fédéral, tombait sous le sens.

Une histoire d'arroseur arrosé : après avoir reçu deux lettres anonymes, le président de cet établissement avait porté plainte. Sa plainte semblait plutôt dirigée contre le syndicat SUD-CT.

L'enquête menée par la gendarmerie a débouché sur le classement sans suite de cette plainte.
En revanche, le procureur s'est particulièrement intéressé aux témoignages des agent.e.s et a ordonné une enquête pour harcèlement moral d'une part et comportements à connotation sexuelle ou sexiste d'autre part qui a débouché sur un total de 16 plaintes visant spécialement le DGA mais aussi, pour deux d'entre elles, le président qui lui accordait son appui.

L'audience s'est ouverte donc le 11 juillet aux alentours de 15 heures dans une salle de tribunal pleine regroupant d'un côté les élu.e.s locales.aux venu.e.s épauler leur confrère et de l'autre tous les soutiens aux victimes.

Cette audience a duré une dizaine d'heures.

Au départ elle a été émaillée de rires ou moqueries déplacées du « camp patronal », montrant un flagrant mépris de classe vis-à-vis de la sincérité des victimes.

Mais petit à petit, au fur et à mesure des témoignages aussi poignants que sincères, l'atmosphère du tribunal a changé, démontrant l'absence totale de prise de conscience du DGA que le procureur considèrera comme « lâche » et « dangereux ».

Ce dernier a requis, contre le DGA, 1 an de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer dans la fonction publique, contre le président, 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire pour le cas où ils feraient appel.

Le verdict est tombé le 25 août et a conclu à une reconnaissance de harcèlement moral à l'encontre du DGA sur 2 victimes alors qu'il y avait 13 dossiers. Le président de la Communauté de Communes a lui été blanchi.
Le DGA est condamné à une amende et à verser des indemnités aux victimes.
Nos camarades et les victimes attendent la décision du parquet sur un possible appel car le verdict est "maigre"et la condamnation également.

Voir en ligne : Communiqué Fédération SUDCT soutien au TA de collègues victimes de hacrèlement moral et sexuel