Sud CT Région Occitanie

Question diverse CST 19022026 portant sur la mise en place de plan de continuités en cas d'événements météo

Sud CT Région Occitanie — 2026-03-19T18:32:23Z

En CST du 19 février 2026, SUD est revenu sur notre lettre ouverte à Mme Carole DELGA, qui comme souvent ne prend pas la peine de répondre, au sujet des modifications de conditions de travail en lien avec le changement climatique, les événements météo, la chaleur, le froid...

Comme souvent, la situation des agent.e.s des lycées et des CREPS, soit les 2/3 des effectifs régionaux, ne semble pas concerner la Région... les proviseur.e.s et le rectorat n'ont qu'à se débrouiller.

Et cela pourrait mettre en danger plusieurs d'entre vous, d'autant plus quand vous ne connaissez pas les règles à suivre, ou que la Région vous a mis en Autorisation Spéciale d'Absence sans même que vous en soyez informé.e.s...

La semaine dernière (début février), et cette semaine encore, des événements climatiques perturbent le fonctionnement des services. Nous avons écrit à la Présidente le 8 janvier 2026 sans recevoir de réponses, réponses pourtant attendues par les agent.e.s.

Le Ministre de la fonction publique a rappelé que lorsque des consignes préfectorales appellent à limiter les déplacements, ou lorsque l'état des infrastructures rend l'accès aux sites difficile, les administrations disposent d'ores et déjà, via leurs plans de continuité d'activité (PCA), des leviers nécessaires pour adapter immédiatement l'organisation du travail.

Ces PCA permettent d'anticiper et d'arbitrer rapidement entre les missions devant être impérativement assurées en présentiel et celles pouvant être maintenues selon des modalités dégradées, notamment à distance, afin de concilier continuité du service public et protection des agents.

Dans ce cadre, le télétravail constitue un levier essentiel. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit que, lorsqu'une situation exceptionnelle perturbe l'accès au service ou le travail sur site, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée dès lors que la nature des fonctions le permet.
Les administrations sont donc pleinement fondées à activer ce diapositif pendant les épisodes d'intempéries, en l'articulant avec les exigences de continuité du service et les contraintes opérationnelles locales.

Lorsque le télétravail ne peut être mis en œuvre (missions non télétravaillables, impossibilité matérielle, nécessité de présence sur site), l'employeur public peut adapter l'organisation du travail par tout moyen utile : aménagements horaires, reports d'activités, modalités de régularisation du temps de travail (sous réserve d'existence d'un PCA).

Enfin, en dernier recours, lorsque ni le télétravail ni les aménagements d'organisation ne peuvent être mobilisés, et lorsque les circonstances le justifient, le chef de service peut, à titre exceptionnel, recourir aux autorisations spéciales d'absence, dans le respect du cadre applicable et sous réserve d'une appréciation circonstanciée. Cette appréciation doit nécessairement être locale et proportionnée, au regard notamment de l'intensité des intempéries, des consignes de sécurité diffusées par les autorités compétentes, de l'état des infrastructures, ainsi que des impératifs de continuité du service public.

Ainsi, le cadre existant permet d'apporter des réponses immédiates, graduées et opérationnelles, adaptées à la diversité des situations.
Les employeurs publics sont invités à mobiliser pleinement les outils disponibles pour garantir simultanément la protection des agents et la continuité du service public.

=> Des plans de continuité ont bien été mis en place et soumis à l'avis des syndicats pendant la période de covid, mais ce n'est pas le cas des alertes comme celles que nous venons de vivre.
Aussi, des encadrant.e.s demandent d'ores et déjà dans les lycées de récupérer les heures non travaillées, au lieu d'appliquer une ASA, et des agent.e.s ont pu être amené à effectuer des missions susceptibles de mettre leur sécurité en danger, comme le tronçonnage d'arbres par exemple.
Des consignes ont été transmises par la DAI, la DEJOS, la DQVTF aux autorités fonctionnelles et encadrant.e.s, sans que les syndicats et la F3SCT n'en soient tenus informés, et sans que les plans mis en place ne soient soumis aux instances paritaires.
Pouvez-vous confirmer aux agent.e.s des lycées qu'ielles ont bien disposés d'une ASA exceptionnelle les jours de fermeture du lycée et n'ont aucune heure à récupérer ? Peut-on avoir connaissance des PCA régionaux y compris dans les lycées et CREPS ?

L'administration a soutenu que les PCA pour les services généraux existent. La mission sécurité est entrain d'y travailler (sans les syndicats pour le moment). Évidemment, la Région est surtout préoccupée par la sécurité... des données informatiques.

A SUD, on ne se souvient pas en avoir entendu parler en instances... Ni même en avoir connaissance... On se souvient de ceux mis en place pour le COVID, mais c'est bien tout...
Si quelqu'un en a connaissance, merci de bien vouloir nous en informer.

La réponse la plus catastrophique concerne, une fois de plus, nos collègues des lycées et des CREPS. Nous avons demandé qu'une note du DGS soit envoyée aux lycées, CREPS et syndicats, pour préciser le placement en ASA d'office en cas de fermeture de l'établissement.
Si nous avons eu confirmation qu'aucun.e agent.e dont le lycée et/ou son internat a été fermé par décision préfectorale (cas de plusieurs lycées dans le 11 et le 66 le 12 février), n'a à rattraper d'heures, l'administration a refusé de répondre sur la mise en place d'une note du DGS, comme pour les ASG avec le télétravail.

Si votre hiérarchie s'acharne à vouloir vous faire rattraper, elle n'en a pas le droit et nous serons là pour vous défendre, n'hésitez pas à contacter SUD.

Pour le reste, la région estime que ce n'est pas à elle de définir des PCA, que se serait "se substituer en permanence à l'Etat".

Mais alors pourquoi l'avoir fait pendant le COVID ? C'est bien la seule fois où on a pu aborder les conditions concrètes de travail des agent.e.s. des lycées et des CREPS, avec des protocoles précis sur lesquels nous avions donné des avis.

La Région reste l'employeur des agent.e.s. C'est bien à elle de définir ces PCA, en lien avec les établissements bien entendu. Aucun.e agent.e n'est mis à disposition des lycées ou des CREPS. Les agent.e.s y sont affecté.e.s, et relèvent du code de la Fonction publique territoriale, en plus du Code de l'Éducation...

Cette politique de "c'est pas moi qui suis responsable" est susceptible de mettre en danger des collègues.

Cela ne peut qu'insécuriser les agent.e.s, les pousser à venir travailler alors qu'ielles ne devraient pas !

Dans les PO, de nombreux arbres seraient malades et susceptibles de tomber.
Il est important de prévoir des mesures précises quand cela se produit, comme pour les périodes de chantiers ... ce que bous avions dénoncé lors d'un accident de travail au lycée de Font-Romeu.

Pensez-vous que nos syndicats soient associé.e.s à ce travail au sein de la F3SCT ?
NON, et pourtant la DAI, la DEJOS et la RH ont bien donné des consignes.
L'objectif serait-il surtout que nous n'y mettions pas notre nez, comme nous sommes tenus de le faire via les instances...? Cela ne pourrait-il pas être qualifié d'entraves à nos mandats ??? Pour SUD, c'est bien le cas.

Pensez-vous que nos syndicats ont été entendus quand ils ont proposé en F3SCT des mesures en lien avec les conditions météo il y a deux ans ?
NON, la RH nous a même sommé.e.s d'y travailler tous seuls et de revenir vers elle, le tout sans aucun élément pouvant servir à mener une telle mission. Et ce alors que nos éléments, la RH les a depuis deux ans via les différentes résolutions des membres de la F3SCT !

Démerdez-vous ! C'est le message envoyé aux syndicats en F3SCT, et le message envoyé aux autorités fonctionnelles et aux encadrant.e.s des lycées. La seule exigence de la région c'est de faire baisser le fameux "absentéisme". Sans bien entendu ni chercher à comprendre vraiment pourquoi les agent.e.s sont malades, ni à renforcer les effectifs et la prévention primaire. On va se contenter de valoriser les talents... ça devrait suffire...
La Région gère les ARL et les ARC avec la stratégie des 3 petits singes : elle n'entend rien, elle ne voit rien, elle ne dit rien...

A SUD, sur ce mandat et nous l'espérons avec votre plein soutien dans les urnes en décembre pour les élections professionnelles, nous n'abandonnerons pas les agent.e.s et nous continuerons la bataille pour que la Région assume enfin pleinement ses responsabilités !

LETTRE OUVERTE SUD A CAROLE DELGA - météo, froid et verglas - 08012026

Sud CT Région Occitanie — 2026-01-08T10:32:17Z

Au vu des températures de travail qui nous sont remontées ces derniers jours, notamment dans les ateliers ou les équipements sportifs, ou des pannes de chauffage relayées par la presse comme au lycée Jean Monet à Montpellier, nous ne pouvons que conseiller aux agent.e.s exposé.e.s :
– De saisir les RSST papier et transmettre la copie des saisies à l'adresse fsssct@laregion.fr,
– Et de faire valoir leur droit de retrait en attendant que leurs conditions de travail respectent leur intégrité physique et mentale.

SUD rappelle une fois de plus la demande des membres de la F3SCT de mise en place d'un groupe de travail dédié à ce sujet, qui a des conséquences évitables sur la santé des agent.e.s et peut donc engendrer un certain nombre d'absences pour maladie.

Cliquer sur l'image pour ouvrir la lettre :

LETTRE OUVERTE SUD A CAROLE DELGA - froid et verglas - 08012026

Froid/verglas / Courrier de Solidaires + réponse ministres du travail et de la fonction publique

Sud CT Région Occitanie — 2026-01-08T07:30:14Z

L'Union syndicale Solidaires demande que des instructions et consignes puissent être données à l'ensemble des employeurs publics et privés afin que les travailleuses et travailleurs et les agentes et agents publics qui auraient été empêché·es de venir travailler ne soient pas pénalisé·es y compris en termes de rémunération.

Nous publions également la réponse du Ministre de la Fonction Publique en date du 8 janvier 2026

Messieurs les ministres,

Les circonstances météorologiques exceptionnelles neige et verglas que nous connaissons actuellement entraînent de nombreuses perturbations sur les routes et des risques d'accident particulièrement accrus.
Dans plusieurs départements et régions, il a été demandé notamment par les préfets ainsi que par le ministre des transports, à la population, de ne pas circuler pour éviter les mises en danger notamment sur les routes et assurer la sécurité de toutes et tous.

L'Union syndicale Solidaires vous demande que des instructions et consignes puissent être données à l'ensemble des employeurs publics et privés afin que les travailleuses et travailleurs et les agentes et agents publics qui auraient été empêché·es de venir travailler ne soient pas pénalisé·es y compris en termes de rémunération.

Ces mesures doivent également couvrir les salarié·es du public et du privé qui ont dû garder leurs enfants à leur domicile pour les mêmes raisons.
La sécurité de toutes et tous doit rester une priorité.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l'expression de notre parfaite considération.

Pour l'Union syndicale Solidaires et Solidaires Fonction publique,

Madame la déléguée générale de Solidaires Fonction publique,

Vous avez bien voulu, par un courrier du 6 janvier co-signé avec les co-déléguées de l'Union syndicale Solidaires, appeler l'attention du ministre du travail et des solidarités et du ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences, pour les salariés et les agents publics, des épisodes neigeux qui ont touché une partie du territoire national ces derniers jours, lorsque les conditions climatiques empêchent de rejoindre le lieu de travail.

Compte tenu de l'actualité immédiate de votre demande, je vous propose d'apporter, par le présent courriel, une réponse concernant le champ de la fonction publique.

Lorsque des consignes préfectorales appellent à limiter les déplacements, ou lorsque l'état des infrastructures rend l'accès aux sites difficile, les administrations disposent d'ores et déjà, via leurs plans de continuité d'activité (PCA), des leviers nécessaires pour adapter immédiatement l'organisation du travail.
Ces PCA permettent d'anticiper et d'arbitrer rapidement entre les missions devant être impérativement assurées en présentiel et celles pouvant être maintenues selon des modalités dégradées, notamment à distance, afin de concilier continuité du service public et protection des agents.

Dans ce cadre, le télétravail constitue un levier essentiel. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit que, lorsqu'une situation exceptionnelle perturbe l'accès au service ou le travail sur site, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée dès lors que la nature des fonctions le permet. Les administrations sont donc pleinement fondées à activer ce dispositif pendant les épisodes d'intempéries, en l'articulant avec les exigences de continuité du service et les contraintes opérationnelles locales.

Lorsque le télétravail ne peut être mis en œuvre (missions non télétravaillables, impossibilité matérielle, nécessité de présence sur site), l'employeur public peut adapter l'organisation du travail par tout moyen utile : aménagements horaires, reports d'activités, modalités de régularisation du temps de travail. Dans ce cadre, les heures non effectuées peuvent, lorsque l'organisation du service le permet et dans le respect des règles applicables, faire l'objet d'une récupération.

Enfin, en dernier recours, lorsque ni le télétravail ni les aménagements d'organisation ne peuvent être mobilisés, et lorsque les circonstances le justifient, le chef de service peut, à titre exceptionnel, recourir aux autorisations spéciales d'absence, dans le respect du cadre applicable et sous réserve d'une appréciation circonstanciée. Cette appréciation doit nécessairement être locale et proportionnée, au regard notamment de l'intensité des intempéries, des consignes de sécurité diffusées par les autorités compétentes, de l'état des infrastructures, ainsi que des impératifs de continuité du service public.

Ainsi, le cadre existant permet d'apporter des réponses immédiates, graduées et opérationnelles, adaptées à la diversité des situations. Dans ces conditions, une consigne nationale uniforme ne serait ni pertinente ni efficace face à des réalités très variables d'un territoire à l'autre et d'un service à l'autre.

Les employeurs publics sont invités à mobiliser pleinement les outils disponibles pour garantir simultanément la protection des agents et la continuité du service public.

Je vous prie d'agréer, Madame la déléguée générale,
l'expression de ma considération distinguée.

Emmanuel CONSTANTIN

Directeur de cabinet

Ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de
l'État

[(Note : la réponse du ministère confirme ce que SUD a proposé en F3SCT : la réalisation du plan de continuité d'activité, qui permette d'anticiper davantage les organisations de travail à adopter en fonction des différents niveaux d'alerte lors des épisodes météo tels que vagues de chaleur, vents violents, verglas... )]

Voir en ligne : Courrier Solidaires 06012026 - verglas et froid

Il fait trop froid pour travailler, on fait quoi ?

Sud CT Région Occitanie — 2026-01-06T10:26:08Z

En période de froid, nos conditions de travail peuvent être mises à rude épreuve si la Région ne prévoit pas de protections contre les conditions atmosphériques (travail dehors, déplacements), si les installations de chauffage ou l'isolation du bâti sont défectueuses.
Comment anticiper ces situations qui résultent pour une part des dérèglements climatiques et du manque d'anticipation face à ces derniers ? Comment agir ?

Publication de notre interprofessionnelle Solidaires

En période de froid, nos conditions de travail peuvent être mises à rude épreuve si l'employeur ne prévoit pas de protections contre les conditions atmosphériques (s'agissant de salarié∙es travaillant dehors), si les installations de chauffage ou l'isolation du bâti sont défectueuses. Comment anticiper ces situations qui résultent pour une part des dérèglements climatiques et du manque d'anticipation face à ces derniers ? Comment agir ?

Que dit le droit ?

L'Institut national de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) indique : “Un environnement est considéré comme froid pour une température de l'air inférieure à 18° C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur” (“Travailler dans des ambiances thermiques chaudes ou froides : quelle prévention ?”). Cela ne veut pas dire cependant qu'on puisse s'arrêter de travailler dès qu'on passe en dessous de 18° C ! En effet, le Code du travail ne fixe pas de température minimum précise, chiffrée, en dessous de laquelle on devrait arrêter de travailler.

Il est néanmoins légitime, dès lors, de demander à l'employeur quelles sont les mesures mises en place pour prévenir les risques liés au froid. Le Code du travail précise en effet que “Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide” et que “Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.” (article R4223-13). Ainsi, le délai mis à réparer un système de chauffage défaillant ne saurait être un argument pour l'employeur qui doit dans l'intervalle fournir des chauffages d'appoint.

Comme pour tout risque professionnel, il est de la responsabilité de l'employeur d'évaluer et de prévenir les risques liés au froid et il “prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.” (article R4223-15). Pour la Région, c'est la F3SCT, émanation du CST, qui est consultée.

Le Code du travail précise également que “Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.” (article R4213-7).

Pour les salarié∙es travaillant en extérieur, il est indiqué que les postes de travail “sont aménagés de telle sorte que les travailleurs (...) dans la mesure du possible soient protégés contre les conditions atmosphériques” (pluie, vent, froid, soleil...) (article R4225-1).

L'hébergement par l'employeur fait l'objet, quant à lui, d'une précision chiffrée de la température minimale : “Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.” (article R4228-28).

Le Code du travail interdit enfin d'affecter des jeunes (moins de 18 ans) à des travaux les exposant à des températures extrêmes (mais sans pour autant définir cette notion) susceptibles de nuire à leur santé (article D4153-36).

Important : ces dispositions du Code du travail s'appliquent également à la fonction publique. En conséquence, chaque fois que l'intervention du CSE est évoquée, il faut la transposer au comité social de chaque versant (CSA, CSE et CST).

Quels sont les risques liés au froid ?

Les risques liés au froid sont la crispation, l'engourdissement des extrémités, la perte de dextérité ou de sensibilité tactile, les engelures, l'aggravation des maladies respiratoires (asthme, bronchite chronique), l'affaiblissement du système immunitaire et l'hypothermie. Travailler dans un environnement froid entraîne également un surcroît de fatigue et une irritabilité qui nuit au maintien de bonnes conditions de travail.

Que peut-on demander à l'employeur ?

L'Institut national de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié en novembre 2024 deux documents servant d'appui pour évaluer les risques liés à la chaleur et au froid : un guide et un outil d'évaluation. Il recommande par ailleurs des mesures de prévention, qui concernent l'aménagement des locaux et des postes, l'organisation du travail ou encore les vêtements et équipement de travail.

Pour les salarié∙es travaillant en extérieur, il est conseillé d'isoler les surface métalliques, d'utiliser des équipements et outils qui peuvent être maniés avec des gants ou des mitaines, de choisir des matériaux non glissants pour les sols, de prévoir des aides à la manutention pour réduire la charge physique de travail, et d'utiliser des systèmes de signalisation. Une salle de repos chauffée doit être mise à disposition, avec des boissons chaudes et des moyens de séchage des vêtements.

En matière d'organisation du travail, les activités en extérieur doivent être planifiées en fonction des prévisions météorologiques. Le temps de travail au froid doit être limité, de même que le travail intense et le port de charge répétitif. Il faut prévoir des temps de récupération supplémentaires après l'exposition à des températures très basses. Il est nécessaire, enfin, de protéger les salarié∙es isolé∙es, de prévoir des dispositifs de communication et d'alarme.

L'employeur doit intégrer ces risques dans le Document unique d'évaluation des risques (DUER).

Que peut-on demander au médecin du travail ?

Le médecin du travail donne un avis sur les mesures envisagées par l'employeur et peut préconiser des mesures collectives, mais également des mesures individuelles. Ces dernières sont proposées par écrit et après échange avec le ou la salariée et l'employeur, en respectant la confidentialité médicale. Il peut s'agir de mesures d'aménagement du poste de travail ou du temps de travail qui tiennent compte de l'âge, de la santé physique et mentale, des pathologies, des antécédents, des médicaments ou de la grossesse du ou de la salariée.

Que faire si la situation devient intenable ?

On peut agir syndicalement ! N'hésitez pas à contacter les représentant∙es syndicaux∙ales qui pourront :

– déclencher un droit d'alerte pour situation de danger grave et imminent afin d'exiger de l'employeur des mesures immédiates de protection de la santé ;

– demander la réunion en urgence du Comité Social Territorial pour contraindre l'employeur (la Région) à agir ;

– saisir le médecin du travail

Dans quelles conditions puis-je arrêter de travailler ?

Le droit de retrait permet au salarié ou à la salariée de se retirer de son poste de travail lorsqu'il ou elle a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente "un danger grave et imminent" pour sa vie ou sa santé, à condition d'en informer immédiatement son employeur.

Si l'employeur conteste le danger grave et imminent, il faut faire intervenir l'inspection du travail.

La validation d'un droit de retrait demeure à l'appréciation du Tribunal Administratif pour la Fonction Publique si l'employeur conteste le droit de retrait ou si le ou la salariée voit sa rémunération diminuer.

Comment agir à plus long terme ?

Par ailleurs, vous pouvez saisir le RSST papier disponible à l'accueil du lycée ou du CREPS (en envoyer la copie à fsssct@laregion.fr) afin d'obtenir des réponses formelles de la Région.

Enfin, sur cette question du froid, les travailleurs et travailleuses ne réagissent pas de manière identique en fonction de l'activité réelle qui leur est confiée. "Adapter le travail à l'homme (et la femme), en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail" (comme l'exige l'article L4121-2 du Code du travail) nécessite de prendre en compte une série de considérations qui concernent la physiologie de la personne (on réagit plus ou moins au froid...), la conception des locaux (courants d'air), le travail en open space ou en bureau isolé, la nature du travail qui nécessite plus ou moins d'activité (ou d'inactivité) physique.

L'Union syndicale Solidaires revendique :

– des températures minimales et maximales de travail, selon le type d'activité et de travailleurs et travailleuses ;

– des autorisations d'absence sans retenues de salaire lors d'événements climatiques violents.

Pour les parents d'enfants accueillis en crèche ou scolarisés jusqu'au CM2, vous pouvez demander une ASA pour garde d'enfants en cas de fermeture de l'établissement qui accueille votre enfant :

Voir en ligne : Il fait trop froid au boulot, on fait quoi ?

Augmentation de la complémentaire régionale et cancers liés aux produits d'entretien : intervention liminaire de SUD Région en CST du 17 novembre 2025

Sud CT Région Occitanie — 2025-11-18T09:29:21Z

Lors du CST de novembre 2017, notre syndicat a choisi de rebondir sur deux actualités qui se percutent :
– un groupe de travail régional sur la mutuelle et son évolution
– la sortie d'un rapport national officiel sur les risques pour la santé des agent.e.s du secteur du nettoyage et de l'entretien, donc il n'est quasiment jamais question pour notre employeur en instance sauf pour en dénoncer l'"absentéisme".

Nous avons rappelé que le cancer est malheureusement une réalité pour de nombreux.ses collègues de travail, et que beaucoup de cancers sont dûs au travail sans que cela ne soit toujours reconnu.

Notre appel semble avoir été entendu par au moins une élue régionale, qui s'est interrogée sur la politique régionale en termes d'achats de produits d'entretien (ou autres utilisés dans le cadre du travail). C'est bien car cela devrait enfin faire progresser la prévention primaire des risques, et réduire à termes les maladies et accidents liés au travail.

Aujourd'hui, notre employeur semble s'interroger sur les causes de l'"absentéisme" des agent.e.s, mais à SUD on le dit depuis longtemps : certains arrêts en maladie ordinaire sont des maladies liées au travail, des accidents non déclarés.
Ce sont les agent.e.s qui paient les carences de la Région comme employeur, avec une augmentation des tarifs de l'assurance santé et prévoyance calculée sur les statistiques internes de sinistralité, et surtout via une dégradation de notre santé physique et mentale ! Il est temps d'agir !

Sur les complémentaires santé

Lundi 20 octobre 2025, les syndicats ont participé à un groupe de travail sur le sujet des complémentaires santé région. Rappelons que ces assurances couvrent 2 risques : santé et prévoyance.

La Région Occitanie a opté pour un soutien financier uniquement à l'assurance avec laquelle elle a signé une convention de participation pour ces deux risques du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Depuis, les mutuelles labellisées ne sont plus éligibles au soutien de la Région, que nous avions estimé faible, la Région étant restée sur des montants minimum d'aide.

A l'époque, SUD avait alerté sur l'âge moyen élevé des agent.e.s, l'absence de prévention primaire et le risque d'augmentation des tarifs au fil de l'eau. SUD avait rappelé s'inscrire dans une lutte pour l'amélioration globale des conditions de travail notamment au sein de la collectivité, et surtout pour parvenir à un système de protection sociale national efficace et moins cher : la sécurité sociale pour toutes et tous, avec une prise en charge à 100% des frais de soins.

Une utopie ? non. Un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de la l'assurance maladie commandé par le gouvernement en 2022 a démontré que la suppression des mutuelles et la construction d'une sécu à 100% était plus rentable pour presque tout le monde. Les retraité.e.s, les jeunes, les enfants, les travailleur.euse.s, les employeurs en auraient toutes et tous tiré un bénéfice, seuls les actionnaires et le système capitaliste y auraient perdu leur poule aux œufs d'or… cela a donc vite été enterré.
Le résultat est là : notre santé devient une marchandise avec la privatisation toujours plus importante de notre politique de santé.

Cela passe notamment par l'obligation faite aux employeurs de prendre en charge en partie l'assurance santé et prévoyance des travailleurs.euse.s. Comme aux Etats-Unis, cette complémentaire devient un facteur d'attractivité pour un employeur… y compris dans le public. Rappelons que le modèle américain coûte plus cher, est moins efficace et que les pauvres y meurent faute d'accès à des soins de base. C'est ce système de santé qui est le modèle à suivre pour les néolibéraux français et tout.e.s celles et ceux qui s'en prennent à notre sécu depuis sa mise en place (notamment le centre, la droite et l'extrême droite). Les débats actuels sur le financement de la sécu et la prise en charge des frais de santé le démontrent une fois de plus…

Si les assurances et mutuelles existent depuis longtemps, on s'oriente vers des “contrats collectifs à adhésion obligatoire”, avec une participation minimale obligatoire de l'employeur à 50% pour la garantie prévoyance (maintien de salaire), prévue a priori pour janvier 2029.
Le personnel régional a une moyenne d'âge élevée, et la région connaît un retard important dans la prévention des risques professionnels, que SUD dénonce à chaque CHSCT puis F3SCT, ce qui impacte directement notre santé mais aussi le tarif de notre assurance conventionnée…
Non seulement on perd notre vie à la gagner, mais l'absence de prévention primaire augmente la sinistralité et donc les prises en charge de la mutuelle et donc, sur nos fiches de paie, son tarif calculé sur nos statistiques internes qui sont mauvaises !

Ainsi, c'est sans surprise que les tranches d'âges les plus élevées sont celles concernées par la majorité des arrêts de travail en maladie ordinaire ou en longue maladie. Ça aussi, SUD l'avait dénoncé car au final ce sont NOS cotisations qui augmentent de 35% entre 2025 et 2026. C'est même une augmentation honteuse de 102% entre 2022 et 2026, c'est-à-dire que notre cotisation a plus que doublé en seulement 4 ans !

La Région augmentera un peu sa participation, certes, mais c'est encore une fois le secteur public qui paie les profits de grands groupes d'assurance et de fonds de pensions.
La Région avait convaincu les syndicats en argumentant sur le caractère mutualiste du prestataire (groupement MGEN/MNT). Aujourd'hui ce n'est plus le cas et la recherche à l'avenir d'un organisme réellement mutualiste doit être le minimum à exiger sur le sujet avant d'abolir les mutuelles.

Sur les cancers dus au travail

En octobre, on a aussi eu droit aux opérations de communication autour d'octobre rose en soutien aux femmes victimes de cancer du sein. Et comme ailleurs, la Région nous sensibilise… aux cancers dus à la cigarette, mais uniquement pour les agent.e.s des services généraux…

En quoi cela pose problème ? Une récente publication du Lancet place la France en tête des pays les plus touchés par le cancer, avec plus de 433 000 personnes touchées chaque année. Ce nombre a doublé en vingt ans. Cette situation très inquiétante est rapportée aux seuls comportements individuels à risque (tabac, alcool, activité physique). Cela responsabilise une fois de plus les malades en ne pointant que des comportements individuels, et invisibilise tous les cancers dus au travail, comme ceux des travailleur.euse.s du nettoyage contaminé.e.s par des éléments cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques des produits d'entretien.

Dans tous les secteurs, la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des cancers professionnels ne sont plus à démontrer. Cours d'Appel et cour de Cassation, trop rarement saisies par les victimes, reconnaissent l'impact certain de la multi-exposition professionnelle aux cancérogènes dans la survenue de ces cancers et soulignent le fait que les Comités de Reconnaissance en Maladie Professionnelle opposent aux victimes des refus de prise en charge, injustifiés au regard des connaissances scientifiques. En dépit de celles-ci et des mobilisations sociales (sur l'amiante par exemple), il n'est tenu aucun compte, ni dans la production des chiffres du cancer, ni dans les décisions de politiques publiques, de ce rôle avéré des risques professionnels dans l'épidémie de cancer.
Le cancer est encore trop souvent une maladie de classe. A la Région, les agent.e.s qui exercent un métier du secteur du nettoyage sont à la fois les moins abordé.e.s dans les instances paritaires, sauf pour en dénoncer l' « absentéisme », et parmi les plus exposé.e.s à de multiples risques professionnels : intensité physique du travail, horaires décalés, produits chimiques, agents biologiques…
Dans une expertise dédiée à ce secteur qui vient tout juste d'être publiée, l'Anses démontre que la combinaison de ces risques impacte fortement la santé physique et mentale des travailleurs et surtout des travailleuses et propose des mesures spécifiques pour mieux protéger la santé au travail de ce secteur.

En effet, ces agent.e.s sont en majorité des femmes, par ailleurs souvent en situation de précarité économique et sociale. Ces agent.e.s sont plus exposé.e.s aux accidents du travail, d'où notre demande d'analyse conjointe des accidents du travail, de remontées des RSST des lycées et des CREPS, et de mise en place d'une politique régionale de prévention primaire volontariste.
Ielles sont aussi plus exposé.e.s aux maladies professionnelles, notamment les TMS, et davantage victimes de licenciements pour inaptitude (mise en dispo d'office puis licenciement pour raison de santé pour ce qui concerne nos collègues de la territoriale.)

La précarité dans ce secteur est monnaie courante. Certes la Région ne recourt pas partout au secteur privé pour l'entretien de ses locaux, mais il y a beaucoup de contractuel.le.s, surtout des femmes. C'est aussi sans doute dans les lycées qu'on trouve le plus de collègues immigrées ou d'origine étrangère, susceptibles de subir, nous l'avons dénoncé au lycée Vinci de Montpellier par exemple, une discrimination dans la répartition des tâches et l'organisation même du travail.

SUD demande que ce travail mené par l'ANSES soit pris en compte dans la prévention des risques à la Région, que l'on reconnaisse enfin ces métiers comme pénibles et que la reconnaissance des maladies professionnelles ou des accidents de travail cessent d'être un chemin semé d'embûches.

Les effectifs des services RH dédiés à la prévention des risques et à la maladie doivent être renforcés. Un travail doit être mené avec la F3SCT pour améliorer la prévention des risques professionnels pour les métiers exposés hier et encore aujourd'hui à des produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.

La réglementation en termes d'affichage et de suivi sanitaire doit être davantage respectée, la médecine du travail doit pouvoir connaître les produits auxquels un.e agent.e a été exposé.e, sachant que l'effet cocktail est redoutable pour la santé. Trop souvent, la médecine de prévention ne peut pas faire le lien entre le travail et le cancer si les produits auxquels ont été exposés les agents ne sont connus ni de l'employeur, ni des agent.e.s elleux-mêmes.

La Région doit améliorer d'urgence la prévention primaire et donner des directives aux lycées et aux CREPS pour l'achat de produits d'entretien moins risqués, tant pour la santé des agents que celle des usager.ère.s. Cela doit s'accompagner d'une vaste campagne de sensibilisation et de formation aux produits plus respectueux de la santé et de l'environnement. La Région agit trop peu sur cela, et c'est regrettable.

D'autant plus que les travailleur.euse.s souffrant de maladies chroniques sont particulièrement discriminées dans le monde du travail comme l'a souligné la Défenseure des Droits en 2023.
Tous ces sujets sont d'actualité, tous ces sujets sont liés.

Il fait chaud ? que fait la Région ?

Sud CT Région Occitanie — 2025-07-15T07:21:24Z

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleur.euse.s contre les risques liés à la chaleur entre en application au 1er juillet 2025.

Afin de protéger les travailleur.euse.s exposé.e.s aux risques de la chaleur, la région, qui emploie tant les agent.e.s des services généraux que les ARL, les ARC ou encore les ERM, doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

Alors que tout le monde souffre de la chaleur, rien n'a pourtant été fait, malgré les demandes des membres de la F3SCT en septembre 2024 d'agir en prévention pour réduire les risques, et non pas juste de constater, sous forme de bilans annuels tout ce qu'on n'a pas fait...
Le point n'était ni à l'ordre du jour de la F3SCT du 10 avril, ni à celui de la F3SCT du 3 juillet, malgré notre demande insistante et malgré les propositions faites par les syndicats en 2024 pour que la région soit pro-active sur ce sujet, qui concerne tout particulièrement notre territoire !

Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliquent dès le 1er juillet 2025.

Travailler exposé.e.s à la chaleur et au soleil dégrade les conditions de travail, surtout en période d'économies sur notre confort de travail (la fameuse sobriété mais aussi les efforts budgétaires pour financer l'A69 et les marchands d'arme) et de non prise en compte de la santé des collègues, notamment des femmes, est source d'accidents du travail voire pire en cas d'exposition au soleil sans protection (cancers de la peau, décès).

Les symptômes de la déshydratation, des coups de chaleur sont la fièvre, les maux de tête, la fatigue, les crampes, la perte de conscience pouvant causer une chute...

Notre gouvernement, qui n'est pas le champion de la prévention des risques, définit des seuils de vigilance de vigilance météorologique fixés par Météo-France :
• Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
• Vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
• Vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
• Vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

Le syndicat SUD avait, à force d'insistance dès sa première élection au CHSCT, obtenu que les événements climatiques fassent ENFIN l'objet de mesures de prévention.
Pour autant, la région n'avait pas retenu la notion de vague de chaleur, que reprend la notion de "épisode de chaleur intense". Grâce au mandat de secrétaire de la F3SCT, nous avons porté la proposition des membres que la Région soit ENFIN dans la prévention et non dans le constat.
Voici nos propositions en pièce jointe.

Résolution point 6 F3SCT 27092025 - aléas climatiques

C'était en 2024, on demandait une réponse écrite qui, comme toujours, ne viendra jamais. Ou alors, ce sera celle d'un tribunal le jour où nous aurons un accident grave, ou plusieurs, et on se demandera comment cela a pu se produire.

La Région, comme trop souvent, n'a pas donné suite et nous revoilà donc, en 2025, dans les perpétuels bilans inutiles "pour information".
La note du DGS sur la mise en œuvre des nouvelles directives figure bien au dossier, tout à la fin, pour information...

Malgré toutes nos demandes et malgré l'importance des phénomènes climatiques sur le pourtour méditerranéen, ce sujet n'était donc pas, contrairement à notre demande, à l'ordre du jour, et encore moins soumis à notre avis. Le dérèglement climatique semble, pour nos élu.e.s et la direction générale, concerner tout le monde sauf les agent.e.s.

La DQVTF a même tenté un "faites nous vos propositions", comme si les membres de la F3SCT pouvaient, sans avoir les données nécessaires, faire le travail de l'administration ?

D'autres collectivités font mieux, beaucoup mieux. Et nous : rien.
C'est dont ça la "marque employeur" Région Occitanie ?

Quand il y a aura un accident grave, ou plusieurs, la Région fera tout pour ne rien reconnaître, ne pas assumer sa responsabilité, ne pas réparer les dégâts. Parce que si on écoute les représentant.e.s de la Région en instance, ielles font tout bien, les conditions de travail sont excellentes, et nous sommes ingrat.e.s de leur dire le contraire !
Car nous, agent.e.s, sommes d'abord et avant tout un coût, et il est hors de question que nous coûtions plus. Ni en prévention, ni en réparation, ni même en dialogue social si on en croit la demande de M. VERDIER, qui préside au pas de charge les nouvelles instances CST et F3SCT, de chiffrer le coût des "partenaires sociaux". Ben oui, pourquoi ne pas économiser sur les instances, avec en plus des syndicats ingrats qui disent face aux élu.e.s que tout ne va pas si bien que ce qu'ielles croient ?

Le décret rappelle au final des évidences et reste trop timide, en ne prévoyant pas l'arrêt du travail :
– Utiliser de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
– Modifier l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail ;
– Adapter l'organisation du travail (horaires de travail, missions) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition, et intégrer des périodes de repos supplémentaires ;
– Mettre en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail ;
– Augmenter, autant que possible, la fourniture d'eau potable fraîche mise à disposition. La région, notre employeur donc, doit nous fournir une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail. En l'absence d'eau courante, la région doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.euse.
– Choisir des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
– Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
– Informer et former de manière adéquate des travailleur.euse.s, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».

TRACT NATIONAL CANICULE 2025

Les conseils de SUD

– déclarer tout accident de travail, n'en oublier aucun. faire payer la région !
– utiliser le RSST ou le e-registre et envoyer une copie à fsssct@laregion.fr
– utiliser le droit de retrait pour ne pas mettre sa vie en danger
– sans oublier de se syndiquer à SUD pour mieux connaître ses droits, se protéger, et œuvrer collectivement pour améliorer les conditions de travail et la rémunération !

Nos représentant.e.s sont là pour vous. Contactez SUD : syndicat-sudct@laregion.fr ou sudct.occitanie@laposte.net

Voir en ligne : TRACT NATIONAL : SERVICES PUBLICS ET CONDITIONS DE TRAVAIL, ÇA SENT LE ROUSSI !

Canicule et fortes chaleurs : nos demandes en F3SCT du 3 juillet 2025

Sud CT Région Occitanie — 2025-07-04T15:14:52Z

Il fait trop chaud pour travailler !

Voici les demandes exprimées en F3SCT du 3 juillet par notre syndicat :
– respecter le droit de retrait des agents, ce qui passe par la possibilité de saisir le registre danger grave et imminent de la Région
– respecter la santé des personnels et que la région soit enfin proactive sur ce sujet, qui ne fait l'objet que de mesures de prévention envoyées à la va-vite à cause d'une nouvelle obligation réglementaire, sans travail de fond ni concerté avec les syndicats malgré nos demandes exprimées depuis plusieurs années !

La CGT n'ayant pas participé à la réunion de la F3SCT du 3 juillet, et la CFDT n'ayant pas souhaité s'associer au travail collectif, la résolution a été portée par nos trois syndicats.

Voici nos constats et nos propositions pour améliorer les conditions de travail :

LES CONSTATS DE LA F3SCT

Les membres FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT constatent :
– Que la Région Occitanie est particulièrement exposée aux aléas climatiques et notamment les périodes de très forte chaleur ou de précipitations et que la situation s'aggrave année après année en lien avec le changement climatique ;
– Que les rapports proposés sont pour information et portent sur des bilans, alors même qu'en septembre 2024 les syndicats ont demandé à avoir un travail proactif sur la prévention des risques en période de forte chaleur, sur le modèle de La Rochelle ;
– L'absence de suite donnée à notre demande de septembre 2024 d'ajouter des facteurs climatiques dans les DUERP et la mise à jour des protocoles aléas climatiques, et de tenir compte du genre dans la prévention
– L'envoi de notes du DGS à l'attention des encadrants et des autorités fonctionnelles sans informer les organisations syndicales, ni en assurer la publication sur l'Intranet ou diffusion directe aux agents ;
– l'absence de suites données à la recherche de liens entre conditions climatiques et accidents de service, via l'ajout d'éléments de contexte climatique dans les formulaires Accident de Travail, et un travail partagée en F3SCT d'analyse des Accidents de Travail et Maladie Professionnelle,
– de nombreuses remontées directes du terrain concernant les EPI et les tenues de travail, avec des situations diverses entre établissements ou métiers (ERM/ARL) qui relent des situations de tension entre agents, voire entre genres

Plusieurs alertes sont parvenues sur la boîte mail de la F3SCT, alors que cet été pose déjà d'importantes difficultés, et que le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur introduit un nouveau chapitre dans le code du travail, dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense » est entré en application le 1er juillet 2025 :
– le 16 mai 2025, panne et sous-dimensionnement du système de ventilation et centrale de traitement d'air en restauration scolaire du lycée Jean Moulin de Béziers, déjà signalée sur le registre de sécurité en mars 2024, restée sans réponse ;
– problème de ventilation de la plonge au lycée Jean Dupuy le 23 juin 2025, restée sans réponse,
– et annonce le 25 juin 2025 d'un possible exercice du droit de retrait des agents de la restauration administrative de Toulouse confrontés à des températures entre 42 et 44 °C en fin de service), en lien avec un problème momentané de climatisation de la restauration alors même qu'ils avaient déjà saisi le RDGI en 2022. L'annonce est faite d'une solution plus pérenne, avec la climatisation du local de plonge pour faire cesser le risque. Les mesures déjà prises sont un protocole de travail adapté en période de canicule (adaptation des repas, vaisselle jetable à usage unique, adaptation des temps de rotation pour la plonge résiduelle, distribution de vaporisateurs) C'est la seule situation où la direction a apporté une réponse,

L'étude rapide des observations sur l'E-Registre sur Toulouse en juin 2025 fait état de températures très élevées dans les bureaux sans aucune action correctrice :
– DIN (bureaux de La Source pas de possibilités de régler la climatisation en local d'où des problèmes de trop chaud ou trop froid)
– DIIRES 9 saisies (BATIMENT HR3, et Bâtiment sud avec une température de 27,9°C)
– DEET (Bâtiment sud )
– DCP

Ces alertes nous incitent à réitérer notre demande de mettre en place des e-registre dans les lycées et les CREPS pour faciliter la remontée des alertes sur les conditions de travail des agents.
Concernant les températures dans les bureaux, nous souhaitons avoir quand la F3SCT a été consultée sur la régulation des températures (+ - 3 degrés) par rapport à la température ambiante ?

Demandes des membres des syndicats FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT concernant les conditions de travail des agent.e.s

Comme pour la Rochelle, de nombreuses collectivités ou secteurs d'activité professionnels testent de nouvelles organisations, des EPI dédiés...afin de renforcer la prévention primaire. Les mesures techniques mais aussi organisationnelles (fermetures de restaurations collectives ou d'internats, notamment quand il n'y a plus d'élèves, modifications d'horaires...) doivent faire l'objet de protocoles soumis à la F3SCT.
Les seuls leviers individuels dont disposent les agents qui seraient exposés à une situation à risque sont :
– le droit de retrait,
– et le droit de saisir le RDGI de la Région.
Ces procédures doivent davantage être expliquées aux agents, et tous les agents doivent pouvoir l'activer quel que soit leur lieu de travail.

Les membres FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT demandent :

– L'évolution des protocoles aléas climatiques vers des plans d'aménagement d'activité pour l'ensemble des métiers, services et sites régionaux, dans la continuité du travail mené lors de la période de déconfinement pour la reprise du travail tant dans les services que dans les lycées et CREPS, tenant compte des directives nationales du décret 2025-482 du 27 mai 2025,
– La déclinaison détaillée des principales situations de travail au regard des risques, en portant une attention particulière aux travailleurs et travailleuses les plus exposé(e)s, et aux personnes particulièrement vulnérables à la chaleur, en prévoyant des salles de repos notamment ;
– L'analyse des nouveaux risques induits par les adaptations du travail proposées (modifications d'horaires, vêtements raccourcis mais qui exposent au rayonnement solaire, utilisation de climatisations qui exposent à des chocs thermiques... ) afin de mettre à jour les DUER
– Une information précise et détaillée incluant les membres du collège syndical et la F3SCT sur toutes les mesures mises en œuvre comme le choix de tenues plus légères et adaptées pour tous les agents de la Région, y compris les prestataires (agents de sécurité, agents d'entretien) sur tous les sites, ou un éventuel aménagement des journées en télétravail ou sur site pour les agents qu'ils le souhaitent (selon climatisation à leur domicile ou pas), la prévision par la collectivité (et non les encadrants eux mêmes) des travaux pour lutter contre la chaleur des bâtiments, particulièrement les bâtiments scolaires : rénovation énergétique, peinture thermo-réfléchissante, végétalisation des bâtiments chaque fois que c'est possible... ; la dotation en douches et salles de repos climatisées à disposition de tous les agents, et les situations dans lesquelles le travail doit s'arrêter.
– L'installation de thermomètres homologués et accessibles aux agents dans tous les locaux ;
– L'ajout des facteurs climatiques dans les DUER

D'un commun accord, les membres FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT demandent :
– Que les demandes ci-dessus de la F3SCT soient prises en compte par la collectivité
– Que la présente résolution soit annexée au procès-verbal de la F3SCT du 3 juillet 2025 et publiée sur l'Intranet
– Qu'une réponse écrite de la collectivité à cette résolution soit également annexée au procès-verbal

Résolution point 5 F3SCT 03072025 : aléas climatiques

Chiche de candidater à un appel à projet de la CNRACL pour améliorer les conditions de travail de la filière technique

Sud CT Région Occitanie — 2025-02-28T16:55:19Z

Parce que nous sommes convaincu.e.s chez SUD que les arrêts maladie nombreux dans les filières techniques et notamment dans les lycées, sont d'abord dûs à une carence de la Région dans la prévention des risques professionnels, nous venons de proposer au Directeur Général des Services et à la Direction de la Qualité de Vie au Travail et de la Formation de candidater à cet appel à projet lancé par la CNRACL.

Le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agent.e.s des collectivités locales (CNRACL) vient de lancer un appel à projets visant à améliorer la prévention en faveur des agent.e.s exerçant "des métiers techniques et d'entretien", lesquel.le.s sont soumis.e.s à de nombreux risques professionnels.

L'objectif est de "recueillir et de diffuser des bonnes pratiques en matière d'amélioration des conditions de travail et de maintien dans l'emploi des agents techniques et d'entretien, découlant d'actions concrètement mises en œuvre par des employeurs territoriaux et hospitaliers".

Les lauréats bénéficieront d'un accompagnement financier et technique d'une durée de trois ans pour "la réalisation d'un diagnostic" puis "l'élaboration, le déploiement et l'évaluation d'un plan d'actions" en matière de prévention des risques professionnels de ces métiers.

Les métiers concernés par l'appel à projets sont, dans la fonction publique territoriale, ceux des cadres d'emplois de la filière technique (adjoint.e.s techniques territoriaux.ales des établissements d'enseignement, adjoint.e.s techniques et agent.e.s de maîtrise territoriaux.ales, technicien.ne.s territoriaux.ales, ingénieur.e.s et ingénieur.e.s en chef territoriaux.ales).

Les agent.e.s de la filière technique sont exposé.e.s aux troubles musculosquelettiques (TMS) et à "une multiplicité de risques" (climatiques, chimiques, routiers, bruit, violences...). Et souvent, les agents ont une charge de travail élevée.

Pour candidater il faut :
1/ employer au moins un.e agent.e affilié.e à la CNRACL (ça c'est bon pour nous !)
2/ et disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) "à jour pour toutes les unités de travail" (OUPS, là ça risque de coincer...)... Mais qui ne tente rien n'a rien !

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025.

Pour en savoir plus : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/appels-projets

Présence de punaises de lit, de teigne ou de gale sur votre lieu de travail : que faire ?

Sud CT Région Occitanie — 2023-10-10T14:03:51Z

Les agent.e.s de la Région peuvent être amené.e.s à être exposé.e.s à la gale, la teigne ou les punaises de lits, dans différemment bâtiments de la collectivité et notamment via les internats des lycées ou des chambres louées dans des conditions proches d'un service d'hôtellerie au sein des CREPS de Montpellier, Font Romeu et Toulouse.

Que faire dans ces situations ?

Les punaises de lit font une rentrée tonitruante, y compris dans les lycées, on ne parle presque plus que de cela.
Pourtant, ce phénomène existe depuis des années, et des agent.e.s de la Région y ont déjà été confronté.e.s.

A l'instar de la gale, ou de la teigne, ces sujets sont rarement voire jamais abordés lors des réunions des instances représentatives des personnels, alors que cela pose de nombreux problèmes sanitaires mais aussi financiers aux agent.e.s qui en sont victimes sur leur lieu de travail.

Sauf pour les personnes immunodéprimées et/ou allergiques, en règle générale la teigne ou la gale présentent peu de risques pour la santé humaine.
Pour ce qui relève des punaises de lit, le ministère de la Santé indique qu'elles sont principalement connues pour les « atteintes dermatologiques et allergiques qu'elles occasionnent allant de la simple piqûre à des manifestations généralisées pouvant s'apparenter à une urticaire. La sensibilité d'une personne peut s'accroître si le nombre de piqûres augmente. En cas d'infestation sévère, les punaises de lits peuvent être aussi sources de troubles psychologiques variés, voire aussi d'anémie ».

Dans les trois cas, il ne faut pas sous-estimer l'impact psychologique d'une exposition personnelle ou professionnelle.
Le cas des punaises de lit a justement fait l'objet d'un rapport détaillé de l'ANSES qui précise dans un rapport de juillet 2023 sur les punaises de lit, impacts prévention et lutte :
L'infestation par les punaises de lit entraîne différentes conséquences psychologiques voire psychiatriques. En effet, les victimes d'infestation persistante ou récidivante sont plus susceptibles de développer des troubles du sommeil, un changement d'humeur, de la nervosité, des sentiments de panique, de l'agitation, de l'hypervigilance et des comportements d'éviction, des manifestations délirantes, et des symptômes équivalents à un stress post- traumatique avec des conséquences socio-professionnelles. Les impacts en santé mentale peuvent engendrer une dégradation de l'état de santé général, et augmenter le risque de suicide et d'hospitalisation psychiatrique avec, en raison de l'atteinte mentale, une moindre capacité à faire face à la prise en charge de l'infestation par les punaises de lit.

Dans les 3 cas, les préconisations en termes de nettoyage/désinfection entraînent une surcharge de travail à la fois sur le lieu de travail mais aussi en termes de tâches ménagères (lessives, changements de draps tous les jours, passage d'aspirateurs en jetant les sacs pour la gale...).
En plus de l'intervention de sociétés spécialisées, chaque crise est donc une occasion supplémentaire d'alourdir la charge de travail des agent.e.s d'entretien, sans renforts dans la plupart des cas, et pour des personnels régulièrement avertis à la dernière minute, ce qui génère du stress.

Risques financiers

L'ANSES souligne aussi le coût financier important pour lutter contre une invasion de punaises de lit (866 € en moyenne par foyer).
La gale peut entraîner un arrêt de travail de 3 jours, donc une journée de carence si l'arrêt de travail se fait sur le régime de la maladie ordinaire alors qu'elle peut être déclarée en maladie professionnelle, et faire l'objet d'une déclaration d'accident de service.
Dans les 3 cas, il est préconisé de procéder à de multiples lessives, voire quitter son domicile le temps du traitement.
Tout cela est onéreux, dans une période où de nombreux.ses agent.e.s ne s'en sortent plus financièrement.
L'impact sur la santé mentale du coût financier de ces expositions doit également être pris en compte.

La Région a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleur.euse.s (Code du travail, art. L. 4121-1).

Or les punaises de lit, la gale ou la teigne mettent, à divers degrés, en danger la santé des travailleur.euse.s.

Le syndicat SUD a donc proposé de porter ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine Formation Spécialisée du 30 novembre prochain.

A noter que la collectivité n'a pas trouvé opportun de répondre au mail envoyé le 19 septembre 2023 au nom de la F3SCT par son secrétaire et portant sur les mesures mises en œuvre par la Région pour faire face aux expositions aux punaises de lit.
C'est ça, la qualité du dialogue social MADE IN OCCITANIE (marque employeur déposée)

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Que faire ?

Vous avez plusieurs possibilités de réactions qui ne s'excluent pas :

1/ exercer son droit d'alerte puis de retrait si vous vous trouvez en situation d'exposition
Si vous constatez la présence de punaises de lit ou êtes informé.e de cas de gale ou de teigne sur votre lieu de travail, vous devez en référer à votre hiérarchie et demander toute mesure pour ne pas être exposé.e vous et tout autre collègue.
Si les mesures ne sont pas prises et que vous n'avez pas été mis à l'abri du danger, alors vous pouvez individuellement quitter votre poste de travail pour vous soustraire à une situation que vous jugez dangereuse pour votre santé.
Vous devez rester sur votre lieu de travail.
Si vous êtes télétravailleur.euse, vous pouvez demander à être placé.e en situation de télétravail le temps que le problème soit réglé.
Pour les non télétravailleur.euse.s, il vous faudra être assuré.e.s d'être équipé.e.s des Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis pour éviter toute exposition.

EN SAVOIR PLUS SUR LE DROIT DE RETRAIT

2/ renseigner le Registre Santé Sécurité au Travail qui se trouve à l'accueil
Comme dans toute situation de ce genre, nous vous conseillons vivement de renseigner le RSST de votre établissement ou site, en de faire parvenir une copie de la saisie à fsssct@laregion.fr

EN SAVOIR PLUS SUR LE RSST

3/ prévenir un ou plusieurs membres de la Formation Spécialisée :
Parce que la collectivité ne prend pas la peine de faire de retours aux membres de la F3SCT, n'hésitez pas à nous alerter directement :

Courriel : fsssct@laregion.fr

Liste des membres sur Intranet :contactez les membres syndicaux

Déclarer un accident de service
L'INRS suggère de déclarer l'exposition à la gale en accident de service, rappelant qu'un accident de service n'est pas forcément suivi d'un arrêt de travail. Cette déclaration est importante, car elle permet de marquer officiellement l'exposition et servira de point de support à d'éventuelles démarches ultérieures.
Déclarer une exposition aux punaises de lit en accident de service peut également être fait.

Le formulaire est disponible ICI

Demande de reconnaissance en maladie professionnelle
Pour la Gale, c'est l'assurance maladie qui le dit ICI

Le formulaire est disponibleICI

EN SAVOIR PLUS SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE

La gale
Fiche INRS
BD j'ai la gale
La teigne
Fiche Ministère Agriculture
Fiche Amélie Mycoses et teigne
Les punaises de lit
Rapport de l'ANSES sur les punaises de lit
Fiche Amélie punaises de lit

Le DUER

Sud CT Région Occitanie — 2022-12-07T13:30:12Z

C'est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui instaure ce document.
Lle DU relève de la responsabilité de l'employeur et doit lister les risques professionnels encourus par les travailleur.euse.s ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Ce document est obligatoire depuis plus de 20 ans mais la Région Occitanie est très en retard sur son déploiement.

De quoi on vous parle ici ?

Le DU Kesako ?
mode d'emploi
Pour aller plus loin
le DU : témoignages
Pourquoi s'en emparer ?

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Voir en ligne : FICHE N° 2 Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salarié·es…